Boost Your Productivity !Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Impôt de plus-value
Impôt prélevé par l'inflation
Impôt sur la plus-value
Impôt sur les gains en capital
Impôt sur les plus-values
Plus-value
Plus-value constatée par expertise
Plus-value d'actif
Plus-value d'expertise
Plus-value de capitaux
Plus-value de cession
Plus-value de réévaluation
Plus-value effectivement réalisée
Plus-value en capital
Plus-value fiscale de l'inflation
Plus-value réalisée
Plus-value sur réalisation
Profit sur cession
Prélèvement inflationniste
Prélèvement sur la plus-value
Prélèvement sur la plus-value foncière
Prélèvements sur les plus-values
Redevance pour travaux d'amélioration
Taxe d'inflation
Taxe de valorisation foncière
Taxe sur l'inflation
Taxe sur les gains en capital
Taxe sur les plus-values
écart de réévaluation

Translation of "prélèvements sur les plus-values " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
impôt de plus-value | impôt sur les plus-values | prélèvements sur les plus-values

betterment levy | capital levy | contribution | inclusion fee
IATE - Civil law | Public finance and budget policy | Taxation
IATE - Civil law | Public finance and budget policy | Taxation


prélèvement sur la plus-value foncière [ taxe de valorisation foncière ]

land betterment tax
Fiscalité
Taxation


prélèvement sur la plus-value [ redevance pour travaux d'amélioration ]

betterment levy
Économie agricole | Planification économique | Fiscalité | Gestion budgétaire et financière
Agricultural Economics | Economic Planning | Taxation | Financial and Budgetary Management


plus-value | plus-value d'actif | plus-value de capitaux | plus-value en capital

capital gain
IATE - Marketing | Financing and investment
IATE - Marketing | Financing and investment


taxe d'inflation [ impôt prélevé par l'inflation | prélèvement inflationniste | plus-value fiscale de l'inflation | taxe sur l'inflation ]

inflation tax
Coût de la vie | Fiscalité
Cost of Living | Taxation


profit sur cession | plus-value sur réalisation | plus-value réalisée | plus-value de cession | plus-value

capital gain
comptabilité > comptabilité générale
comptabilité > comptabilité générale


écart de réévaluation | plus-value d'expertise | plus-value de réévaluation | plus-value constatée par expertise

revaluation adjustment | appraisal capital | appraisal increase credit | appraisal increment | appraisal surplus | revaluation surplus
comptabilité > comptabilité générale
comptabilité > comptabilité générale


plus-value effectivement réalisée | plus-value réalisée

increase in value which has been actually realised | realised gain
IATE - Business organisation | Accounting
IATE - Business organisation | Accounting


taxe sur les plus-values | impôt sur les gains en capital | taxe sur les gains en capital | impôt sur les plus-values

capital gains tax
économie > impôt
économie > impôt


impôt sur la plus-value

capital gains tax
24 FINANCES | MT 2446 fiscalité | BT1 impôt sur le revenu
24 FINANCE | MT 2446 taxation | BT1 tax on income
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En outre, aux fins du calcul du TAEG, la détermination du mécanisme de prélèvement le plus courant pour effectuer des prélèvements sur le crédit devrait reposer sur des prévisions raisonnables quant au mécanisme de prélèvement le plus fréquemment utilisé par les consommateurs pour le type de produit offert par le prêteur concerné.

Furthermore, for the purpose of calculating the APRC, the identification of the most common drawdown mechanism should be based on reasonable expectations of the drawdown mechanism most frequently used by consumers for the type of product offered by that specific creditor.


Si un contrat de crédit laisse en général au consommateur le libre choix quant au prélèvement de crédit, mais prévoit parmi les divers modes de prélèvement une limite quant au montant et à la durée, le montant du crédit est réputé prélevé à la date la plus proche prévue dans le contrat et conformément à ces limites de prélèvement.

If a credit agreement gives the consumer freedom of drawdown in general but imposes, amongst the different ways of drawdown, a limitation with regard to the amount of credit and period of time, the amount of credit shall be deemed to be drawn down on the earliest date provided for in the credit agreement and in accordance with those drawdown limits.


Les virements et les prélèvements européens n'ont pas atteint le même niveau de maturité; le prélèvement est un outil plus complexe que le virement et le passage aux prélèvements européens nécessite donc nettement plus de ressources que le passage aux virements européens.

Union-wide credit transfers and direct debits do not have the same level of maturity, since a direct debit is a more complex instrument than a credit transfer and, consequently, migration to Union-wide direct debits requires significantly more resources than migration to Union-wide credit transfers.


26. invite les États membres à augmenter les taxes sur les primes des banques et de leurs dirigeants, sur les revenus du capital (dividendes, taux d'intérêt), sur les plus-values, sur les grandes fortunes et sur l'héritage, et à mettre à profit les recettes de ces prélèvements pour développer les investissements dans le secteur public; souligne que, de cette façon, la dynamique de la demande peut être renforcée et intégrée dans une stratégie de développement environnemental et social durable, dans une perspective ...[+++]

26. Calls on the member states to increase taxes on bank’s and manager’s bonuses, on income from capital (dividends, interest rates), on capital gains and on big fortunes and inheritances, using the receipts from these to increase public sector led investment; points out that in this way demand dynamics can be strengthened and embedded into a strategy for environmentally and socially sustainable development, with a perspective of diminishing deficits in the medium term; points out that member states should provide for cuts in military spending and in subsidies harmful to the environment to assist fiscal consolidation;


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
15. invite les États membres à augmenter les taxes sur les primes des banques et de leurs dirigeants, sur les revenus du capital (dividendes, taux d'intérêt), sur les plus-values, sur les grandes fortunes et sur l'héritage, et à mettre à profit les recettes de ces prélèvements pour développer les investissements dans le secteur public; souligne que, de cette façon, la dynamique de la demande peut être renforcée et intégrée dans une stratégie de développement environnemental et social durable, dans une perspective ...[+++]

15. Calls on the Member States to increase taxes on bank’s and manager’s bonuses, on income from capital (dividends, interest rates), on capital gains and on big fortunes and inheritances, using the receipts from these to increase public sector led investment; points out that in this way demand dynamics can be strengthened and embedded into a strategy for environmentally and socially sustainable development, with a perspective of diminishing deficits in the medium term; points out that Member States should provide for cuts in military spending and in subsidies harmful to the environment to assist fiscal consolidation;


Les points de prélèvement visant à assurer la protection de la végétation et des écosystèmes naturels sont implantés à plus de 20 km des agglomérations ou à plus de 5 km d’une autre zone bâtie, d’une installation industrielle, d’une autoroute ou d’une route principale sur laquelle le trafic est supérieur à 50 000 véhicules par jour. Autrement dit, un point de prélèvement doit être implanté de manière à ce que l’air prélevé soit représentatif de la qualité de l’air dans une zone environnante d’au moins 1 000 km. Les États membres peuve ...[+++]

Sampling points targeted at the protection of vegetation and natural ecosystems shall be sited more than 20 km away from agglomerations or more than 5 km away from other built-up areas, industrial installations or motorways or major roads with traffic counts of more than 50 000 vehicles per day, which means that a sampling point must be sited in such a way that the air sampled is representative of air quality in a surrounding area of at least 1 000 km. A Member State may provide for a sampling point to be sited at a lesser distance or to be representative of air quality in a less extended area, taking account of geographical conditions o ...[+++]


le nombre de points de prélèvement dans chaque zone ou agglomération est d’au moins un point de prélèvement pour deux millions d’habitants ou d’un point de prélèvement pour 50 000 km, le nombre retenu étant le plus élevé des deux, mais il ne doit pas être inférieur à un point de prélèvement dans chaque zone ou agglomération.

the number of sampling points in each zone or agglomeration amounts to at least one sampling point per two million inhabitants or one sampling point per 50 000 km, whichever produces the greater number of sampling points, but must not be less than one sampling point in each zone or agglomeration.


Si un contrat de crédit laisse en général au consommateur le libre choix quant au prélèvement de crédit, mais prévoit parmi les divers modes de prélèvement une limite quant au montant et à la durée, le montant du crédit est réputé prélevé à la date la plus proche prévue dans le contrat et conformément à ces limites de prélèvement.

if a credit agreement gives the consumer freedom of drawdown in general but imposes, amongst the different ways of drawdown, a limitation with regard to the amount and period of time, the amount of credit shall be deemed to be drawn down on the earliest date provided for in the agreement and in accordance with those drawdown limits.


le nombre de points de prélèvement dans chaque zone ou agglomération est d'au moins un point de prélèvement pour deux millions d'habitants ou d'un point de prélèvement pour 50 000 km², l'option retenue étant celle qui donne le plus grand nombre de points de prélèvement, mais il ne doit pas être inférieur à un point de prélèvement dans chaque zone ou agglomération;

the number of sampling points in each zone or agglomeration amounts to at least one sampling point per two million inhabitants or one sampling point per 50 000 km2, whichever produces the greater number of sampling points, but must not be less than one sampling point in each zone or agglomeration;


le nombre de points de prélèvement dans chaque zone ou agglomération est d'au moins un point de prélèvement pour deux millions d'habitants ou d'un point de prélèvement pour 50 000 km², l'option retenue étant celle qui donne le plus grand nombre de points de prélèvement, mais il ne doit pas être inférieur à un point de prélèvement dans chaque zone ou agglomération;

the number of sampling points in each zone or agglomeration amounts to at least one sampling point per two million inhabitants or one sampling point per 50 000 km2, whichever produces the greater number of sampling points, but must not be less than one sampling point in each zone or agglomeration;




www.wordscope.com (v4.0.br.77)

prélèvements sur les plus-values

Date index:2023-10-26 -

Pour agences de traduction et traducteurs - For translation agencies & translators

Paris - Brussels - Montreal - Genève - Luxembourg - Madrid

Wordscope - Professional computer-assisted translation tools (CAT tools)