Ce que nous demandons, c'est un taux de DPA très ciblé qui servirait d'incitatif pour le matériel antipollution.

équipement ou matériel recouvert ou traité pour la suppression des signatures, spécialement conçu pour l'usage militaire, autres que ceux visés par d'autres parties de la liste commune d'équipements militaires de l'UE;

Les véhicules automobiles d'aujourd'hui contribuent beaucoup moins au smog: une réduction atteignant 99 p. 100 par rapport aux véhicules dépourvus de tout matériel antipollution.

1. Sont interdits la fourniture, la vente et le transfert directs ou indirects aux personnes, groupes, entreprises et entités visés à l'article 1er d'armement et de matériel connexe de toutes sortes, y compris armes et munitions, véhicules et équipements militaires, matériel paramilitaire et pièces de rechange qui leur sont destinées, depuis le territoire des États membres ou au moyen de navires ou d'aéronefs battant leur pavillon, ou par des ressortissants des États membres hors de leur territoire, dans les conditions prévue ...[+++]s dans la résolution 1390(2002) du Conseil de sécurité des Nations unies.

- Le déficit en équipements et en logiciels : dans la plupart des pays européens, on observe des déficits du point de vue de l'équipement tant matériel que « logiciel ». Ceux-ci touchent aussi bien les écoles et les Universités que les centres de formation technique (publics et privés) ou la formation en entreprise (notamment les PMEs) Dans l'éducation scolaire, par exemple, le taux d'équipement des écoles primaires en Europe varie dans des proportions très fortes avec des écarts aussi importants que : de 1 ordinateur pour 400 élèves ...[+++]à 1 ordinateur pour 25 élèves.

considérant que la directive 88/76/CEE du Conseil (10), qui modifie la directive 70/220/CEE, introduit des exigences concernant l'utilisation d'essence sans plomb; que l'adaptation à cette essence des moteurs existants nécessite souvent des modifications techniques qui doivent être compatibles avec les directives susmentionnées; qu'il semble opportun de faciliter le traitement administratif des modifications à apporter à la réception de type des véhicules concernés en vue d'un rapide accroissement de l'utilisation d'essence sans plomb; qu'il apparaît également nécessaire de rendre plus précises les spécifications de la directive 88/76 ...[+++]/CEE visant à éviter que les véhicules équipés de dispositifs antipollution susceptibles d'être détériorés par de l'essence avec plomb soient alimentés par cette essence; qu'il apparaît également opportun d'introduire le nouveau carburant de référence pour les moteurs diesel spécifié par la présente directive dans la directive 72/306/CEE relative aux émissions de fumées provenant de ces moteurs; qu'il convient par la même occasion d'aligner les dispositions techniques de la directive 80/1269/CEE relative à la puissance