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Bien commercialisable
Bien exportable
Bien ne faisant pas l'objet d'échanges internationaux
Bien non commercialisé
Bien non exporté
Bien non échangé
Bien pouvant être exporté
Biens consomptibles
Biens de commercialisation
Biens de consommation non durables
Biens non durables
Biens non exportés
Biens non échangés
Circuit de commercialisation
Circuit de distribution
Libre circulation des biens
Libre circulation des marchandises
Libre circulation des produits
Libre commercialisation
Libre-échange
Légataire du reliquat
Légataire du reliquat
Légataire du reliquat de biens réels
Légataire immobilier du reliquat
Légataire mobilier du reliquat
Légataire universel de biens personnels
Légataire universel de biens réels
Légataire universel des biens mobiliers
Produits non commercialisés
Produits non échangés
Réseau de commercialisation
Réseau de distribution
Secteur produisant des biens non commercialisables
Usage non naturel d'un bien-fonds
Usage non-naturel d'un bien-fonds

Translation of "bien non commercialisé " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
bien non échangé | bien ne faisant pas l'objet d'échanges internationaux | bien non commercialisé | bien non exporté

nontraded good
économie
économie


secteur produisant des biens non commercialisables

non-tradable industry
Commerce extérieur
Foreign Trade


biens de commercialisation

downstream assets
Finances
Finance


bien commercialisable | bien exportable | bien pouvant être exporté

tradable goods
IATE - TRADE
IATE - TRADE


libre circulation des marchandises [ libre circulation des biens | libre circulation des produits | libre commercialisation | libre-échange ]

free movement of goods [ free movement of commodities | free movement of products | free trade | Free trade(STW) ]
20 ÉCHANGES ÉCONOMIQUES ET COMMERCIAUX | MT 2021 commerce international | BT1 GATT | BT2 accord commercial | BT3 relation commerciale | RT liberté du commerce [1236] | marché public [2006] | marché unique [1016] | tarif douanier [2011] | TRIM
20 TRADE | MT 2021 international trade | BT1 GATT | BT2 trade agreement | BT3 trade relations | RT customs tariff [2011] | freedom of trade [1236] | free-trade area [2011] | public contract [2006] | single market [1016] | TRIMs [2021]


biens non échangés [ biens non exportés | produits non échangés | produits non commercialisés ]

nontraded goods [ non-traded goods | non-traded commodities ]
Commerce intérieur | Comptabilité nationale
Domestic Trade | National Accounting


légataire du reliquat | légataire du reliquat (des biens réels) | légataire du reliquat de biens réels | légataire immobilier du reliquat | légataire mobilier du reliquat | légataire universel de biens personnels | légataire universel de biens réels | légataire universel des biens mobiliers

residuary devisee | residuary legatee
IATE - LAW
IATE - LAW


circuit de commercialisation | circuit de distribution | réseau de commercialisation | réseau de distribution

distribution channels | marketing channels
IATE - AGRICULTURE, FORESTRY AND FISHERIES
IATE - AGRICULTURE, FORESTRY AND FISHERIES


biens non durables | biens de consommation non durables | biens consomptibles

non-durable goods | consumer non-durables | non-durables
économie
économie


usage non naturel d'un bien-fonds | usage non-naturel d'un bien-fonds

non-natural use of land
droit > common law
droit > common law
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Actuellement, l’UE a de très bonnes capacités en matière de recherche et développement dans certains domaines des technologies clés génériques; néanmoins, elle réussit moins bien à commercialiser les résultats de sa recherche par l’intermédiaire de produits manufacturés et de services.

Currently the EU has very good research and development capacities in some key enabling technology areas; however it is not as successful in commercialising research results through manufactured goods and services.


21. plaide en faveur d'une politique industrielle européenne ambitieuse permettant le développement de nouveaux biens et services et la restructuration des processus industriels par l'innovation, en vue de moderniser l'industrie de l'Union et d'assurer la transition vers une économie fondée sur la connaissance, numérique, sobre en émissions de CO2 et efficace dans l'utilisation des ressources; demande à la Commission de renforcer les mesures de soutien à la création d'un espace européen de la recherche, de traduire les résultats de l ...[+++]

21. Calls for an ambitious EU industrial policy enabling the development of new goods and services and the restructuring of industrial processes through innovation, with a view to modernising EU industry and making the transition to a knowledge-based, digital, low‑carbon, resource-efficient economy; asks the Commission to reinforce support measures for the establishment of a European Research Area, to translate research results into commercialised manufactured goods and services and to promote the digital transition;


La proposition à l'examen tend à définir un cadre commun tenant compte du fait que le savoir doit être considéré non seulement comme un bien potentiellement commercialisable mais aussi comme un bien public, que toute innovation n'est pas nécessairement issue de la recherche et que toute recherche ne doit pas nécessairement aboutir à l'innovation et qu'il faut articuler les différentes ressources disponibles de manière à établir un cadre cohérent en ce qui concerne le lien entre les sources de financement et la nature ou l'échelle des projets.

The approach being put forward in this report seeks to ensure that the common framework allows for the fact that knowledge should not be viewed so narrowly, that is to say, purely as a potentially marketable asset, as to neglect its importance to the public good. The premiss should be that innovation does not result entirely from research, any more than research has to translate invariably into innovation. What is needed is to provide a basis on which to link together the resources available with a view to producing a framework making for coherence in the relationships established between the sources of financing and the nature and scale ...[+++]


Il pourrait prévoir, entre autres, que les prêteurs ne peuvent pas commercialiser un crédit d’une façon qui altère ou est susceptible d’altérer sensiblement la capacité du consommateur à réfléchir avec soin à la contraction d’un crédit, ou que le prêteur ne peut pas utiliser l’octroi d’un crédit comme méthode principale de commercialisation lors de la commercialisation de biens, de services ou de biens immobiliers auprès des consom ...[+++]

It could imply, amongst other things, that creditors should not market the credit so that the marketing significantly impairs or is likely to impair the consumer’s ability to carefully consider the taking of the credit, or that the creditor should not use the granting of the credit as a main method of marketing when marketing goods, services or immovable property to consumers.


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Il pourrait prévoir, entre autres, que les prêteurs ne peuvent pas commercialiser un crédit d'une façon qui altère ou est susceptible d'altérer sensiblement la capacité du consommateur à réfléchir avec soin à la contraction d'un crédit, ou que le prêteur ne peut pas utiliser l'octroi d'un crédit comme méthode principale de commercialisation lors de la commercialisation de biens, de services ou de biens immobiliers auprès des consom ...[+++]

It could imply, amongst other things, that creditors should not market the credit so that the marketing significantly impairs or is likely to impair the consumer’s ability to carefully consider the taking of the credit, or that the creditor should not use the granting of the credit as a main method of marketing when marketing goods, services or immovable property to consumers .


Enfin, pour que le programme soit un succès, il est essentiel de bien le "commercialiser".

The rapporteur underlines the importance of marketing the programme for its success.


(2) Des obstacles à la libre circulation des biens entre les États membres peuvent être créés illégalement lorsque les autorités nationales, en l'absence d'harmonisation de la législation, appliquent aux biens venant d'autres États membres dans lesquels ils sont commercialisés légalement des règles techniques prévoyant des exigences devant être respectées par ces biens, notamment en ce qui concerne la désignation, la forme, la taille, le poids, la composition, la présentation, l'étiquetage et l'emballage.

(2) Obstacles to the free movement of goods between Member States may be unlawfully created by the national authorities, in the absence of harmonisation of legislation, as a consequence of applying, to goods coming from other Member States where they are lawfully marketed, technical rules laying down requirements to be met by such goods, such as those relating to designation, form, size, weight, composition, presentation, labelling and packaging.


Le dernier Eurobaromètre en date, opposant la commercialisation à distance globale (nationale et transfrontalière) de biens et services généraux à la commercialisation à distance de services financiers, montre qu’en 2007, plus de la moitié des Européens (52 %) ont procédé à un achat à distance de biens ou de services dans l’Union européenne[7], tandis que seulement 12 %[8] d’entre eux ont recouru à la commercialisation à distance p ...[+++]

Contrasting overall (cross-border and domestic) distance marketing of general goods and services with distance marketing of financial services, the most recent Eurobarometer shows that while in 2007, over half (52%) of all Europeans made a purchase of goods or services by distance marketing in the European Union[7], the figure for financial services by distance marketing was much lower, at 12%[8].


12. Bien que la propension à faire appel à de tels conseils soit bien ancrée dans les habitudes, le canal par lequel les services financiers sont commercialisés est susceptible d’évoluer dans le temps.

12. Although reliance on such advice is unlikely to change, the channel through which financial services are marketed has the potential to develop over time.


par la valeur normale, si le prix fait défaut ou si le prix payé ou à payer ne constitue pas la seule contrepartie du bien importé (on entend par « valeur normale » à l'importation d'un bien tout ce qu'un importateur, se trouvant au stade de commercialisation où est effectuée l'importation, devrait payer à un fournisseur indépendant du pays de provenance du bien au moment où la taxe est exigible, dans des conditions de pleine concurrence, pour obtenir ce même bien).

the open market value of the goods where the price paid or to be paid is not the sole consideration for the imported goods ('open market value' of imported goods means the amount which an importer at the marketing stage at which the importation takes place would have to pay to a supplier at arm's length in the country from which the goods are exported at the time when the tax becomes chargeable under conditions of fair competition to obtain the goods in question).




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bien non commercialisé

Date index:2022-01-21 -

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