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Bénéficiaire d'une libéralité dévolue
Bénéficiaire d'une pension différée
Bénéficiaire de droits acquis
Bénéficiaire de droits différés
Bénéficiaire de priorité
Bénéficiaire du droit communautaire
Bénéficiaire du droit d'usage
Bénéficiaire du droit de priorité de nomination
Droit bénéficiaire
Droit de propriété
Droit différé
Droit en expectative
Droit futur
Droit à titre bénéficiaire
Droit à titre de bénéficiaire
Employé bénéficiant d'une priorité
Employé prioritaire
Parent bénéficiaire du droit de visite
Personne ayant un droit de priorité de nomination
Personne bénéficiant d'une priorité
Prioritaire
Propriété effective

Translation of "bénéficiaire de droits différés " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
bénéficiaire de droits différés | bénéficiaire d'une pension différée

deferred pensioner
IATE - EMPLOYMENT AND WORKING CONDITIONS
IATE - EMPLOYMENT AND WORKING CONDITIONS


bénéficiaire d'une libéralité dévolue [ bénéficiaire de droits acquis ]

vested beneficiary
Droit des biens et de la propriété (common law)
Property Law (common law)


bénéficiaire de priorité [ personne ayant un droit de priorité de nomination | prioritaire | employé prioritaire | employé bénéficiant d'une priorité | personne bénéficiant d'une priorité | bénéficiaire du droit de priorité de nomination ]

priority person [ person with priority entitlement | priority employee | person entitled to a priority | priority ]
Recrutement du personnel
Recruiting of Personnel


parent bénéficiaire du droit de visite

parent with right of access
IATE - SOCIAL QUESTIONS | LAW
IATE - SOCIAL QUESTIONS | LAW


bénéficiaire du droit communautaire

person entitled under Community law
IATE - LAW | European construction
IATE - LAW | European construction


bénéficiaire du droit d'usage

grantee to uses
droit > common law | appellation de personne > titre et fonction
droit > common law | appellation de personne > titre et fonction


droit différé | droit en expectative | droit futur

future interest
droit > common law
droit > common law


droit à titre bénéficiaire [ droit bénéficiaire | droit à titre de bénéficiaire | droit de propriété | propriété effective ]

beneficial interest
Droit des fiducies (common law)
Law of Trusts (common law)


droit à titre de bénéficiaire | droit à titre bénéficiaire

beneficial interest
droit > common law
droit > common law
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Lorsque des autorités nationales compétentes octroient des droits d’utilisation relatifs à une bande de fréquences harmonisée avant l’adoption d’un acte d’exécution concernant cette bande de fréquences, elles définissent les conditions associées à l'octroi de ces droits, et notamment celles qui ont trait à la durée, de telle sorte que les bénéficiaires des droits d’utilisation soient informés que la Commission peut adopter, conformément au paragraphe 2, des actes d’exécution instituant une durée minimale de ces droits ou une date d'ex ...[+++]

Where national competent authorities grant rights of use in a harmonised band before the adoption of an implementing act in respect of that band, they shall define the conditions of such grant, and in particular those relative to duration, in such a way that beneficiaries of the rights of use are made aware of the possibility that the Commission would adopt implementing acts in accordance with paragraph 2 establishing a minimum duration of such rights or a synchronised expiry or renewal cycle for the Union as a whole.


(a) les parties à l'opération de financement sur titres et, s'il est différent, le bénéficiaire des droits et obligations en découlant;

(a) the parties to the SFT and, where different, the beneficiary of the rights and obligations arising therefrom;


(a) les parties à l'opération de financement sur titres et, s'il est différent, le bénéficiaire des droits et obligations en découlant;

(a) the parties to the SFT and, where different, the beneficiary of the rights and obligations arising therefrom;


(a) les parties à l’opération de financement sur titres et, s’ils diffèrent de ces parties, les bénéficiaires des droits et obligations en découlant;

(a) the parties to the SFT and, where different, the beneficiary of the rights and obligations arising from it;


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a)l'identification des parties au contrat dérivé et, s'il est différent, du bénéficiaire des droits et obligations en découlant.

(a)the parties to the derivative contract and, where different, the beneficiary of the rights and obligations arising from it.


l'identification des parties au contrat dérivé et, s'il est différent, du bénéficiaire des droits et obligations en découlant.

the parties to the derivative contract and, where different, the beneficiary of the rights and obligations arising from it.


la possibilité de modifier, moyennant une décision prise à la majorité des co-bénéficiaires, les droits et obligations réciproques de ces derniers; toute modification du nombre ou de l'identité des bénéficiaires participants est soumise à l'approbation de l'ordonnateur compétent, laquelle autorisation est accordée à moins que cette modification ne risque de porter atteinte à la finalité de la subvention et de nuire considérablement aux droits légaux de la Commission au titre de la convention de subvention.

(c) the possibility to modify, following a majority decision of the co-beneficiaries, the rights and obligations between them; any modification in the number or identity of participating beneficiaries shall be subject to the approval of the competent authorising officer, which shall be granted unless there is a danger of that modification frustrating the purpose of the grant or adversely and materially affecting the Commission's legal rights under the grant agreement.


Une telle législation, lorsqu'elle existe, présente des caractères différents, notamment en ce qui concerne les oeuvres visées, les bénéficiaires du droit, le taux appliqué, les opérations soumises au droit ainsi que la base de calcul.

Such laws, where they exist, display certain differences, notably as regards the works covered, those entitled to receive royalties, the rate applied, the transactions subject to payment of a royalty, and the basis on which these are calculated.


Et elle a des bénéficiaires bien définis : en vertu des dispositions prises à Tampere, les bénéficiaires des droits fondamentaux de l'Union sont les citoyens des États membres de l'Union et les citoyens de pays tiers qui résident légalement et de façon permanente sur le territoire de l'Union. Les chefs d'État et de gouvernement de l’Union ont par ailleurs clairement affirmé que leurs droits et obligations devraient se rapprocher le plus possible des droits et des obligations des citoyens des États membres.

Following the Tampere decision, it is the citizens of the Union’s Member States who will benefit from the Union’s fundamental laws, as well as the citizens of third countries who have permanent legal residence in EU countries, where the Heads of State and Government clearly said that they should have rights and obligations as similar as possible to the rights and obligations of the citizens of Member States.


Les retransmissions par câble d'émissions de radiodiffusion sont régies par les droits d'auteur et les droits voisins en vigueur dans les États membres, ainsi que par des accords conclus entre les titulaires des droits d'auteur, les bénéficiaires des droits voisins et les distributeurs par câble.

Cable retransmission of broadcasts is governed by copyright and related rights in the Member States and by agreements between copyright owners, holders of related rights and cable operators.




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bénéficiaire de droits différés

Date index:2021-06-24 -

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