16. salue la décision de certains États membres de répondre favorablement à l'appel des autorités régionales kurdes, qui réclamaient d'urgence la livraison de matériel militaire; rappelle que ces décisions ont été prises en fonction des capacités et de la législation de chaque État membre et avec l'accord des pouvoirs publics iraquiens; demande aux États membres qui fournissent du matériel militaire aux autorités régionales kurdes de coordonner leurs efforts et d'appliquer des mesures de suivi efficaces pour éviter que ce matériel n'échappe à tout contrôle et ne se disperse, et ne soit utilisé contre des civils;

16. salue la décision de certains États membres de répondre favorablement à l'appel des autorités régionales kurdes, qui réclamaient d'urgence la livraison de matériel militaire; rappelle que ces décisions ont été prises en fonction des capacités et de la législation de chaque État membre et avec l'accord des pouvoirs publics iraquiens; demande aux États membres qui fournissent du matériel militaire aux autorités régionales kurdes de coordonner leurs efforts et d'appliquer des mesures de suivi efficaces pour éviter que ce matériel n'échappe à tout contrôle et ne se disperse, et ne soit utilisé contre des civils;

L. considérant que la Russie continue de vendre des armes et autres matériels militaires au régime syrien et qu'elle possède une base navale dans le pays; considérant que l'UE impose un embargo sur le matériel militaire à destination de la Syrie mais qu'un navire russe a été intercepté à Chypre qui, d'après les autorités chypriotes, a cependant poursuivi sa route vers la Syrie en rusant; considérant que les circonstances de cet incident n'ont jamais été officiellement et publiquement clarifiées par les services de la Haute représentante;

L. considérant que la Russie continue de vendre des armes et autres matériels militaires au régime syrien et qu'elle possède une base navale dans le pays; considérant que l'UE impose un embargo sur le matériel militaire à destination de la Syrie mais qu'un navire russe a été intercepté à Chypre qui, d'après les autorités chypriotes, a cependant poursuivi sa route vers la Syrie en rusant; considérant que les circonstances de cet incident n'ont jamais été officiellement et publiquement clarifiées par les services de la Haute représentante;

Note 3:Aux fins des points ML10.a et ML10.d, les composants spécialement conçus pour des "aéronefs" ou moteurs aéronautiques non militaires modifiés pour l'usage militaire et le matériel connexe visent uniquement les composants militaires et le matériel militaire connexe, nécessaires à la modification.

Note 3:Aux fins des points ML10.a et ML10.d, les composants spécialement conçus pour des ”aéronefs” ou moteurs aéronautiques non militaires modifiés pour l'usage militaire et le matériel connexe visent uniquement les composants militaires et le matériel militaire connexe, nécessaires à la modification.