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Accorder des dommages-intérêts
Accorder les dommages-intérêts
Accorder les dépens
Accorder les frais et dépens
Adjuger des dépens
Adjuger des frais
Adjuger les dépens
Adjuger les dépens à quelqu'un
Adjuger les frais
Adjuger les frais et dépens
Adjuger un contrat
Adjuger un marché
Allouer les dépens
Allouer les frais et dépens
Attribuer des dépens à quelqu'un
Attribuer les dépens
Colonne d'un laminoir
Colonne de laminoir
Condamner quelqu'un aux dépens
Démantèlement des MCM
Liaison Terre-satellite
Liaison ascendante
Liaison montante
MCM
Mettre les dépens à la charge de quelqu'un
Montant accordé
Montant adjugé
Montant adjugé par la cour
Montant compensatoire
Montant compensatoire adhésion
Montant compensatoire importation
Montant compensatoire monétaire
Montant de cage
Montant de cage de laminoir
Montant de l'indemnité
Montant de laminoir
Montant minimal adjugé
Montant minimum adjugé
Sentence
Sentence
Sentence arbitrale
Trajet Terre-satellite
Trajet ascendant
Trajet montant
Voie montante
Voie remontante

Translation of "Montant adjugé " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
montant adjugé par la cour [ montant adjugé | montant accordé ]

court award [ award ]
Décisions (Droit judiciaire)
Decisions (Practice and Procedural Law)


montant adjugé

award
droit > common law
droit > common law


accorder des dommages-intérêts | accorder les dommages-intérêts | adjuger des dépens | adjuger des frais | adjuger les dépens à quelqu'un | attribuer des dépens à quelqu'un | condamner quelqu'un aux dépens | mettre les dépens à la charge de quelqu'un | montant de l'indemnité | sentence | sentence (arbitrale) | sentence arbitrale

award
IATE - LAW
IATE - LAW


Montant minimum adjugé

Minimum allotment amount
IATE - Financial institutions and credit
IATE - Financial institutions and credit


montant minimal adjugé

minimum allotment amount
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


attribuer les dépens [ allouer les dépens | accorder les dépens | adjuger les dépens | allouer les frais et dépens | adjuger les frais et dépens | accorder les frais et dépens | adjuger les frais ]

award costs [ adjudge costs | allow costs | order that costs be awarded ]
Décisions (Droit judiciaire)
Decisions (Practice and Procedural Law)


adjuger un contrat [ adjuger un marché ]

award a contract
Marchés publics
Government Contracts


montant compensatoire monétaire [ démantèlement des MCM | MCM | montant compensatoire | montant compensatoire adhésion | montant compensatoire importation ]

monetary compensatory amount [ accession compensatory amount | compensatory amount | dismantling of MCA | MCA ]
56 AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE | MT 5606 politique agricole | BT1 politique monétaire agricole | BT2 politique agricole commune | RT échange agricole [2016] | euro [2406] | taux de change [2411]
56 AGRICULTURE, FORESTRY AND FISHERIES | MT 5606 agricultural policy | BT1 agri-monetary policy | BT2 common agricultural policy | RT agricultural trade [2016] | euro [2406] | exchange rate [2411]


liaison montante | liaison ascendante | voie montante | voie remontante | trajet montant | trajet ascendant | liaison Terre-satellite | trajet Terre-satellite

uplink | up-path
télécommunication > radiocommunication spatiale
télécommunication > radiocommunication spatiale


montant de cage de laminoir | colonne de laminoir | montant de cage | colonne d'un laminoir | montant de laminoir

housing frame | bearer | standard
travail des métaux > laminage des métaux
travail des métaux > laminage des métaux
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(3) Tout montant adjugé à l’égard de la prise ou de l’utilisation obligatoires de biens-fonds aux termes du présent article, ou versé pour un transfert ou un acte translatif de propriété visant des biens-fonds conformément au présent article, doit être payé au Directeur pour l’usage et l’avantage de la personne, s’il en est, qui a droit à l’indemnité ou au paiement en conséquence de l’exercice du pouvoir mentionné au paragraphe (1). Lorsque la personne ainsi investie de ce droit est un ancien combattant, le montant adjugé de la sorte doit être distribué en conformité de l’article 13 et, aux fins dudit article, est réputé le produit de la vente du bien-fonds.

(3) Any amount that is awarded in respect of the compulsory taking or using of land under this section or that is paid for a transfer or conveyance of land pursuant to this section shall be paid to the Director for the use and benefit of the person, if any, who is entitled to compensation or payment as a result of the exercise of the power referred to in subsection (1), and where the person so entitled is a veteran the amount so awarded shall be distributed in accordance with section 13 and, for the purposes of that section, shall be deemed to be proceeds of the sale of the land.


Le montant adjugé pourrait passer de 12 000 $ nets à un montant équivalent au double, sinon plus.

I would hazard a guess that they will then equate it so there will be approximately the equivalent of $90,000.


(4) Une demande peut être faite selon le paragraphe (2) pour la délivrance d’un ou de plusieurs avis de saisie-arrêt; elle est accompagnée des preuves qui sont nécessaires pour établir le montant adjugé et le montant qui reste dû, y compris une déclaration sous serment énonçant :

(4) An application for one or more notices of garnishment may be made under subsection (2) and it shall be accompanied by an affidavit stating,


(3) Une demande peut être faite selon le paragraphe (2) pour la délivrance d’un ou de plusieurs brefs de saisie-exécution; elle est accompagnée des preuves qui sont nécessaires pour établir le montant adjugé et le montant qui reste dû, y compris une déclaration sous serment énonçant :

(3) An application for one or more writs of seizure and sale may be made under subsection (2) and it shall be accompanied by an affidavit stating


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Cette situation fait que les contrats adjugés ne sont pas honorés avant plusieurs années et, évidemment, ne nécessitent pas le décaissement de tous les montants budgétaires.

That situation leads to contracts being awarded that will not be completed for several years and, clearly, do not require disbursement of all budget costs.


Le montant adjugé à la ième contrepartie est:

The amount allotted to the ith counterparty is:


a(ti)j: montant adjugé à la jème contrepartie au ième taux d'intérêt

all(rs)i: allotment to the ith counterparty at the sth interest rate


Le montant adjugé à chaque contrepartie est arrondi à l'euro le plus proche.

The amount allotted to each counterparty is rounded to the nearest euro.


En ce qui concerne l'émission de certificats de dette, le montant adjugé à chaque contrepartie est arrondi au multiple le plus proche du montant nominal des certificats de dette.

For the issuance of debt certificates, the amount allotted to each counterparty is rounded to the nearest multiple of the denomination of the debt certificates.


Ce sont, entre autres, les dommages-intérêts et/ou le montant adjugé pour perte de profits ou de redevances, les injonctions, les amendes, et même l’emprisonnement, selon la nature de la violation.

Possible remedies include: awards for damages and/or lost profits or royalties, injunctions, fines, and imprisonment, depending on the nature of the infringement.




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Montant adjugé

Date index:2024-03-02 -

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