5. invite instamment la Commission à présenter une révision des règlements sur les gaz F et à formuler les propositions visant à réduire rapidement la production et la consommation d'hydrocarbures fluorés dans différents produits et applications, à accélérer la suppression progressive des hydrochlorofluorocarbures (HCFC) et à récupérer et détruire les gaz à effet de serre appauvrissant l'ozone stratosphérique dégagés par les produits et les équipements mis au rebut;

32. déplore que la proposition de révision du règlement relatif aux gaz à effet de serre fluorés, initialement inscrite parmi les propositions législatives à présenter pour décembre 2011, figure désormais seulement parmi les propositions non législatives du programme permanent de la Commission; prie instamment la Commission de présenter une révision des règlements relatifs aux gaz fluorés et à formuler les propositions visant à réduire rapidement la production et la consommation d'hydrocarbures fluorés dans différents produits et applications, à accélérer la suppression progressive des hydrochlorofluorocarbures (HCFC) et à récupérer et détruire les gaz à effet de serre appauvrissant l'ozone stratosphérique dégagés par les produits et les équipemen ...[+++]ts mis au rebut;

Afin de tenir compte des émissions de gaz à effet de serre supplémentaires qui n’ont pas été prises en considération dans les données utilisées pour déterminer les valeurs des référentiels pour certaines installations, en particulier des émissions de méthane, et de veiller à ce que l’allocation de quotas d’émission gratuits sur la base du référentiel de produit tienne compte des performances sur le plan des émissions de gaz à effet de serre et n’encourage pas l’accroissement des émissions, les différents points de données correspondant aux installations sur la courbe du référentiel relatif à l’acide nitrique ont été corrigés sur la base ...[+++]des informations relatives à la valeur moyenne de ces émissions fournies par l’industrie et des informations provenant des BREF.

Nous avons lourdement insisté lors de la première lecture afin que des mesures strictes soient prises pour contrôler les émissions de gaz des grandes installations de combustion dans toute l'Union à cause des gaz acides qui sont générés, des effets sur l'environnement et sur la santé humaine.

9. considère qu'un taux de taxation cadre doit être fixé dans l'Union européenne pour les droits d'accise sur les carburants; les taux de taxation cadres communs des droits d'accise sur les carburants devraient être fondés sur les coûts externes des émissions de CO2 et d'autres gaz à effet de serre ainsi que des émissions de gaz responsables de pluies acides – dont les effets ne sont pas liés au lieu d'émission - tandis que le coût d'autres polluants devrait être fixé, pour autant que cela soit économiquement possible, exclusivement dans le cadre de régimes adaptés aux conditions locales;

l'oxyde nitreux est un gaz industriel provenant de la production d'acide nitrique et d'acide adipique et de l'utilisation d'engrais en agriculture.