dessinateur de mode | dessinateur de mode/dessinatrice de mode | concepteur maquettiste en accessoires de mode/conceptrice maquettiste en accessoires de mode | créateur de mode/créatrice de mode

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, ...[+++] le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...

mode écraser | mode recouvrement | mode réécriture | mode remplacement | mode substitution

mode électrique | mode électrique transverse | mode H | mode TE

mode E | mode magnétique | mode magnétique transverse | mode TM

adopter des modes de pensée innovants dans les secteurs de la chaussure et de la maroquinerie | mettre en œuvre des modes de pensée innovants dans les secteurs de la chaussure et de la maroquinerie

flux de travail en mode fichier | workflow en mode fichier

mode dialogué | mode conversationnel | mode interactif

Infections dont le mode de transmission est essentiellement sexuel

Autres maladies dont le mode de transmission est essentiellement sexuel

- pouvoir scier des profils - pouvoir préparer le joint à souder par meulage, limage ou brûlage conformément au plan de soudage - pouvoir nettoyer les pièces à souder - pouvoir préchauffer les parties de la pièce à souder avec un brûleur à gaz ou dans un four, conformément aux prescriptions du descriptif du mode opératoire de soudage - pouvoir fixer l'assemblage avec un nombre limité de points de soudure en sorte que l'assemblage corresponde au dessin de construction et au descriptif du mode opératoire de soudage - pouvoir réaliser une soudure d'essai - pouvoir maîtriser la longueur de l'arc - pouvoir souder, avec un mouvement de poussée ...[+++] ou de traction adapté au procédé de soudage, à la position de soudage et au matériau de la pièce - pouvoir déplacer le chalumeau dans le sens de soudage de l'assemblage en sorte que le bain de fusion reste bien visible - pouvoir maîtriser la vitesse de soudage conformément au descriptif du mode opératoire de soudage - pouvoir tenir le chalumeau sous un angle constant aussi bien dans le sens longitudinal que transversal en sorte que l'assemblage d'angle soit complètement et uniformément brûlé et géométriquement uniforme - pouvoir tenir le chalumeau sous un angle constant aussi bien dans le sens longitudinal que transversal en sorte que l'assemblage d'angle soit complètement et uniformément brûlé et géométriquement uniforme 2.2.3 Contexte Contexte d'environnement - La profession de soudeur-monteur est largement répandue dans tous les secteurs et s'exerce notamment dans la construction métallique, les activités de maintenance pour les industries nucléaire, pétrochimique, pharmaceutique et agroalimentaire, dans l'industrie métallurgique, la manufacture de produits semi-finis et dans le secteur de la construction, par exemple pour la fabrication d'escaliers et de rampes, et les bâtiments industriels.

Le Collège de la Commission Communautaire Française accorde délégation de compétence à chacun de ses Membres dans le cadre de ses attributions et dans les matières suivantes : a) La tutelle sur les organismes qui émanent de la Commission Communautaire Française, à l'exception des actes suivants : l'approbation du budget et des comptes, les emprunts, l'acquisition ou l'aliénation des biens immobiliers lorsque leur prix dépasse 124.000 euros, le cadre et le statut du personnel, les éventuels contrats de gestion avec les organismes concernés ainsi que leurs programmations pluriannuels et annuels d'investissement. b) En ce qui concerne les marchés de travaux, de fournitures et de services : 1. le choix du ...[+++]mode de passation et la passation des marchés dont l'estimation ou le montant hors T.V.A. est inférieur à 248.000 euros en cas d'adjudication ouverte et d'appel d'offres ouvert; 2. le choix du mode de passation et la passation des marchés dont l'estimation ou le montant hors T.V.A. est inférieur à 124.000 euros en cas d'adjudication restreinte et d'appel d'offres restreint; 3. le choix du mode de passation et la passation des marchés dont l'estimation ou le montant hors T.V.A. est inférieur à 248.000 euros en cas de procédure négociée directe avec publicité; 4. le choix du mode de passation et la passation des marchés dont l'estimation ou le montant hors T.V.A. est inférieur à 85.000 euros en cas de procédure négociée sans publicité; 5. le choix du mode de passation et la passation des marchés dont l'estimation ou le montant hors T.V.A. est inférieur à 248.000 euros lorsque l'urgence impérieuse résultant d'événements imprévisibles est invoquée en application de l'article 26 § 1 c de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services; 6. l'exécution des marchés conclus dans les limites fixées ci-dessus, limites pouvant être majorées d'un maximum de 15 % du montant du marché initial, hors révision du p ...

PHILIPPE Le Ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, K. PEETERS Le Ministre des Finances, J. VAN OVERTVELDT à l'arrêté royal du 10 juillet 2016 relatif aux organismes de placement collectif alternatifs investissant dans des sociétés non cotées et des sociétés en croissance A Informations à insérer dans les statuts Dénomination de la société de gestion; Siège social de la société de gestion; Mode de désignation et de révocation de la société de gestion, et indication des mesures de publicité dont ces actes font l'objet; Mode de désignation et de révocation du dépositaire, et indication des mesures de publicité dont ces ...[+++] actes font l'objet; Mention du fait que la pricaf a opté pour la catégorie de placements visée à l'article 1 du présent arrêté; Existence éventuelle de catégories de parts, créées conformément à l'article 184, § 2, 1° et/ou 5°, de la loi; Modalités du droit de préférence et/ou de priorité des participants existants, et règles applicables aux apports en nature, conformément aux dispositions de l'article 7; Politique de placement; Critères de répartition des actifs; Limites et formes dans lesquelles des liquidités peuvent être détenues; Proportion des actifs qui seront investis dans des sociétés non cotées; Réunions du conseil d'administration; Modalités de modification des statuts; Mode de mise à disposition du rapport de gestion, du rapport des commissaires et des comptes annuels aux participants; Mention de l'échéance ainsi que du mode de liquidation, de la désignation d'un ou de plusieurs liquidateurs et du mode de clôture de la liquidation de la pricaf; Dates de début et de fin de l'exercice comptable; Enumération et mode de calcul des frais, charges et commissions à charge des participants.

Art. 247. Les statuts des associations d'assurance mutuelle mentionnent à peine de nullité: 1° la dénomination et le siège de l'association; 2° l'objet en vue duquel l'association est instituée; 3° les conditions et le mode d'admission, de démission et d'exclusion des associés; 4° l'étendue des engagements personnels assumés par les associés quant à la constitution et au maintien d'un fonds social; 5° le fait qu'il n'est possible d'effectuer des paiements en faveur des membres à partir des comptes des associés que si cela ne contrevient pas aux exigences de capital fixées en application des articles 151 à 189 ou, après dissolution d ...[+++]e l'entreprise, que si toutes ses autres dettes ont été réglées; 6° le fait que la Banque est avertie au moins un mois à l'avance de tout paiement effectué à partir des comptes des associés à d'autres fins que la résiliation individuelle de l'affiliation et qu'elle peut, pendant ce délai, interdire le paiement; 7° l'organisation et l'administration de l'association, le mode de nomination, les pouvoirs et la durée du mandat des personnes chargées de cette administration; 8° le mode de fixation et de recouvrement des cotisations ou des primes ainsi que des suppléments éventuels en vue du règlement des sinistres; 9° le mode d'établissement et d'approbation des comptes; 10° la procédure à suivre en cas de modification des statuts ou de liquidation de l'association, sans préjudice des dispositions de la présente loi.