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Commerce des gains en capital
Commerce des plus-values
Gain en capital
Impôt de plus-value
Impôt sur la plus-value
Impôt sur les plus-values
Plus-value
Plus-value constatée par expertise
Plus-value d'actif
Plus-value d'expertise
Plus-value de capitaux
Plus-value de cession
Plus-value de réalisation
Plus-value de réévaluation
Plus-value effectivement réalisée
Plus-value en capital
Plus-value fiscale
Plus-value réalisée
Plus-value sur réalisation
Profit sur cession
Prélèvements sur les plus-values
Récupération de la plus-value
Récupération des plus values d'urbanisation
Récupération des plus-values
Récupération des plus-values foncières
écart de réévaluation

Translation of "Commerce des plus-values " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
commerce des gains en capital | commerce des plus-values

capital gains trading | gains trading
économie > impôt
économie > impôt


plus-value | plus-value d'actif | plus-value de capitaux | plus-value en capital

capital gain
IATE - Marketing | Financing and investment
IATE - Marketing | Financing and investment


impôt de plus-value | impôt sur les plus-values | prélèvements sur les plus-values

betterment levy | capital levy | contribution | inclusion fee
IATE - Civil law | Public finance and budget policy | Taxation
IATE - Civil law | Public finance and budget policy | Taxation


profit sur cession | plus-value sur réalisation | plus-value réalisée | plus-value de cession | plus-value

capital gain
comptabilité > comptabilité générale
comptabilité > comptabilité générale


récupération de la plus-value [ récupération des plus-values | récupération des plus-values foncières | récupération des plus values d'urbanisation ]

value capture [ land value capture ]
Fiscalité | Immobilier
Taxation | Real Estate


gain en capital [ plus-value fiscale | plus-value de réalisation | plus-value ]

capital gain
Fiscalité
Taxation


écart de réévaluation | plus-value d'expertise | plus-value de réévaluation | plus-value constatée par expertise

revaluation adjustment | appraisal capital | appraisal increase credit | appraisal increment | appraisal surplus | revaluation surplus
comptabilité > comptabilité générale
comptabilité > comptabilité générale


plus-value effectivement réalisée | plus-value réalisée

increase in value which has been actually realised | realised gain
IATE - Business organisation | Accounting
IATE - Business organisation | Accounting


plus-value constatée par expertise [ plus-value d'expertise | écart de réévaluation ]

appraisal increase credit [ appraisal increment | appraisal surplus | revaluation reserve | revaluation surplus ]
Gestion des stocks et du matériel | Comptabilité
Inventory and Material Management | Accounting


impôt sur la plus-value

capital gains tax
24 FINANCES | MT 2446 fiscalité | BT1 impôt sur le revenu
24 FINANCE | MT 2446 taxation | BT1 tax on income
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Pour le commerce, cela signifie de nouvelles possibilités, notamment pour les PME et les consommateurs de l’UE, grâce à un marché de commerce électronique en ligne estimé aujourd’hui à plus de 12 000 milliards d’euros à l’échelle mondiale.Bien que les coûts de mise en conformité engendrés par le commerce transfrontières soient généralement plus importants pour les petites entreprises que pour les grandes, le commerce électronique signifie que même les petites entreprises en ligne peuvent accéder à des clients dans le monde entier.En sa qualité de plus gra ...[+++]

For trade, it means new opportunities, including for EU SMEs and consumers, thanks to a global e-commerce market now estimated to be worth over EUR 12 trillion .Although compliance costs usually are greater in cross-border trade for smaller firms than for larger firms, e-commerce means even small online businesses can access customers across the globe. As the world’s largest services exporter, the EU is in a strong position to benefit from this.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52015DC0497 - EN - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Le commerce pour tous Vers une politique de commerce et d’investissement plus responsable // COM(2015) 497 final // Le commerce pour tous Vers une politique de commerce et d’investissement plus responsable

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52015DC0497 - EN - COMMUNICATION FROM THE COMMISSION TO THE EUROPEAN PARLIAMENT, THE COUNCIL, THE EUROPEAN ECONOMIC AND SOCIAL COMMITTEE AND THE COMMITTEE OF THE REGIONS Trade for All Towards a more responsible trade and investment policy // COM(2015) 497 final // Trade for All Towards a more responsible trade and investment policy


En conséquence, le commerce implique de plus en plus souvent des mouvements transfrontaliers, non plus seulement de marchandises mais aussi de personnes et de l’information; les effets du commerce sur l’échange d’idées, des compétences et de l’innovation s’en trouvent décuplés.

As a result, trade increasingly involves moving people and information, not just goods, across borders. This intensifies the ways in which trade boosts the exchange of ideas, skills and innovation.


Sommet UE – Ukraine- Le commerce de biens de l'UE avec l'Ukraine proche de l'équilibre en 2015- Excédents les plus élevés pour l'Allemagne et la Pologne, déficits les plus importants pour l'Italie et l'Espagne // Bruxelles, le 23 novembre 2016

EU – Ukraine Summit- EU trade in goods with Ukraine almost in balance in 2015- Highest surpluses for Germany and Poland, largest deficits for Italy and Spain // Brussels, 23 November 2016


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Il convient de prévoir des dispositions visant au développement des appellations d’origine et des indications géographiques au niveau de l’Union et d’œuvrer en faveur de la création de mécanismes pour leur protection dans les pays tiers, dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) ou d’accords multilatéraux et bilatéraux, qui contribueraient ainsi à ce que la qualité des produits et leur mode de production soient reconnus comme des facteurs de plus-value.

Provision should be made for the development of designations of origin and geographical indications at Union level and for promoting the creation of mechanisms for their protection in third countries in the framework of the World Trade Organisation (WTO) or multilateral and bilateral agreements, thereby contributing to the recognition of the quality of products and of their model of production as a factor that adds value.


Il convient de prévoir des dispositions visant au développement des appellations d'origine et des indications géographiques au niveau de l'Union et de créer des mécanismes pour leur protection au niveau extérieur, dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce, où il est important de garantir la reconnaissance de la qualité des produits et de leur mode de production en tant que facteur de plus-value.

Provision should be made for the development of designations of origin and geographical indications at Union level and the creation of mechanisms for their external protection in the framework of the WTO, within which it is important to secure the recognition of the quality of products and of their model of production as a factor that adds value.


Il lui reste encore à convaincre ses interlocuteurs que les droits de l’homme ne sont pas un frein à la croissance et au commerce international, ne sont pas un boulet à traîner dans les relations extérieures, mais au contraire, une plus-value en termes de stabilité et de prospérité.

It has yet to convince its interlocutors that respecting human rights does not impede growth and international trade, and that it is not a millstone around one’s neck in external relations but rather that it brings added value in terms of stability and prosperity.


24. considère que l'établissement d'une liaison entre le réseau des registres de commerce et le réseau électronique créé en vertu de la directive relative à la transparence permettra un accès facile aux informations juridiques et financières concernant les entreprises enregistrées et apportera une plus-value aux investisseurs;

24. Considers that linking the network of business registers to the electronic network created under the Transparency Directive will provide easy access to legal and financial information about listed companies, as well as added value for investors;


24. considère que l’établissement d’une liaison entre le réseau des registres de commerce et le réseau électronique créé en vertu de la directive relative à la transparence permettra un accès facile aux informations juridiques et financières concernant les entreprises enregistrées et apportera une plus-value aux investisseurs;

24. Considers that linking the network of business registers to the electronic network created under the Transparency Directive will provide easy access to legal and financial information about listed companies, as well as added value for investors;


24. considère que l'établissement d'une liaison entre le réseau des registres de commerce et le réseau électronique créé en vertu de la directive relative à la transparence permettra un accès facile aux informations juridiques et financières concernant les entreprises enregistrées et apportera une plus-value aux investisseurs;

24. Considers that linking the network of business registers to the electronic network created under the Transparency Directive will provide easy access to legal and financial information about listed companies, as well as added value for investors;




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Commerce des plus-values

Date index:2021-10-13 -

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