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Auteur de legs de biens immeubles
Auteur de legs de biens réels
Auteure de legs de biens immeubles
Auteure de legs de biens réels
Autorité de surveillance des tutelles
Autorité de surveillance en matière de tutelle
Autorité tutélaire de surveillance
Bien d'intérêt social
Bien méritoire
Bien ne faisant pas l'objet d'échanges internationaux
Bien non commercialisé
Bien non exporté
Bien non échangé
Bien sous tutelle
Bien tutélaire
Bon génie
Chambre des orphelins
Chambre des tutelles
Chambre pupillaire
Légataire du reliquat
Légataire du reliquat
Légataire du reliquat de biens réels
Légataire immobilier du reliquat
Légataire mobilier du reliquat
Légataire universel de biens personnels
Légataire universel de biens réels
Légataire universel des biens mobiliers
Principe tutélaire
Président de l'autorité tutélaire
Président du Tribunal de la jeunesse
Président du tribunal des mineurs
Présidente de l'autorité tutélaire
Présidente du Tribunal de la jeunesse
Présidente du tribunal des mineurs
Testateur
Testatrice
Tribunal tutélaire
Tutélaire

Translation of "Bien tutélaire " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
bien tutélaire [ bien méritoire ]

merit good
Planification économique
Economic Planning


bien d'intérêt social | bien sous tutelle | bien tutélaire

merit good | merit goods
IATE - ECONOMICS
IATE - ECONOMICS


bien d'intérêt social | bien sous tutelle | bien tutélaire

merit good
économie
économie


président de l'autorité tutélaire | président du Tribunal de la jeunesse | président du tribunal des mineurs | présidente de l'autorité tutélaire | présidente du Tribunal de la jeunesse | présidente du tribunal des mineurs

president of the juvenile court
IATE - LAW
IATE - LAW


Autorité tutélaire de surveillance (1) | Autorité de surveillance des tutelles (2) | Autorité de surveillance en matière de tutelle (3) | Chambre des tutelles (4) | Tribunal tutélaire (5) | Chambre pupillaire (6) | Chambre des orphelins (7)

Supervisory Board for Guardianship Matters
Instituts - offices - entreprises (Droit) | Droit de la famille - droit héréditaire - droit social (Droit) | Procédure - justice (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


légataire du reliquat | légataire du reliquat (des biens réels) | légataire du reliquat de biens réels | légataire immobilier du reliquat | légataire mobilier du reliquat | légataire universel de biens personnels | légataire universel de biens réels | légataire universel des biens mobiliers

residuary devisee | residuary legatee
IATE - LAW
IATE - LAW


principe tutélaire

guardian principle
Gestion du personnel | Administration fédérale
Personnel Management | Federal Administration


tutélaire [ bon génie ]

guardian spirit
Philosophie et religion
Philosophy and Religion


auteur de legs de biens réels | auteure de legs de biens réels | auteur de legs de biens immeubles | auteure de legs de biens immeubles | testateur | testatrice

devisor
droit > common law | appellation de personne
droit > common law | appellation de personne


bien non échangé | bien ne faisant pas l'objet d'échanges internationaux | bien non commercialisé | bien non exporté

nontraded good
économie
économie
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le Québec est membre d'une association tutélaire aussi bien que du conseil des ministres de l'Éducation.

Quebec is a member of a sponsoring association as well as the council of ministers of education of which Quebec is a member.


Bien des influences extérieures négatives auxquelles la région est soumise, notamment les pressions de son ancienne puissance tutélaire, la Russie, auraient certainement moins d’impact si les pays de la région étaient capables de travailler ensemble.

Many of the negative external influences to which the region is subject, including pressure from its former big brother, Russia, would certainly have less of an impact if the countries in the region were able to work together.




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Bien tutélaire

Date index:2023-05-23 -

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