servitude apparente servitude annexée servitude annexe servitude dépendante
servitude continue servitude en equity servitude explicite servitude implicite
servitude d utilité privée servitude d utilité publique servitude secondaire servitude accessoire
tenure ecclésiastique sortie libre accès mise en possession
emphytéose grevé grevée avantager parts égales
conversion en Équité résidu en equity susceptible de déshérence bien-fonds en déshérence
domaine à discrétion domaine par préclusion domaine unitaire domaine viager
domaine à vie domaine à vies intérêt domanial domaine foncier
domaine en possession domaine en quasi-taille domaine franc propriété d héritage
domaine héréditaire titulaire de domaine total successoral domaine taillé ordinaire
domaine particulaire dégrèvement d une succession succession insolvable succession non grevée
préclure préclus précluse préclusion indirecte passation des actes
legs non réalisé domaine non réalisé intérêt non réalisé droit non réalisé
délimitation non réalisée en expectative exproprier autorité expropriante
réintégrande action en revendication dénommé dénommée code du bâtiment
résiliation d un bail annulation d un bail certificat de charge certificat d extinction
changement de possession succession de titres titres successifs chaîne de titres
cestui que vie chaîne des héritiers suite des héritiers charte de saisine
acte mobilier bien personnel immobilier chatel réel réclamation enregistrée
cogérant coadministrateur codébiteur codébitrice codébiteur
règle proportionnelle coassurance hypothèque subsidiaire hypothèque accessoire
garantie additionnelle garantie subsidiaire nantissement sûreté accessoire
sûreté collatérale garantie curateur curateur aux biens
curatelle curateur d un aliéné parties communes dépenses communes
droit d affouage communage d affouage droit de pacage droit de pâture
communage de pâture communage de pêche communage de tourbage communage de voisinage
répondant usager d une servitude communier concordat
bail concomitant propriété collective propriété composée propriété concurrente
copropriété consolidation interprétation construction juridique
interprétation de testament domaine éventuel domaine conventionnel bien personnel corporel
transfert foncier transport foncier transfert de terrains partie transférante
partie transportante partie au transfert propriété en coopérative cohéritage
copartage cotenance héréditaire indivision succession indivise
cohérédité tenure par copie propriété en copyhold censitaire
tènement corporel cocaution cofidéjusseur caution solidaire
engagement de parfaire engagement de renouvellement engagement de payer créancier éventuel
récolte servitude réciproque substitutions réciproques droits résidus réciproques
bénéfice du veuf droit du veuf curtesy coutume de gavelkind
coutume de gavelkin tenure coutumière obligation hypothécaire générale acte
acte scellé unilatéral acte simple acte unilatéral acte formaliste unilatéral
défaut de paiement livrée en acte livrée de fait conservateur des titres
acte-titre titre de propriété acte de garantie défectibilité
privilège anéanti propriété différée tracer tracé
exactitude du tracé instrument traceur délivrance sous condition délivrance par entiercement
terres domaniales domaine dérivé fief taillé résoluble domaine résoluble
fief résoluble domaine viager résoluble intérêt viager résoluble droit viager résoluble
extinction d un domaine extinction d un bail légataire à vie légataire en fiducie
testateur transfert transfert de propriété translation
transmission dévolution mainlevée d hypothèque libération d hypothèque
personne dépossédée dessaisi dessaisissant dépossédant dépossédante
susceptible de saisie-gagerie saisissable saisi saisi saisie
débiteur saisi saisissant saisie pour dommages vente d urgence
vente de panique vente en catastrophe vente sur saisie-gagerie frais de saisie
saisie-gagerie irrégulière saisie irrégulière droit de saisie-gagerie droit de saisie
partage en nature répartition des biens ordonnance de partage doctrine domaniale
théorie des domaines théorie domaniale doctrine des domaines renonciation au douaire
douaire parfait douaire consommé douaire conventionnel douaire coutumier
conventionnel droit de passage duplex simple duplex
habitation demeure maison d habitation logis
règlement de famille terres agricoles terre agricole biens agricoles
convention d amodiation fidélité féauté fief en expectative
fief-ferme tenure agricole cense fief vacant
fief défectible fief anéantissable fief simple absolu fief simple conditionnel
fieffé inféodé fieffataire privilège féodal
attribut féodal droit féodal tenure féodale bail de pêche
objets détachables accessoire fixe enlevable accessoire fixe d exploitation ordonnance de forclusion
procédure de forclusion forclusion pure bail solennel franc-socage
libre socage franc socage héritage franc fonds franc
franche tenure terre franche tenant franc bail par anticipation
gavelkind donation déguisée total des donations total de donations
biens personnels insaisissables saisie-gagerie générale grande sergenterie concession de biens-fonds
clause de transfert clause de transport clause de concession baillement non rémunéré
preneur principal bailleur principal tenant principal clause d habendum
héritier particulier hommage d ancêtre agronomie économie rurale
industrie agricole agriculture hypothèque comportement inique
comportement exorbitant administration testamentaire complétive administration pendant l instance administrateur pendant l instance
conditions d admission cession d intérêts cession d usufruit cession procurant préférence
cession préférentielle saisie après jugement saisie-revendication saisie avant jugement
clause de reconnaissance clause d attournement dépositaire contre rémunération baillaire rémunéré
tenure libre immédiate interdiction de dégradations loyer-fonds amélioré personnel
indépendant en fief taillé droit virtuel enclosure
bien personnel incorporel propriété incorporelle bien incorporel tènement incorporel
titulaire de sûreté bénéficiaire de charge indéfectibilité bail non solennel
recueillir un héritage faire un héritage acte solennel biens incorporels
bien immatériel interesse termini droit rétrocédé intérêt absolu
intérêt en equity intérêt exproprié droit exproprié participation
moitié indivise intérêt indivis servitude intermittente cérémonie d investiture
sans enfant sans héritier naturel sans postérité sans descendance
biens-fonds détenus conjointement fief de corps fief de chevalier service de chevalier
doctrine de l inertie circonscription d enregistrement foncier bureau d enregistrement foncier système d enregistrement foncier
reliquat du terrain réversion du locateur rapport locateur-locataire dévolu à
dévolution en droit frais légitimes tenure laïque bail-délaissement
location et abdication bail viager bail à vie intention expresse
bail en réversion bail conditionnel opinion majoritaire bail notarié
bail verbal bail réversif bail futur expiration d un bail
améliorations locatives hypothèque sur bail réversion de bailleur tènement à bail
domaine moindre intérêt moindre bailleur immédiat lettres d administration testamentaire
grevant de privilège titulaire de privilège détenteur de privilège exercice du privilège
durée du privilège dépôt de privilège enregistrement du privilège biens grevables
ouvertures administration restreinte administration limitée domaine limité
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