À la lumière des vérifications de sûreté en cours dans toutes les centrales nucléaires, il est essentiel que la directive soit dûment mise en œuvre dans tous les États membres.

«Il convient de vérifier la sûreté de toutes les installations nucléaires de l'UE, sur la base d'une évaluation globale et transparente des risques et de la sûreté ("tests de résistance"); le Groupe des régulateurs européens dans le domaine de la sûreté nucléaire (ENSREG) et la Commission sont invités à définir le plus rapidement possible l’étendue et les modalités de ces tests dans un cadre coordonné, à la lumière des enseignements tirés de l’accident qui s’est produit au Japon et avec la participation pleine et entière des États me ...[+++]mbres, en tirant pleinement parti de l’expertise disponible (notamment celle de l’Association des responsables des autorités de sûreté nucléaire des pays d’Europe de l’Ouest); les évaluations seront menées par des autorités nationales indépendantes et dans le cadre d’une évaluation par les pairs; leurs résultats et toute mesure nécessaire qui sera prise par la suite devraient être communiqués à la Commission et aux membres de l’ENSREG et rendus publics; le Conseil européen évaluera les premières conclusions à la fin de 2011, en se fondant sur un rapport présenté par la Commission».

Monsieur le Président, à la lumière des faits allégués par les vérificateurs généraux à propos de Lise Thibault, le gouvernement du Québec a demandé à la Sûreté du Québec de procéder dans les meilleurs délais à l'enquête qu'elle juge appropriée dans les circonstances, étant donné que le gouvernement est juge et partie.

De son côté, Loyola de Palacio a mis en lumière la contribution de l'UE à la sûreté maritime grâce à sa législation propre.

Pour en revenir à la résolution commune que le Parlement a adoptée au sujet de l'aviation lors de la dernière séance plénière, les domaines clés pour apporter des amendements sont les suivants : premièrement, les États membres doivent assumer la responsabilité des coûts additionnels liés à la sûreté à la lumière des attaques terroristes. Deuxièmement, les inspections des aéroports doivent être inopinées pour que les aéroports soient inspectés dans des conditions réelles de fonctionnement. Troisièmement, les États membres doivent prendre la responsabilité d'assister les employeurs au niveau du contrôle du personnel chargé de la sécurité, ...[+++]entre autres parce que les employeurs ne sont pas toujours autorisés à avoir accès aux données personnelles en raison d'une législation très stricte sur la protection de la vie privée. Quatrièmement, lorsqu'il est nécessaire d'apporter des modifications structurelles aux aéroports, un délai limite de six mois sera d'application. Cinquièmement, il faut établir une procédure, comme c'est déjà le cas au sein de la CEAC, afin de donner au secteur de l'industrie l'accès au comité de comitologie sans rencontrer les difficultés des structures juridiques existantes.

Ce témoignage a été particulièrement convainquant, car Mme Viau était un des membres de la récente Commission d'enquête publique chargée de faire la lumière sur la conduite de la Sûreté du Québec, le service de police provincial. Il s'agit de la Commission Poitras, qui a été mentionnée en cette Chambre.