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Autorité de surveillance des tutelles
Autorité de surveillance en matière de tutelle
Autorité tutélaire de surveillance
Besoins tutélaires
Bien d'intérêt social
Bien méritoire
Bien sous tutelle
Bien tutélaire
Bon génie
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Chambre des tutelles
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Greffier de la justice de paix
Greffière de la justice de paix
Principe tutélaire
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Président du Tribunal de la jeunesse
Président du Tribunal de la jeunesse
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Présidente de l'autorité tutélaire
Présidente du Tribunal de la jeunesse
Présidente du Tribunal de la jeunesse
Présidente du Tribunal des mineurs
Présidente du tribunal des mineurs
Tribunal tutélaire
Tutélaire
Vit avec son aidant

Translation of "principe tutélaire " (French → English) :

principe tutélaire

guardian principle
Gestion du personnel | Administration fédérale
Personnel Management | Federal Administration


président de l'autorité tutélaire | président du Tribunal de la jeunesse | président du tribunal des mineurs | présidente de l'autorité tutélaire | présidente du Tribunal de la jeunesse | présidente du tribunal des mineurs

president of the juvenile court
IATE - LAW
IATE - LAW


Autorité tutélaire de surveillance (1) | Autorité de surveillance des tutelles (2) | Autorité de surveillance en matière de tutelle (3) | Chambre des tutelles (4) | Tribunal tutélaire (5) | Chambre pupillaire (6) | Chambre des orphelins (7)

Supervisory Board for Guardianship Matters
Instituts - offices - entreprises (Droit) | Droit de la famille - droit héréditaire - droit social (Droit) | Procédure - justice (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


président du Tribunal des mineurs (1) | présidente du Tribunal des mineurs (2) | président du Tribunal de la jeunesse (3) | présidente du Tribunal de la jeunesse (4) | président de l'Autorité tutélaire (5) | présidente de l'Autorité tutélaire (6)

President of the Juvenile Court
Droit pénal - droit pénitentiaire (Droit) | Procédure - justice (Droit) | Professions (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


greffier de la justice de paix (1) | greffière de la justice de paix (2) | greffier-juriste de juridiction du Tribunal tutélaire et de la Justice de paix (2) | greffière-juriste de juridiction du Tribunal tutélaire et de la Justice de paix (4)

clerk to the Justice of the Peace
Personnel d'administration (Administration publique et privée) | Instituts - offices - entreprises (Droit) | Droit pénal - droit pénitentiaire (Droit) | Procédure - justice (Droit) | Professions (Droit)
Public & private administration | Law, legislation & jurisprudence


vit avec son aidant(e) principal(e)

Lives with primary caregiver
SNOMEDCT-CA (e) principal(e) / 25831000087102
SNOMEDCT-CA (constatation) / 25831000087102


besoins tutélaires

merit wants
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


bien d'intérêt social | bien sous tutelle | bien tutélaire

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IATE - ECONOMICS
IATE - ECONOMICS


tutélaire [ bon génie ]

guardian spirit
Philosophie et religion
Philosophy and Religion


bien tutélaire [ bien méritoire ]

merit good
Planification économique
Economic Planning




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principe tutélaire

Date index:2024-01-23 -

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