mode écraser | mode recouvrement | mode réécriture | mode remplacement | mode substitution

agente de recouvrement | agent de recouvrement | agent de recouvrement/agente de recouvrement

agente de recouvrement en assurance | agent de recouvrement en assurance | agent de recouvrement en assurance/agente de recouvrement en assurance

recouvrement | recouvrement de programmes | segment de recouvrement

dessinateur de mode | dessinateur de mode/dessinatrice de mode | concepteur maquettiste en accessoires de mode/conceptrice maquettiste en accessoires de mode | créateur de mode/créatrice de mode

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]ations, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...

mode électrique | mode électrique transverse | mode H | mode TE

mode dialogué | mode conversationnel | mode interactif

Autres maladies dont le mode de transmission est essentiellement sexuel

Infections dont le mode de transmission est essentiellement sexuel

le mode de recouvrement possible, y compris en particulier le recouvrement par compensation ou exécution de toute garantie préalable.

2 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mars 2002 désignant les fonctionnaires chargés de la perception, du recouvrement ainsi que du contrôle du prélèvement dû par les détectives privés Le Vice-Premier Ministre et Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, Vu l'arrêté royal du 14 août 1992 désignant les fonctionnaires chargés de la perception, du recouvrement ainsi que du contrôle du prélèvement dû par les détectives privés et fixant son mode ...[+++] de paiement; Vu l'arrêté ministériel du 4 mars 2002 désignant les fonctionnaires chargés de la perception, du recouvrement ainsi que du contrôle du prélèvement dû par les détectives privés, modifié par les arrêtés ministériels des 31 mars 2003, 22 février 2005, 23 octobre 2006, 12 mars 2008, 20 juin 2008, 23 mars 2012, 21 février 2014, 14 avril 2014, 3 juin 2014, 2 septembre 2014, 1 décembre 2014 et 26 octobre 2015,

Le Gouvernement flamand arrête les conditions, le mode et le montant maximal pour l'octroi des avances, ainsi que le mode de leur recouvrement.

Art. 247. Les statuts des associations d'assurance mutuelle mentionnent à peine de nullité: 1° la dénomination et le siège de l'association; 2° l'objet en vue duquel l'association est instituée; 3° les conditions et le mode d'admission, de démission et d'exclusion des associés; 4° l'étendue des engagements personnels assumés par les associés quant à la constitution et au maintien d'un fonds social; 5° le fait qu'il n'est possible d'effectuer des paiements en faveur des membres à partir des comptes des associés que si cela ne contrevient pas aux exigences de capital fixées en application des articles 151 à 189 ou, après dissolution d ...[+++]e l'entreprise, que si toutes ses autres dettes ont été réglées; 6° le fait que la Banque est avertie au moins un mois à l'avance de tout paiement effectué à partir des comptes des associés à d'autres fins que la résiliation individuelle de l'affiliation et qu'elle peut, pendant ce délai, interdire le paiement; 7° l'organisation et l'administration de l'association, le mode de nomination, les pouvoirs et la durée du mandat des personnes chargées de cette administration; 8° le mode de fixation et de recouvrement des cotisations ou des primes ainsi que des suppléments éventuels en vue du règlement des sinistres; 9° le mode d'établissement et d'approbation des comptes; 10° la procédure à suivre en cas de modification des statuts ou de liquidation de l'association, sans préjudice des dispositions de la présente loi.