travail continu | travail continu en équipes successives

table de travail continu | table pour le travail à la chaîne

organisation du travail continu par rotation de quatre équipes

se remplacer par roulement relais : mode de travail où les ouvriers (suite) se remplacent par roulement pour assurer un travail continu.

travail par roulement [ travail en continu | travail posté ]

créer une ambiance de travail favorisant l’amélioration continue

harcèlement professionnel [ harcèlement au travail | harcèlement moral au travail | harcèlement psychologique au travail | harcèlement sur le lieu de travail | mobbing au travail | violence au travail | violence en milieu de travail | violence sur le lieu de travail ]

équilibre vie professionnelle-vie privée [ conciliation travail-famille | conciliation vie de famille-travail | équilibre entre vie professionnelle et vie privée | équilibre travail-famille | équilibre travail-vie personnelle | équilibre travail-vie privée | équilibre vie privée-travail ]

Ordonnance du 16 novembre 2011 concernant la formation de base, la formation qualifiante et la formation continue des personnes travaillant dans le secteur vétérinaire public

Il ne couvre pas le travail continu de la Commission visant à mettre en œuvre son rôle de gardienne des traités et à faire appliquer la législation existante ou les initiatives régulières qu'elle adopte chaque année.

L'article 147, alinéa 3, de la loi du 1 décembre 2013 portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire viole-t-il les articles 10 et 11, combinés avec l'article 152, de la Constitution, en ce qu'il a pour effet qu'un juge (la requérante) qui était nommé à l'ancien tribunal du travail de Verviers-Eupen a été nommé en ordre subsidiaire, sans son consentement et sans avoir posé sa candidature, au nouveau tribunal de commerce d'Eupen et au tribunal de première instance d'Eupen, alors que tous les autres magistrats qui, d'un point de vue fonctionn ...[+++]el, ont été nommés aux mêmes tribunaux par application des alinéas 1 et 2 de l'article 147 précité de la loi du 1 décembre 2013 peuvent ainsi continuer à traiter les mêmes matières, ce qui signifie en particulier pour les juges du travail qu'ils sont nommés au tribunal du travail du ressort de la cour du travail et restent donc exclusivement juges du travail ?

La situation des ouvriers qui ont été engagés avant le 1 janvier 2012 et qui ont été licenciés pendant la période précitée continue en effet d'être régie par l'article 59 de la loi relative aux contrats de travail, de sorte qu'il n'y a pas de lacune dans la législation.

Pour répondre à la question préjudicielle, la Cour doit en premier lieu examiner si le législateur a violé le principe d'égalité et de non-discrimination en faisant entrer la loi du 26 décembre 2013 en vigueur le 1 janvier 2014 et en prévoyant que les congés notifiés avant cette date continuent de sortir tous leurs effets, ce dont il résulte qu'il faut maintenir, pour les congés notifiés dans la période du 9 juillet au 31 décembre 2013, l'application des anciennes dispositions de la loi relative aux contrats de travail.