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Caisse d'épargne et de crédit
Caisse de crédit
Caisse de crédit mutuel
Caisse populaire
Chambre des examens d'avocat
Champ de l'examen
Champ de l'examen limité
Commission cantonale des examens d'avocat
Commission d'examen
Commission d'examen des candidats au barreau
Commission d'examen des candidats au notariat
Commission d'examen du barreau
Commission d'examen du notariat
Commission d'examens des avocats
Commission des examens d'avocat
Commission des examens de notaire
Conférence d'examen de la BTWC
Conférence d'examen des États parties à la BTWC
Coopérative d'épargne et de crédit
Coopérative de crédit
Délimitation de l'examen
Délimitation de l'examen limité
Examen des crédits
Examen des états financiers intermédiaires
Examen intermédiaire
Examen limité de la situation
Examen limité des états financiers intermédiaires
Groupe d'examen des demandes de crédits
Groupe d'examen des prévisions budgétaires
Mission d'examen intermédiaire
Objet de l'examen
Objet de l'examen limité
Produire
Produire en justice
Produire pour examen
Produire un acte de transfert
Produire à des fins d'examen
Prêt renouvelable
Périmètre de l'examen
Périmètre de l'examen limité
Société coopérative de crédit
Société de crédit mutuel
Travaux de crédits
Travaux des subsides
Travaux relatifs aux subsides

Translation of "Examen des crédits " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
travaux des subsides [ travaux de crédits | examen des crédits | travaux relatifs aux subsides ]

business of supply [ supply proceedings | supply process | supply procedures ]
Vocabulaire parlementaire
Parliamentary Language


groupe d'examen des demandes de crédits | groupe d'examen des prévisions budgétaires

budget review group
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


Conférence des États parties chargée de l'examen de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction | conférence d'examen de la BTWC | Conférence d'examen de la convention sur les armes biologiques et à toxine | conférence d'examen des États parties à la BTWC

BTWC Review Conference | Review Conference of the Biological and Toxin Weapons Convention | Review Conference of the Biological Weapons Convention | Review Conference of the States Parties to the Convention on the Prohibition of the Development, Production and Stockpiling of Bacteriological (Biological) and Toxin Weapons and on their Destruction
IATE - European construction
IATE - European construction


Commission d'examens des avocats (1) | Commission des examens d'avocat (2) | Commission cantonale des examens d'avocat (3) | Chambre des examens d'avocat (4) | Commission d'examen du barreau (5) | Commission d'examen des candidats au barreau (6) | Commission d'examens pour les aspirants au barreau (7) | Commission d'examen (8)

Lawyers' Examination Board
Enseignement supérieur (éducation et enseignement) | Instituts - offices - entreprises (Droit) | Procédure - justice (Droit)
Education | Law, legislation & jurisprudence


délimitation de l'examen | délimitation de l'examen limité | périmètre de l'examen limité | périmètre de l'examen | objet de l'examen limité | objet de l'examen | champ de l'examen limité | champ de l'examen

scope of the review | scope of a review
comptabilité > organisation de la profession comptable
comptabilité > organisation de la profession comptable


mission d'examen intermédiaire [ examen des états financiers intermédiaires | examen limité des états financiers intermédiaires | examen des états financiers intermédiaires non audités | examen des états financiers intermédiaires non vérifiés | examen intermédiaire | examen limité de la situation ]

interim review engagement [ review of interim financial statements | review of unaudited interim financial statements | review of interim financial information | interim review ]
Comptabilité générale
Financial Accounting


produire (un document) pour examen | produire à des fins d'examen | produire en justice | produire pour examen | produire un acte de transfert

produce
IATE - LAW
IATE - LAW


caisse populaire [ coopérative d'épargne et de crédit | coopérative de crédit | caisse d'épargne et de crédit | coopérative de crédit | société coopérative de crédit | société de crédit mutuel | caisse de crédit mutuel | caisse de crédit ]

credit union [ cooperative bank | caisse populaire | savings and credit union | savings and credit cooperative | savings and credit co-operative ]
Institutions financières | Prêts et emprunts
Financial Institutions | Loans


Commission des examens de notaire (1) | Commission d'examen du notariat (2) | Commission d'examen des candidats au notariat (3) | Commission d'examens pour les candidats au notariat (4) | Commission d'examen (5)

Notaries' Examination Board
Enseignement supérieur (éducation et enseignement) | Instituts - offices - entreprises (Droit) | Procédure - justice (Droit)
Education | Law, legislation & jurisprudence


crédit permanent (recommandé officiellement) crédit renouvelable, crédit tournant (selon Jean-Pierre Colignon) | crédit revolving (! variante à peine francisée utilisée par les organismes qui proposent ce produit !) | prêt renouvelable

revolving credit | open credit
économie | Finances, impôts et douanes
Economics | Financial affairs, taxation & customs
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans la structure envisagée, qui comprend un mécanisme central d'examen ainsi qu'un examen des crédits budgétaires au niveau de l'Institut, je crois qu'il importe que ce comité d'examen compte des représentants de l'éventail complet des disciplines.

In the structure that is being considered, where you have a central review mechanism plus a review on a separate allocation of budget at the institute level, I think the concern is that in this review committee, this review process, the broad spectrum of expertise should be present.


Nous espérons que le comité utilisera ce document dans le cadre de son examen des crédits et lorsqu'ils font leurs suggestions ou recommandations avant l'examen des priorités par le Cabinet à l'été.

This is a document we hope the committees will use in order to come up with their review of the estimates and make their suggestions or recommendations into that summer review of priorities by cabinet.


En plus d'inscrire l'examen des crédits dans une perspective historique, le rapport contient des recommandations en six points: un, création d'un comité des prévisions budgétaires ayant un pouvoir déterminant sur l'examen des crédits; deux, convention sur la confiance et examen des crédits; trois, attribution aux comités de la capacité de réaffecter jusqu'à 5 p. 100 des crédits au sein du ministère concerné; quatre, examen périodique à long terme des dépenses législatives, qu'on appelle dépenses des programmes; cinq, examen des sociétés d'État qui ne relèvent pas d'un ministre; et six, examen des dépenses fiscales et des garanties d ...[+++]

In addition to placing the business of supply in an historical perspective, the recommendations of the report can be broken down into six areas: one, the creation of an estimates committee with overarching authority on the business of supply; two, the confidence convention and the business of supply; three, granting committees the capacity to reallocate up to 5% within the department under review; four, long-term cyclical reviews of statutory spending, which we call program spending; five, review of crown corporations that do not report through a minister; and six, a review of tax expenditures and loan guarantees.


Il y a deux volets relatifs à Énergie atomique du Canada, et c'est un autre point qui découle de l'examen des crédits votés et des crédits législatifs.

There are two aspects to Atomic Energy of Canada Limited, and that is another point that comes out of looking at both voted and statutory appropriations.


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dans le cadre de l’examen à mi-parcours visé à l’article 8 et pour la période démarrant à l’exercice budgétaire 2018, 128 millions d’EUR, le solde des crédits disponibles au titre du présent article ou un autre montant, déterminé en vertu du paragraphe 4, en fonction des résultats de l’analyse des risques et de l’examen à mi-parcours.

in the framework of the mid-term review referred to in Article 8 and for the period as of budget year 2018, EUR 128 million, the remainder of the available appropriations under this Article or another amount, as determined pursuant to paragraph 4, based on the results of the risk analysis and the mid-term review.


4. Lorsqu’un consommateur souhaite s’acquitter des obligations qui lui incombent en vertu d’un contrat de crédit avant l’expiration dudit contrat, le prêteur lui communique sans tarder après réception de la demande, sur support papier ou sur un autre support durable, les informations nécessaires à l’examen de cette faculté.

4. Where a consumer seeks to discharge his obligations under a credit agreement prior to the expiry of the agreement, the creditor shall provide the consumer without delay after receipt of the request, on paper or on another durable medium, with the information necessary to consider that option.


À cet effet, l'examen des problèmes concernant un établissement de crédit particulier et l'échange mutuel d'informations devraient avoir lieu dans le cadre de l'ABE.

To that end, consideration of problems concerning individual credit institutions and the mutual exchange of information should take place through EBA.


La décision sur l'application des articles 73, 86 et 97, de l'article 104, paragraphe 1, point a), et de l'article 105 est prise par les autorités compétentes respectivement chargées de la surveillance des filiales d'une entreprise mère de l'Union qui est un établissement de crédit, une compagnie financière holding ou une compagnie financière holding mixte, sur une base individuelle ou sous-consolidée, après un examen approprié des avis et des réserves exprimés par l'autorité de surveillance sur base consolidée.

The decision on the application of Articles 73, 86 and 97, Article 104(1)(a) and Article 105 shall be taken by the respective competent authorities responsible for supervision of subsidiaries of an EU parent credit institution or a EU parent financial holding company or EU parent mixed financial holding company on an individual or sub-consolidated basis after duly considering the views and reservations expressed by the consolidating supervisor.


Le groupe d'experts lui-même a recommandé un examen du crédit et de son efficacité, mais a reconnu que la structure même du crédit.Il entre en vigueur pour l'année d'imposition 2007, par conséquent, les familles recevront un crédit en produisant leur déclaration de revenus de 2007, ce qu'ils feront en 2008.

The committee itself recommended a review of the credit and its performance, but acknowledged that just given the way the credit works.It takes effect for the 2007 tax year; therefore, families are going to receive a credit on their 2007 income tax forms that they will submit in 2008.


La Commission européenne a d’ores et déjà pris des mesures pour améliorer la qualité des informations précontractuelles mises à la disposition des consommateurs, notamment dans la fiche d’information européenne normalisée sur le crédit à la consommation, qui figure en annexe de la nouvelle directive concernant les crédits à la consommation[23], et dans le document «Informations clés pour l’investisseur» utilisé à l’essai en vue de la révision de la directive sur les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM)[24]. ...[+++]

The European Commission has already taken steps in order to improve the quality of pre-contractual information available to consumers, for instance in the Standard European Consumer Credit Information Sheet, annexed to the new Consumer Credit Directive,[23] and in the Key Investor Information document, being tested for the revision of the UCITS Directive.[24] In the area of mortgages, the examination of the European Standard Information Sheet aims to improve the presentation of pre-contractual information to consumers.[25] The Commission Communication on Packaged Retail Investment Products proposes measures to deliver clear, comparable p ...[+++]




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Examen des crédits

Date index:2021-01-22 -

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