Une minorité d'acteurs concernés ont demandé que soient exclus des mesures destinées à promouvoir les oeuvres européennes, les chaînes thématiques, le télé-achat, les pays à faible capacité de production audiovisuelle ou à aire linguistique restreinte, les petites et moyennes entreprises de radiodiffusion et les chaînes à faible audience (le "critère de minimis").
Es gab vereinzelte Forderungen nach Ausnahmeregelungen für die Maßnahmen zur Förderung europäischer Werke, und zwar in Bezug auf Spartenkanäle, Teleshopping, Länder mit niedriger audiovisueller Produktionskapazität oder begrenztem Sprachraum, kleine und mittlere Fernsehanstalten sowie Kanäle mit geringen Zuschauerzahlen (,De-minimis"-Kriterium).