Évaluer tous les produits chimiques fabriqués en quantités spécifiques, dans une approche échelonnée avec des dates bien ciblées et des échéances claires (comme décrit dans le Livre Blanc sur la nouvelle stratégie chimique), en commençant par les produits chimiques produits en grande quantité et ceux qui sont particulièrement préoccupants.

4° le nombre approximatif d'usines dans l'installation qui fabriquent des produits chimiques organiques définis ou des produits PSF.

Art. 16. § 1 . Celui qui exploite ou qui a exploité une installation située sur le territoire de la Région wallonne, où des produits chimiques du tableau 2 sont ou ont été fabriqués à un moment quelconque au cours de la période comprise entre le 1 janvier 1946 et l'entrée en vigueur du présent arrêté en vue de développer ou de fabriquer des armes chimiques, fournit exclusivement à l'administration dans les vingt-huit jours après l'entrée en vigueur du présent arrêté les informations suivantes ...[+++] :

pour les produits fabriqués par synthèse et procédés chimiques: tous les produits chimiques utilisés dans les procédés synthétiques et les éventuels produits intermédiaires subsistant dans le produit final doivent être identifiés, et leurs concentrations indiquées.

Évaluer tous les produits chimiques fabriqués en quantités spécifiques, dans une approche échelonnée avec des dates bien ciblées et des échéances claires (comme décrit dans le Livre Blanc sur la nouvelle stratégie chimique), en commençant par les produits chimiques produits en grande quantité et ceux qui sont particulièrement préoccupants.

CONSIDERANT QU'IL EST INDISPENSABLE EGALEMENT , POUR POUVOIR SUIVRE L'APPLICATION DU SYSTEME D'INTERVENTION , DE CONNAITRE DE FACON PERMANENTE L'ETAT DES QUANTITES DE SUCRE RENDUES IMPROPRES A L'ALIMENTATION HUMAINE ET DE CELLES UTILISEES POUR LA FABRICATION DE CERTAINS PRODUITS DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE , EN FONCTION NOTAMMENT , SELON LE CAS , DE LA REPARTITION DES QUANTITES DE SUCRE DENATURE SELON UN DES PROCEDES MENTIONNES A L'ANNEXE DU REGLEMENT ( CEE ) N 2061/69 DE LA COMMISSION , DU 20 OCTOBRE 1969 , ETABLISSANT LES MODALITES D'APPLICATION RELATIVES A LA DENATURATION DU SUCRE EN VUE DE L'ALIMENTATION ANIMALE ( 5 ) , MODIFIE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N 267/70 ( 6 ) , OU DE LA REPARTITION D'APRES LES PRODUITS CHIMIQUES FABRIQUES FIGURANT A ...[+++]UX ANNEXES I , II ET III DU REGLEMENT ( CEE ) N 765/68 DU CONSEIL , DU 18 JUIN 1968 , ETABLISSANT LES REGLES GENERALES APPLICABLES A LA RESTITUTION A LA PRODUCTION POUR LE SUCRE UTILISE DANS L'INDUSTRIE CHIMIQUE ( 7 ) , MODIFIE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N 2486/69 ( 8 ) ;