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Acceptation des différences
Adapté aux différences culturelles
Adapté à la culture
Adapté à la réalité culturelle
Approprié à la culture
Assurance capital différé
Assurance de capital différé
Assurance à capital différé
Bénéficiaire d'une pension différée
Bénéficiaire de droits différés
Capital différé
Différence de genre
Différence entre femmes et hommes
Différence entre hommes et femmes
Différence entre les femmes et les hommes
Différence entre les hommes et les femmes
Différence entre les sexes
Droit communautaire-droit interne
Droit communautaire-droit national
Droit de l'UE-droit national
Droit de l'Union européenne-droit national
Droit différé
Droit en expectative
Droit futur
Droit national-droit communautaire
Droit national-droit de l'Union européenne
Méthode des différences juste perceptibles
Méthode des plus petites différences
Méthode des plus petites différences perceptibles
Ouvert aux différences culturelles
Respect des différences
S'adapter aux différences
Sexospécificité
Tenant compte des différences culturelles
Titulaire de droits différés

Translation of "Droit différé " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
droit différé

suspended duty
IATE - Taxation
IATE - Taxation


droit différé | droit en expectative | droit futur

future interest
droit > common law
droit > common law


bénéficiaire de droits différés | bénéficiaire d'une pension différée

deferred pensioner
IATE - EMPLOYMENT AND WORKING CONDITIONS
IATE - EMPLOYMENT AND WORKING CONDITIONS


titulaire de droits différés

deferred beneficiary | deferred member | deferred pensioner
IATE - EMPLOYMENT AND WORKING CONDITIONS
IATE - EMPLOYMENT AND WORKING CONDITIONS


différence entre les sexes [ différence entre les femmes et les hommes | différence entre les hommes et les femmes | différence entre femmes et hommes | différence entre hommes et femmes | différence de genre | sexospécificité ]

gender difference
Droits et libertés | Sociologie des relations humaines
Rights and Freedoms | Sociology of Human Relations


assurance de capital différé | capital différé | assurance capital différé | assurance à capital différé

pure endowment insurance | pure endowment | pure endowment assurance
assurance > assurance vie
assurance > assurance vie


droit de l'UE-droit national [ droit communautaire-droit interne | droit communautaire-droit national | droit de l'Union européenne-droit national | droit national-droit communautaire | droit national-droit de l'Union européenne ]

EU law - national law [ Community law - national law | European Union law - national law | national law - Community law | national law - European Union law ]
10 UNION EUROPÉENNE | MT 1011 droit de l'Union européenne | BT1 ordre juridique de l'UE | NT1 applicabilité directe | NT1 primauté du droit de l'UE | NT1 principe de reconnaissance mutuelle | NT1 responsabilité de l'État | RT européanisation [1016]
10 EUROPEAN UNION | MT 1011 European Union law | BT1 EU legal system | NT1 direct applicability | NT1 liability of the State | NT1 mutual recognition principle | NT1 primacy of EU law | RT europeanisation [1016]


tenant compte des différences culturelles [ adapté aux différences culturelles | adapté à la réalité culturelle | ouvert aux différences culturelles | adapté à la culture | approprié à la culture ]

culturally sensitive
Perfectionnement et formation du personnel | Internet et télématique | Sociologie (Généralités)
Training of Personnel | Internet and Telematics | Sociology (General)


méthode des différences juste perceptibles | méthode des plus petites différences perceptibles | méthode des plus petites différences

method of just noticeable differences | method of least perceptible differences
psychologie
psychologie


respect des différences [ acceptation des différences | s'adapter aux différences ]

accommodating differences
Travail et emploi | Sociologie du travail
Labour and Employment | Sociology of Work
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
l’intervention de l’État n’est pas de nature à permettre le contournement des mesures si les exportateurs individuels se voient attribuer des taux de droit différents.

State interference is not such as to permit circumvention of measures if individual exporters are given different rates of duty.


On peut dire, bien entendu, comme c’est le cas entre les différents moyens de transport, que ces droits diffèrent sensiblement, en ce qui concerne le niveau d’indemnisation, en fonction de la longueur du retard ou de la suppression d’une ligne desservie par ce mode de transport.

Of course, it could be said that as between different modes of transport, these rights vary greatly, when it comes to levels of compensation, depending on the length of delay or the removal of a route served by that mode of transport.


J’ai demandé ensuite ce qu’il se passerait si deux parties à un litige invoquaient chacune des droits différents mais concurrents, voire contradictoires - par exemple, le droit de pratiquer sa religion sans être offensé et le droit à la liberté d’expression impliquant la critique de la doctrine des adeptes d’une religion.

I later asked what would be decided if there should be two parties to a dispute and each claimed different but competing, and possibly contradictory, rights – for example, the right to practise one’s religion without being offended and the right of freedom of expression involving criticism of the tenets of followers of a religion.


27. Des droits différents s'appliquent aux personnes visées par un mandat d'arrêt européen (le droit d'être entendu, par exemple).

27. Different rights apply to persons subject to a European Arrest Warrant (e.g. the right to a hearing).


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En outre, tous les exportateurs ayant coopéré ont des niveaux de droits différents (certains reposant sur les marges de dumping, d’autres sur les marges de préjudice), ce qui rendrait nécessaire la fixation d’une multitude de prix minimaux à l’importation.

It was found that FeSi is imported in a wide range of different types with significantly different price levels. In addition, all cooperating exporters have different duty levels (some based on dumping margins, some on the injury margins) requiring a multitude of different minimum import prices.


L’exigence d’un droit forfaitaire unique ne devrait cependant pas priver les États membres de la faculté de prévoir des droits différents pour différents types de notification ou de signification, à condition de respecter ces principes.

The requirement of a single fixed fee should not preclude the possibility for Member States to set different fees for different types of service as long as they respect these principles.


Nous saluons l’intention manifestée de garantir des droits égaux à tous les groupes de migrants ici, car nous étions inquiets à l’idée de considérer cette question sous l’angle sectoriel, ce qui aurait compliqué encore plus la situation, avec de droits différents pour des travailleurs différents.

We welcome the move for equal rights for all groups of migrants here because we have been concerned that looking at this in a sectoral approach can lead to even greater complexity in terms of different rights for different workers.


L'exigence d'un droit forfaitaire unique ne devrait cependant pas priver les États membres de la faculté de prévoir des droits différents pour différents types de notification ou de signification, à condition de respecter ces principes.

The requirement of a single fixed fee should not prejudice the possibility for Member States to fix different fees for different types of service as long as they respect these principles.


L'exigence d'un droit forfaitaire unique ne devrait cependant pas priver les États membres de la faculté de prévoir des droits différents pour différents types de notification ou de signification, à condition de respecter ces principes.

The requirement of a single fixed fee should not prejudice the possibility for Member States to fix different fees for different types of service as long as they respect these principles.


Toutefois, la manière dont l’accusé est informé de ce droit diffère d’un État membre à l’autre et, pour garantir le respect de ce droit, il importe que l’accusé soit informé de son droit. Selon l'Étude sur les éléments de preuve, il existe, dans la plupart des États membres, une obligation d’informer l’accusé de son droit de garder le silence.

However, the way in which the accused is made aware of the right differs and an important aspect of protecting the right is that he should be aware of it. According to the Evidence Study, in most Member States, there is an obligation to advise him of his right to remain silent.




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Droit différé

Date index:2022-02-14 -

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