3. Les activités de recherche sur les cellules souches humaines, adultes ou embryonnaires, peuvent être financées en fonction à la fois du contenu de la proposition scientifique et du cadre juridique de(s) l'État(s) membre(s) intéressé(s).

En juin 2002, Mme Catherine Verfaillie du Stem Cell Institute de l'Université du Minnesota a publié une recherche montrant, preuves à l'appui, que les cellules souches non embryonnaires peuvent faire la même chose que les cellules souches embryonnaires. En fait, M. Pothier de l'Université Laval, dont j'ai parlé plus tôt, a affirmé qu'en dépit des problèmes d'éthique et de rejet immunitaire que présentent les cellules souches embryonnaires, les chercheurs veulent les utiliser parce qu'il n'y a pas d'argent à faire avec les cellules souches non embryonnaires.

Lors de la procédure de prise de décision sur le 6 PC, la Commission a accepté de ne pas financer de projets de recherche comportant l'utilisation d'embryons humains ou de cellules souches embryonnaires humaines, à l'exception de ceux portant sur des cellules souches embryonnaires humaines mises en réserve dans des banques ou isolées en culture, jusqu'à ce que des dispositions d'application soient arrêtées, d'ici à la fin 2003.

Un rapport de la Commission concernant la recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines comme point de départ d'un débat sur l'éthique

Ce registre comporterait des informations sur les lignées de cellules souches embryonnaires et sur les cellules germinales embryonnaires.

"Si l'on considère la conception de la Communauté qui était celle des pères fondateurs au moment de l'élaboration du Traité de Rome, il est clair que la Commission était conçue comme un gouvernement embryonnaire et que l'institution initialement dénommée l'Assemblée était, elle conçue comme un Parlement embryonnaire.