11. La plupart des voiries desservant les logements de l'OCASC appartiennent au domaine public (Communes, Régions), une partie moins importante appartient à la Défense et une très petite partie appartient à l'OCASC.

Chaque gestionnaire de réseau de distribution d'électricité organise dans la zone desservie par le réseau qu'il gère une adjudication de sorte que, jusqu'au 31 décembre 2020 inclus, l'installation, l'entretien et l'exploitation commerciale des points de recharge à puissance normale pour véhicules électriques ouverts au public puissent être garantis chaque fois qu'un particulier introduit auprès du gestionnaire de réseau de distribution d'électricité une demande à cet effet, moyennant le respect des conditions suivantes : 1° le particulier en question peut démontrer qu'il est ou sera en possession d'une batterie pour véhicule électrique o ...[+++]u qu'il utilise une telle batterie ; 2° le particulier peut démontrer qu'il ne peut pas recharger ce véhicule par voie d'un point de recharge pour véhicules électriques fixé dans ou à son habitation ; 3° il n'y a pas de point de recharge pour véhicules électriques disponible ou prévu dans un domaine public ou privé moins de 500 mètres de son habitation.

3. La concurrence déloyale est exclue par l'application de la convention entre la Défense et l'ASBL et par le respect de la législation relative aux ASBL. 4. a) Le fonctionnement du centre sportif est correctement assuré. b) La plus-value se situe dans des domaines différents: l'entrainement physique (activités sportives classiques et alternatives), le domaine social (activités de cohésion) et le domaine des relations publiques. c) Les attentes en termes d'organisation d'activités sportives, de gestion et de transparence ont été hono ...[+++]rées. d) L'enrichissement personnel est exclu par l'application de la concession entre la Défense et l'ASBL et par la législation relative aux ASBL.

au ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique Mont Kemmel - Kemmel - Domaine provincial - Bunker de commandement - Exploitation - Entretien - Accessibilité - Coopération propriété publique facilités pour handicapés infrastructure touristique armée

22. est convaincu que les contenus relevant du domaine public sous forme analogique doivent rester dans le domaine public même après le passage au numérique;

Il est essentiel que les livres relevant du domaine public dans l'environnement analogique restent dans le domaine public dans un environnement numérique et qu'ils puissent avoir la plus large audience possible.