(6) D'
autres textes de la législation communautaire prévoient la surveillance et le contrôle de certaines zoonoses au sein des populations animales, notamment la directive 64/432/CEE du Conseil, du 26 juin 1964, relative à des
problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine en ce qui concerne la tuberculose bovine et la brucellose bovine, et la directive 91/68/CEE du Conseil, du 28 janvier 1991, relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommu
...[+++]nautaires d'ovins et de caprins en ce qui concerne la brucellose ovine et caprine.