d) examiner et, le cas échéant, proposer des adaptations aux règlements UE dans des secteurs pertinents à la lumière de ce qui précède, en accordant une attention spéciale, mais non exclusive, aux (i) seuils de toxicité, (ii) aux seuils de mesures et d’émission, (iii) aux exigences en matière d’étiquetage, (iv) aux seuils d’évaluation des risques et d'exposition et (v) aux seuils de production et d'importation en dessous desquels une substance peut être dispensée de réglementation.
d) Examine and, where appropriate, propose adaptations of EU regulations in relevant sectors in light of the above paying particular, but not exclusive, attention to (i) toxicity thresholds, (ii) measurement and emission thresholds, (iii) labelling requirements, (iv) risk assessment and exposure thresholds and (v) production and import thresholds, below which a substance may be exempt from regulation, are typically based upon mass quantities.
