9. considère qu'un taux de taxation cadre doit être fixé dans l'Union européenne pour les droits d'accise sur les carburants; les taux de taxation cadres communs des droits d'accise sur les carburants devraient être fondés sur les coûts externes des émissions de CO2 et d'autres gaz à effet de serre ainsi que des émissions de gaz responsables de pluies acides – dont les effets ne sont pas liés au lieu d'émission - tandis que le coût d'autres polluants devrait être fixé, pour autant que cela soit économiquement possible, exclusivement dans le cadre de régimes adaptés aux conditions locales;
9. Believes an EU framework taxation rate must be set for fuel excise duties. The common framework taxation rates for fuel excise duties should be based on the external costs caused by emissions of CO and other greenhouse gases, together with emissions of gases causing acid rain - whose effects are not dependent on the place of emission – whereas other pollutants should, if economically feasible, exclusively be priced within locally adapted schemes;