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Accident biologique majeur
Accident majeur
Accident majeur biologique
Accident majeur chimique
Accident majeur dans une entreprise
Accident majeur survenant dans une entreprise
Accord EUR-OPA Risques majeurs
CMH
Compagnie majeure
Complexe majeur d'histocompatibilité
Conflit régional majeur
Grande compagnie
Gérer les incidents majeurs
Majeur
Majeur interdit
Majeur sous tutelle
Majeure
Personne majeure
Théâtre de guerre majeur

Translation of "majeure " (French → German) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
personne majeure | majeur | majeure

mündige Person | Mündiger | Mündige
Droit de la famille - droit héréditaire - droit social (Droit)
Familienrecht - erbrecht - sozialrecht (Recht)


accident biologique majeur | accident majeur survenant dans une entreprise utilisant des micro-organismes | accident majeur biologique | accident majeur dans une entreprise utilisant des micro-organismes

biologischer Störfall | Störfall bei Betrieb mit Mikroorganismen
Sécurité publique (Administration publique et privée) | Santé publique (Sciences médicales et biologiques) | Microbiologie (Sciences médicales et biologiques)
öffentliche sicherheit (öffentliche und private verwaltung) | öffentliches gesundheitswesen (Medizin) | Mikrobiologie (Medizin)


Accord EUR-OPA Risques majeurs | Accord partiel ouvert en matière de prévention, de protection et d'organisation des secours contre les risques naturels et technologiques majeurs | Accord partiel ouvert sur les risques majeurs (EUR-OPA)

Erweitertes Teilabkommen über Massnahmen zur Vorbeugung, zum Schutz und zur Organisierung von Hilfe gegen grössere Natur- und Technologierisiken | offenes Teilabkommen EUR-OPA über größere Technologierisiken
IATE - Environmental policy
IATE - Environmental policy


accident majeur chimique | accident majeur dans une entreprise | accident majeur survenant dans une entreprise

chemischer Störfall | Störfall bei Betrieb
Sécurité publique (Administration publique et privée) | Matières dangereuses - accidents dus a la pollution (Environnement) | Produits chimiques (Industries chimiques) | Santé publique (Sciences médicales et biologiques)
öffentliche sicherheit (öffentliche und private verwaltung) | Gefährliche güter - katastrophen durch umweltverschmutzung (Umweltfragen) | Chemikalien (Chemische industrie) | öffentliches gesundheitswesen (Medizin)


majeur interdit | majeur sous tutelle

Entmündigter
IATE - LAW
IATE - LAW


conflit régional majeur | théâtre de guerre majeur

größerer regionaler Konfikt
IATE - 0821
IATE - 0821


grande compagnie | compagnie majeure | majeure

Major company
transport > Transport aérien
transport | Transport aérien


gérer les incidents majeurs

mit größeren Zwischenfällen umgehen
Aptitude
Fähigkeit


complexe majeur d'histocompatibilité | CMH

MHC
génie génétique > génétique moléculaire
génie génétique | génétique moléculaire


accident majeur

schwerwiegender Unfall
adm/droit/économie sécurité|police annexe/-/94-00052
adm/droit/économie sécurité|police annexe/-/94-00052
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Afin de garantir la cohérence entre les pratiques des États membres ainsi qu'une application harmonisée de la clause de force majeure par les États membres, il convient que le présent règlement prévoie, le cas échéant, des dérogations en cas de force majeure et de circonstances exceptionnelles, ainsi qu'une liste non exhaustive des cas possibles de force majeure et des circonstances exceptionnelles que les autorités nationales compétentes devront reconnaître.

Um für Kohärenz zwischen den Gepflogenheiten der Mitgliedstaaten und der harmonisierten Anwendung der Bestimmung über höhere Gewalt durch die Mitgliedstaaten zu sorgen, sollte diese Verordnung gegebenenfalls Ausnahmen für Fälle höherer Gewalt und außergewöhnliche Umstände sowie eine nicht erschöpfende Liste möglicher Fälle höherer Gewalt und möglicher außergewöhnlicher Umstände vorsehen, die von den nationalen zuständigen Behörden anzuerkennen sind.


1° le village de vacances est situé en dehors d'un site classé ou de tout site soumis à un risque d'accident majeur, à un risque naturel majeur ou à une contrainte géotechnique majeure;

1° Das Feriendorf liegt außerhalb eines geschützten Gebiets oder jedes Gebiets, das einem schweren Unfallrisiko, einem erhöhten natürlichen Risiko oder einer erhöhten geotechnischen Belastung ausgesetzt ist;


Le projet de contenu du rapport sur les incidences environnementales ainsi que l'avant-projet ou le projet de plan, de schéma de développement pluricommunal ou communal, de schéma d'orientation local sont soumis, pour avis, à la DGO3 soit lorsque l'avant-projet ou le projet de plan ou de schéma comporte ou porte sur une zone visée à l'article D.II.31, § 2, ou qui accueille un établissement présentant un risque majeur pour les personnes, les biens ou l'environnement au sens de la Directive 96/82/CE, soit lorsqu'il prévoit l'inscription de zones destinées à l'habitat ainsi que de zones ou d'infrastructures fréquentées par le public à proxi ...[+++]

Der Inhaltsentwurf des Umweltverträglichkeitsberichts sowie der Vorentwurf bzw. der Entwurf zum Plan, plurikommunalen oder kommunalen Entwicklungsschema bzw. lokalen Orientierungsschema werden der OGD3 zur Stellungnahme unterbreitet, entweder wenn der Vorentwurf oder Entwurf zum Plan oder Schema ein Gebiet umfasst oder betrifft, das in Artikel D.II.31 § 2 erwähnt ist oder in dem ein Betrieb mit bedeutenden Risiken für Personen, Güter oder Umwelt im Sinne von der Richtlinie 96/82/EG niedergelassen ist, oder wenn die Eintragung von zu Wohnzwecken bestimmten Gebieten sowie von öffentlich genutzten Gebieten oder Infrastrukturen in der Nähe e ...[+++]


La question préjudicielle porte sur la différence de traitement qui existe entre les personnes majeures ayant un lien de filiation adoptive, qui ne peuvent faire l'objet d'une adoption simple, et les personnes majeures ayant un lien de filiation d'origine, qui peuvent faire l'objet d'une adoption simple.

Die Vorabentscheidungsfrage bezieht sich auf den Behandlungsunterschied zwischen volljährigen Personen mit einem adoptiven Abstammungsverhältnis, die nicht Gegenstand einer einfachen Adoption sein können, und volljährigen Personen mit einem ursprünglichen Abstammungsverhältnis, die wohl Gegenstand einer einfachen Adoption sein können.


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Au cours des travaux préparatoires, le maintien de l'impossibilité pour la personne majeure ayant un lien de filiation adoptive d'être à nouveau adoptée en cas de décès de l'adoptant n'a pas été justifié (Doc. parl., Chambre, 2000-2001, DOC 50-1366/001 et DOC 50-1367/001, pp. 22-23), étant donné que la règle en vertu de laquelle, pour un majeur, la possibilité d'une nouvelle adoption n'existe pas, à l'exception de la possibilité d'être adopté par un beau-parent, n'a pas été modifiée par le législateur.

Während der Vorarbeiten wurde keine Begründung erteilt für die Aufrechterhaltung der Unmöglichkeit für volljährige Personen mit einem adoptiven Abstammungsverhältnis, beim Tod des Adoptierenden erneut adoptiert zu werden (Parl. Dok., Kammer, 2000-2001, DOC 50-1366/001 und DOC 50-1367/001, SS. 22-23), wobei die Regel, wonach die Möglichkeit einer neuen Adoption für einen Volljährigen nicht besteht, mit Ausnahme der Möglichkeit der Stiefelternadoption, durch den Gesetzgeber nicht geändert wurde.


Dans la mesure où le législateur a maintenu la possibilité d'une adoption simple d'une personne majeure, les motifs invoqués en B.7.1 ne permettent pas de justifier la différence de traitement entre les personnes majeures selon la nature de leur filiation.

Insofern der Gesetzgeber die Möglichkeit der einfachen Adoption von volljährigen Personen aufrechterhalten hat, ermöglichen es die in B.7.1 angeführten Gründe nicht, den Behandlungsunterschied zwischen volljährigen Personen entsprechend der Art ihrer Abstammung zu rechtfertigen.


La Cour est interrogée sur la compatibilité de l'article 347-1 du Code civil avec les articles 10 et 11 de la Constitution en ce qu'il aurait pour effet « de rendre absolument impossible une nouvelle adoption simple d'une personne majeure ayant un lien de filiation résultant d'une adoption plénière, en cas de décès de l'adoptant, alors que l'adoption simple d'une personne majeure ayant un lien de filiation d'origine est toujours possible, même lorsque ses deux parents sont toujours en vie ».

Befragt wird der Gerichtshof zur Vereinbarkeit von Artikel 347-1 des Zivilgesetzbuches mit den Artikeln 10 und 11 der Verfassung, insofern diese Bestimmung zur Folge habe, dass « eine neue einfache Adoption völlig unmöglich ist im Falle einer volljährigen Person mit einem auf einer Volladoption beruhenden Abstammungsverhältnis, wenn der Adoptierende verstorben ist, während bei einer volljährigen Person mit einem ursprünglichen Abstammungsverhältnis eine einfache Adoption immer möglich ist, und zwar auch dann, wenn ihre beiden Eltern noch am Leben sind ».


Moerman, E. Derycke, T. Merckx-Van Goey, P. Nihoul, F. Daoût et R. Leysen, assistée du greffier F. Meersschaut, présidée par le président E. De Groot, après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant : I. Objet de la question préjudicielle et procédure Par jugement du 26 février 2015 en cause de R.S. et de M.S., dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 5 juin 2015, le Tribunal de première instance de Flandre orientale, division Gand, a posé la question préjudicielle suivante : « L'article 347-1 du Code civil viole-t-il les articles 10 et 11 de la Constitution, en ce qu'il a pour effet - de rendre absolument impossible une nouvelle adoption simple d'une personne majeure ...[+++]

Moerman, E. Derycke, T. Merckx-Van Goey, P. Nihoul, F. Daoût und R. Leysen, unter Assistenz des Kanzlers F. Meersschaut, unter dem Vorsitz des Präsidenten E. De Groot, erlässt nach Beratung folgenden Entscheid: I. Gegenstand der Vorabentscheidungsfrage und Verfahren In seinem Urteil vom 26. Februar 2015 in Sachen R.S. und M.S., dessen Ausfertigung am 5. Juni 2015 in der Kanzlei des Gerichtshofes eingegangen ist, hat das Gericht erster Instanz Ostflandern, Abteilung Gent, folgende Vorabentscheidungsfrage gestellt: « Verstößt Artikel 347-1 des Zivilgesetzbuches gegen die Artikel 10 und 11 der Verfassung, insofern er zur Folge hat, dass - eine neue einfache Adoption völlig unmöglich ist im Falle einer volljährigen Person mit eine ...[+++]


La directive 96/82/CE du Conseil du 9 décembre 1996 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses établit les règles visant à prévenir les accidents majeurs qui pourraient être causés par certaines activités industrielles et à en limiter les conséquences pour la santé humaine et pour l'environnement.

Die Richtlinie 96/82/EG des Rates vom 9. Dezember 1996 zur Beherrschung der Gefahren bei schweren Unfällen mit gefährlichen Stoffen enthält Bestimmungen für die Verhütung schwerer Unfälle, die durch bestimmte Industrietätigkeiten verursacht werden könnten, sowie zur Begrenzung der Unfallfolgen für die menschliche Gesundheit und die Umwelt.


Il convient également que l'exploitant rédige et, lorsque la législation nationale l'exige, adresse à l'autorité compétente un document définissant sa politique de prévention des accidents majeurs et exposant son approche générale et les mesures mises en place, y compris des systèmes de gestion de la sécurité appropriés, afin de permettre de maîtriser les dangers liés aux accidents majeurs.

Der Betreiber sollte auch ein Konzept zur Verhütung schwerer Unfälle (im Folgenden „Konzept“), das das Gesamtkonzept und die Maßnahmen des Betreibers darlegt, einschließlich geeigneter Sicherheitsmanagementsysteme zur Beherrschung der Gefahren schwerer Unfälle, ausarbeiten und, wenn dies durch das nationale Recht vorgesehen ist, an die zuständige Behörde übermitteln.




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majeure

Date index:2022-07-06 -

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