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Actions conditionnelles
Actions dont l'émission est conditionnelle
Actions dont l'émission est éventuelle
Assuré éventuel
Assurée éventuelle
Client éventuel
Cliente éventuelle
Dernière substitution éventuelle
Dette éventuelle
Droit de retour éventuel
Droit réversible éventuel
Encoprésie fonctionnelle
Incontinence fécale d'origine non organique
Legs éventuel
Legs éventuel de biens personnels
Legs éventuel de somme d'argent
Légataire éventuel
Légataire éventuel de biens personnels
Légataire éventuel de somme d'argent
Passif éventuel
Prospect
Prospecte
Psychogène
Responsabilité éventuelle
Résidu éventuel
élément de passif éventuel
émission conditionnelle
émission d'actions conditionnelle
émission éventuelle

Translation of "émission éventuelle " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
émission conditionnelle [ émission éventuelle | émission d'actions conditionnelle ]

contingent issuance
Économie de l'entreprise | Finances
Corporate Economics | Finance


émission conditionnelle | émission éventuelle

contingent issuance
comptabilité > comptabilité financière | finance
comptabilité > comptabilité financière | finance


actions dont l'émission est conditionnelle | actions dont l'émission est éventuelle | actions conditionnelles

contingently issuable shares | contingent shares | contingently issuable stock
comptabilité > comptabilité financière | finance
comptabilité > comptabilité financière | finance


actions dont l'émission est conditionnelle [ actions dont l'émission est éventuelle | actions conditionnelles ]

contingently issuable shares [ contingent shares | contingently issuable stock ]
Économie de l'entreprise | Finances
Corporate Economics | Finance


dernière substitution éventuelle | droit de retour éventuel | droit réversible éventuel | résidu éventuel

contingent remainder
IATE - LAW
IATE - LAW


legs éventuel | legs éventuel de biens personnels | legs éventuel de somme d'argent

contingent legacy
IATE - LAW
IATE - LAW


légataire éventuel | légataire éventuel de biens personnels | légataire éventuel de somme d'argent

contingent legatee
IATE - LAW
IATE - LAW


client éventuel | cliente éventuelle | assuré éventuel | assurée éventuelle | prospect | prospecte

prospect
assurance > prospection d'assurance | appellation de personne
assurance > prospection d'assurance | appellation de personne


passif éventuel [ élément de passif éventuel | dette éventuelle | responsabilité éventuelle ]

contingent liability
Commerce extérieur | Vérification (Comptabilité) | Comptabilité publique
Financial Accounting


Définition: Trouble caractérisé par une émission fécale répétée, involontaire ou volontaire, habituellement de consistance normale ou quasi-normale, dans des lieux non appropriés à cet usage, compte-tenu du contexte socio-culturel du sujet. Il peut s'agir de la persistance anormale de l'incontinence infantile physiologique, ou de la perte du contrôle sphinctérien survenant après une période de continence fécale, ou encore d'une émission fécale délibérée dans des lieux non appropriés en dépit d'un contrôle sphinctérien normal. L'encoprésie peut constituer un trouble isolé, mono-symptomatique, ou faire partie d'un autre trouble, en particu ...[+++]

Definition: Repeated, voluntary or involuntary passage of faeces, usually of normal or near-normal consistency, in places not appropriate for that purpose in the individual's own sociocultural setting. The condition may represent an abnormal continuation of normal infantile incontinence, it may involve a loss of continence following the acquisition of bowel control, or it may involve the deliberate deposition of faeces in inappropriate places in spite of normal physiological bowel control. The condition may occur as a monosymptomatic disorder, or it may form part of a wider disorder, especially an emotional disorder (F93.-) or a conduct ...[+++]
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F98.1
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F98.1
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Un autre exemple est l’application potentielle à l’échelle mondiale de normes d’émissions – éventuellement assorties d’un système d’échange des droits d’émissions - dans le transport aérien, où l’UE jouera un rôle prépondérant dans les discussions à venir au sein de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI).

Another example is the potential worldwide application of emissions rules, possibly involving, emissions trading, to air transport, where the EU will play a leading role in the coming discussions within the International Civil Aviation Organisation (ICAO).


(iii) indiquant l’émission éventuelle de rayonnements dangereux en cas de fonctionnement de l’appareil, et

(iii) indicates the possibility of hazardous radiation emission when the equipment is in operation, and


La procédure ex parte est-elle encore applicable, ou est-il approprié de donner un préavis et d'autoriser le répondant à se présenter à l'audience sur l'émission éventuelle du mandat?

Does the ex parte continue to apply, or is it appropriate to give notice and allow the respondent to come forth at the hearing on whether the warrant should be issued.


Le nombre total de quotas en circulation au cours de l’année X est le nombre cumulé de quotas délivrés au cours de la période écoulée depuis le 1er janvier 2008, y compris le nombre de quotas délivrés au titre de l’article 13, paragraphe 2, de la directive 2003/87/CE au cours de cette période et les droits d’utilisation de crédits internationaux exercés par les installations relevant du système d'échange de quotas d'émission de l'UE pour les émissions produites jusqu'au 31 décembre de l’année X, moins les tonnes cumulées d'émissions vérifiées des installations relevant du système d'échange de quotas d'émission de l'UE entre le 1er janvie ...[+++]

The total number of allowances in circulation for year x shall be the cumulative number of allowances issued in the period since 1 January 2008, including the number issued pursuant to Article 13(2) of Directive 2003/87/EC in that period and entitlements to use international credits exercised by installations under the EU emission trading system in respect of emissions up to 31 December of year x, minus the cumulative tonnes of verified emissions from installations under the EU emission trading system between 1 January 2008 and 31 December of year x, any allowances cancelled in accordance with Article 12(4) of Directive 2003/87/EC and th ...[+++]


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g)le cas échéant, les méthodes de quantification des émissions ou des dégagements de CO dans la colonne d’eau susceptibles de résulter de fuites, ainsi que les méthodes de quantification appliquées et éventuellement adaptées pour les émissions réelles ou les dégagements réels de CO dans la colonne d’eau dus à des fuites, conformément aux prescriptions de la section 23 de l’annexe IV.

(g)where applicable, quantification methodologies for emissions or CO released to the water column from potential leakages as well as the applied and possibly adapted quantification methodologies for actual emissions or CO released to the water column from leakages, as specified in section 23 of Annex IV.


Question n 140 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne l’exploitation des sables bitumineux ainsi que ses répercussions sur l’environnement et les collectivités environnantes et leurs effets économiques: a) qu’a fait le gouvernement pour fixer des valeurs limites d’émissions atmosphériques ou de qualité de l’air compatibles avec les normes de qualité de l’air de l’Organisation mondiale de la santé; b) qu’a fait le gouvernement secteur par secteur pour réglementer les émissions carboniques des sables bitumineux afin que l’industrie des sables bitumineux réduise ses émissions de gaz à effet de serre (GES) et contribue ainsi à atteindre l’ob ...[+++]

Question No. 140 Ms. Kirsty Duncan: With respect to development of the oil sands, its impacts on the environment and surrounding communities, and the economic effects of these impacts: (a) what, if any, steps has the government taken to establish air emission limits or air quality standards to achieve the World Health Organization’s Air Quality Guidelines to protect air quality and human health; (b) what, if any, steps has the government’s sector-by-sector approach taken to regulate carbon emissions in the oil sands to ensure the oil sands industry makes appropriate reductions in its greenhouse gas (GHG) emissions to contribute to Canad ...[+++]


«valeur limite d'émission»: la masse, exprimée en fonction de certains paramètres spécifiques, la concentration et/ou le niveau d'une émission, à ne pas dépasser au cours d'une ou de plusieurs périodes données; les valeurs limites d'émission peuvent être fixées également pour certains groupes, familles ou catégories de substances, notamment celles énumérées à l'annexe III. Les valeurs limites d'émission des substances sont généralement applicables au point de rejet des émissions à la sortie de l'installation, une dilution éventuelle étant exclue dans l ...[+++]

emission limit values’ means the mass, expressed in terms of certain specific parameters, concentration and/or level of an emission, which may not be exceeded during one or more periods of time; emission limit values may also be laid down for certain groups, families or categories of substances, in particular for those listed in Annex III. The emission limit values for substances normally apply at the point where the emissions leave the installation, any dilution being disregarded when determining them; with regard to indirect releases into water, the effect of a water treatment plant may be taken into account when determining the emission limit values of the installation in ...[+++]


Ils ne mesurent pas les nombreux risques environnementaux inhérents à l'exploitation des incinérateurs, et plus spécialement aux émissions des installations, à leurs dépôts éventuels dans l'environnement marin et aux effets transfrontaliers éventuels de ces émissions.

They failed to assess the full range of possible environmental risks from the incinerators, specifically emissions from the facility, their potential deposition to the marine environment, and the possible transboundary effects of those emissions.


2. À l'issue de l'examen de leur inventaire national conformément au protocole de Kyoto pour chaque année de la première période d'engagement prévue par le protocole de Kyoto, y compris la résolution des éventuelles questions liées à la mise en oeuvre, les États membres retirent immédiatement les quantités attribuées (sous forme d'unités de réduction des émissions, de réductions certifiées des émissions, d'unités de quantité attribuée et d'unités d'absorption) correspondant à leurs émissions nettes au cours de l'année en cause.

2. Member States shall, following the completion of the review of their national inventories under the Kyoto Protocol for each year of the Kyoto Protocol's first commitment period, including the resolution of any questions of implementation, forthwith withdraw assigned amount units, removal units, emission reduction units and certified emission reductions equivalent to their net emissions during that year.


L évaluation de la présente catégorie de produits basée sur l approche globale a révélé que les incidences majeures sur l environnement provenaient de l utilisation de l énergie électrique et de l utilisation et de l émission éventuelle de réfrigérants et d agents moussants susceptibles d appauvrir la couche d ozone et de contribuer au réchauffement planétaire.

The "cradle-to-grave" assessment of this product group revealed that the main environmental impacts resulted from the use of electrical energy and the use and possible emission of refrigerants and foaming agents that could deplete the ozone layer and contribute to global warming.




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émission éventuelle

Date index:2023-01-06 -

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