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Association internationale futuribles
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Droit réversif
Futur
Future
Futuribles International
Fédération mondiale pour les études sur le futur
International Future Research Committee
Intérêt réversif
Réversion
WFSF

Translation of "droit futur " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below


droit futur en fief simple

future fee simple
IATE - LAW
IATE - LAW


droit futur

future right
Droit des biens et de la propriété (common law) | PAJLO
Property Law (common law) | PAJLO


domaine de réversion | droit de retour | droit futur sur bien personnel | droit réversif | intérêt réversif | réversion

estate in reversion | reversion | reversionary interest | reversionary right | right in reversion | right of reverter
IATE - LAW | Financial institutions and credit
IATE - LAW | Financial institutions and credit


droit différé | droit en expectative | droit futur

future interest
droit > common law
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contrat à terme standardisé | contrat à terme boursier | contrat boursier | contrat à terme sur marché | contrat à terme sur marché organisé | contrat à terme normalisé | contrat normalisé | contrat standardisé | future | futur | contrat futur | contrat de future | contrat de futur

futures | future | futures contract
finance > contrat à terme standardisé
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futures | future | futures contract
finance > valeurs mobilières
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droit de l'UE-droit national [ droit communautaire-droit interne | droit communautaire-droit national | droit de l'Union européenne-droit national | droit national-droit communautaire | droit national-droit de l'Union européenne ]

EU law - national law [ Community law - national law | European Union law - national law | national law - Community law | national law - European Union law ]
10 UNION EUROPÉENNE | MT 1011 droit de l'Union européenne | BT1 ordre juridique de l'UE | NT1 applicabilité directe | NT1 primauté du droit de l'UE | NT1 principe de reconnaissance mutuelle | NT1 responsabilité de l'État | RT européanisation [1016]
10 EUROPEAN UNION | MT 1011 European Union law | BT1 EU legal system | NT1 direct applicability | NT1 liability of the State | NT1 mutual recognition principle | NT1 primacy of EU law | RT europeanisation [1016]


Fédération mondiale pour les études sur le futur [ WFSF | Continuing Committee of the World Futures Studies Research Conferences | International Future Research Committee ]

World Futures Studies Federation [ WFSF | Continuing Committee of the World Futures Studies Research Conferences | International Future Research Committee ]
Organismes et comités internationaux | Pédagogie (Généralités)
International Bodies and Committees | Education (General)


Futuribles International [ Association internationale futuribles | Comité international futuribles | Société d'études et de documentations économiques, industrielles et sociales | Centre de recherche sur l'évolution des entreprises | Centre d'études prospectives ]

Futuribles International [ International Association Futuribles | International Committee on Futuribles | Société d'études et de documentations économiques, industrielles et sociales | Centre de recherche sur l'évolution des entreprises | Centre d'études prospectives ]
Organismes et comités internationaux | Coopération et développement économiques
International Bodies and Committees | Economic Co-operation and Development
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
a.Conformément à l’approche globale de la question des migrations et de la mobilité (AGMM) et au futur programme européen en matière de migration, accorder une plus grande importance à la protection des droits de l’homme dans l’ensemble des dialogues en matière de migration et de mobilité et des cadres de coopération avec les pays tiers, y compris les partenariats pour la mobilité et les programmes communs pour les migrations et la mobilité, ainsi que dans les accords et programmes en lien avec la migration, y compris par l’analyse de ...[+++]

a.In line with the Global Approach to Migration and Mobility (GAMM) and the upcoming European Agenda on Migration, enhance HR safeguards in all migration and mobility dialogues and cooperation frameworks with third countries, including Mobility Partnerships and Common Agendas on Migration and Mobility, as well as in migration-related agreements and programmes, including through the analysis of human rights impacts; ensure the introduction of human rights training elements in capacity-building projects with immigration and border agencies.


La Commission européenne pose les bases d'actions futures dans le domaine du droit des consommateurs de l'UE // Bruxelles, le 29 mai 2017

European Commission lays the ground work for future action in EU consumer law // Brussels, 29 May 2017


Le détenteur de ce droit ou de cet intérêt ne sera pas enclin à approuver la transaction sans garantie de la part de la première nation que ses droits futurs ne seront pas menacés.

The holder of that interest is unlikely to agree to the transactions without a guarantee from the first nation that its future rights will not be at risk.


C'est pour cette raison que nous avons placé les droits prévus à l'article 35 au niveau le plus élevé de la Loi constitutionnelle de 1982, afin de protéger aussi bien les droits existants que les droits futurs.

This is why we've placed section 35 rights in the highest order of the Constitution Act, 1982, to protect existing rights and future rights to be acquired.


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La présente directive réaffirme l'acquis communautaire en matière de droit à réparation du préjudice causé par les infractions au droit de la concurrence de l'Union, conféré par le droit de l'Union, en particulier en ce qui concerne la qualité pour agir et la définition du dommage, tel qu'il a été affirmé dans la jurisprudence de la Cour de justice, et ne préjuge pas de son évolution future.

This Directive reaffirms the acquis communautaire on the right to compensation for harm caused by infringements of Union competition law, particularly regarding standing and the definition of damage, as stated in the case-law of the Court of Justice, and does not pre-empt any further development thereof.


considérant que, sous réserve de futures modifications ou de futurs actes juridiques pertinents, les dispositions du droit de l’Union en matière de traitement d’informations qui sont considérées comme confidentielles, notamment les articles 53 à 62 de la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil , imposent des obligations strictes de secret professionnel aux autorités compétentes et à leur personnel en ce qui concerne la supervision des établissements de crédit; que toutes les personnes travaillant ou ayant travaillé p ...[+++]

whereas subject to future amendments or any future relevant legal acts, the provisions of Union law relevant in respect of the treatment of information, which has been found to be confidential, in particular Articles 53 to 62 of Directive 2013/36/EU of the European Parliament and of the Council impose strict obligations of professional secrecy on the competent authorities and their staff for the supervision of credit institutions; whereas all persons working for or who have worked for the competent authorities are bound by the obliga ...[+++]


Voilà pourquoi on voit des femmes autochtones prêtes à renoncer à leur droit d'inscription immédiate au registre aux termes du projet de loi C-3 afin que la Loi sur les Indiens soit modifiée dans le but de protéger les droits futurs de leurs enfants et petits-enfants.

That is why you see Aboriginal women willing to forego their immediate right to be registered under Bill C-3 in order to ensure that the Indian Act is amended to protect the future rights of their children and grandchildren.


Le règlement de ces différends n'affecte ni le droit d'une partie quelle qu'elle soit d'engager une nouvelle procédure au titre du mémorandum d'accord sur le règlement des différends, ni les droits futurs au titre des procédures des articles XXIV et XXVIII du GATT de 1994.

The settlement of these disputes does not affect any party’s right to initiate a new dispute under the DSU, or future rights under the procedures of Articles XXIV and XXVIII of the GATT 1994.


Toutefois il se peut que certains choisissent de ne pas régler leurs revendications d'ici là. Si cela arrive, leurs droits futurs seront entièrement protégés.

Where that happens, their future rights are fully protected.


Si vous parlez de la négociation de droits futurs, c'est une autre question.

If you are talking of negotiating future rights, that is another matter.




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droit futur

Date index:2023-01-08 -

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