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Acquisition lucrative
Acquisition à titre lucratif
Corporation de logement sans but lucratif
Corporation de logement à but non lucratif
Groupement sans but lucratif
Habitation sans but lucratif
Habitation à but non lucratif
Héberger contre rémunération
Logement sans but lucratif
Logement à but non lucratif
Loger contre rémunération
Loger à titre lucratif
OBNL
OSBL
Organisation privée sans but lucratif
Organisation sans but lucratif
Organisation à but non lucratif
Organisme de logement sans but lucratif
Organisme du secteur non marchand
Organisme sans but lucratif
Organisme à but non lucratif
Organismes privés sans but lucratif
Société de logement sans but lucratif
Société de logement à but non lucratif
Société sans but lucratif
Société à but non lucratif
à titre non lucratif

Translation of "à titre non lucratif " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
à titre non lucratif

on a non-profit basis
Traduction (Généralités)
Translation (General)


organisme sans but lucratif [ OSBL | organisme à but non lucratif | groupement sans but lucratif | organisation à but non lucratif | organisation sans but lucratif ]

non-profit organization [ NPO | nonprofit organization | not-for-profit organization | non-profit-making organization ]
Organismes et associations (Admin.) | Organismes commerciaux ou non (Droit) | Fiscalité
Organizations and Associations (Admin.) | Commercial and Other Bodies (Law) | Taxation


organisme de logement sans but lucratif | société de logement sans but lucratif | société de logement à but non lucratif | corporation de logement sans but lucratif | corporation de logement à but non lucratif

non-profit housing corporation | non-profit housing society
entreprise > entreprise sociétaire | administration publique
entreprise > entreprise sociétaire | administration publique


logement sans but lucratif [ habitation sans but lucratif | logement à but non lucratif | habitation à but non lucratif ]

non-profit housing
Aménagement urbain
Urban Planning


organisme sans but lucratif | OSBL | organisme à but non lucratif | OBNL | société sans but lucratif | société à but non lucratif

non-profit organization | NPO | not-for-profit organization | non-profit making organization
économie | entreprise
économie | entreprise


organisme sans but lucratif | OSBL | organisme du secteur non marchand | organisme à but non lucratif | OBNL

non-profit organization | NFP | nonprofit | non-profit corporation | non-profit-making organization | not-for-profit organization | NPO
organisation
organisation


organisation à but non lucratif

non-profit organisation (1) | non-profit organization (2) [ NPO ]
Terminologie (Linguistique et littérature)
Linguistics, language & literature


loger contre rémunération | loger à titre lucratif | héberger contre rémunération

accommodate for commercial gain
Hébergement et industrie hôtelière (Science menagère) | Droit international - droit des gens (Droit) | Migrations - colonisation (Politique)
Domestic economy | Law, legislation & jurisprudence | Politics


acquisition à titre lucratif | acquisition lucrative

valuable transfer
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


organisation à but non lucratif | organisation privée sans but lucratif | organismes privés sans but lucratif

non-profit institution | non-profit organisation | nonprofit organization | private non-profit institution | private non-profit organisation | private nonprofit organization
IATE - LAW
IATE - LAW
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Si ce dernier a un intérêt acquis, recherche un avantage pour lui-même en tant qu'employé, administrateur ou dirigeant d'une autre organisation, que ce soit dans un but lucratif par le biais de certains contrats, ou à titre non lucratif par le biais d'un don, nous pensons que cela peut compromettre l'indépendance de cet administrateur.

If the director has some type of vested interest in securing a benefit for himself as an employee, director or officer of another organization, whether it is through a for-profit capacity in obtaining certain contracts or through a non-profit organization obtaining a donation, we believe that this has the potential to compromise the independence of that director.


Le régime universel de soins de santé, l'éducation publique, les garderies, les régimes de pension, l'aide sociale de même que beaucoup d'autres services sociaux sont maintenant offerts par les gouvernements à titre non lucratif.

Universal health care, public education, child care, pensions, social assistance and many other social services are now delivered by governments on a not-for-profit basis.


10. Dans des cas dûment justifiés, la gestion des solutions d'interopérabilité peut être partagée avec des associations à but non lucratif, sous le contrôle de la Commission, et les actions financées au titre du programme ISA 2 peuvent être directement reliées aux actions visant à étendre son champ d'application au profit des citoyens et des entreprises, en utilisant, le cas échéant, d'autres sources de financement au titre des fonds structurels et d'investissement européens.

10. In duly justified cases, the management of interoperability solutions may be shared with non-profit organisations, under the Commission's supervision and actions funded under the ISA 2 Programme may be linked directly to actions extending its scope for the benefit of citizens and businesses, making use, where appropriate, of other sources of financing under European structural and investment funds


Par dérogation au paragraphe 3, la subvention au titre d'Horizon 2020 pour les actions dans le domaine de l'innovation peut atteindre au maximum 100 % du total des coûts éligibles pour les entités juridiques sans but lucratif, sans préjudice du principe de cofinancement.

By way of derogation from paragraph 3, the Horizon 2020 grant may, for innovation actions, reach a maximum of 100 % of the total eligible costs for non-profit legal entities, without prejudice to the co-financing principle.


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94. estime qu'il est important de reconnaître la spécificité des organisations sportives sans but lucratif et soutient qu'il convient de tenir compte, dans le cadre du droit communautaire, de la différence qui existe entre les organisations bénévoles, les organisations sans but lucratif et les entreprises à but lucratif; invite les États membres à identifier, en collaboration avec la Commission, les principaux problèmes des organisations sportives sans but lucratif et les principales caractéristiques des services rendus par ces organ ...[+++]

94. Considers it important to recognise the specific nature of non-profit sports organisations and asserts that account must be taken in Community law of the difference between volunteer organisations, non-profit organisations and profit-making enterprises; calls on the Member States, together with the Commission, to define the principal challenges facing non-profit-making sports associations and the principal nature of the services provided by them;


94. estime qu'il est important de reconnaître la spécificité des organisations sportives sans but lucratif et soutient qu'il convient de tenir compte, dans le cadre du droit communautaire, de la différence qui existe entre les organisations bénévoles, les organisations sans but lucratif et les entreprises à but lucratif; invite les États membres à identifier, en collaboration avec la Commission, les principaux problèmes des organisations sportives sans but lucratif et les principales caractéristiques des services rendus par ces organ ...[+++]

94. Considers it important to recognise the specific nature of non-profit sports organisations and asserts that account must be taken in Community law of the difference between volunteer organisations, non-profit organisations and profit-making enterprises; calls on the Member States, together with the Commission, to define the principal challenges facing non-profit-making sports associations and the principal nature of the services provided by them;


La préservation de la portée des services devant être livrés sans frais directs par l'entremise de l'État ou à titre non lucratif constitue un élément critique en matière de développement et de droits de la personne dans les pays en développement.

Preserving the scope for essential services to be delivered without direct fees by the State, or on a non-profit basis, is a critical development and human rights issue in developing countries.


Il serait de loin préférable d'effectuer l'enquête dont il a été précédemment question dans la perspective et à titre de préparation d'une Année européenne du secteur non lucratif.

It would be much more appropriate to carry out the survey mentioned above in view of and in preparation for a European Year dedicated to the NPOs.


Notre régime d'assurance-maladie doit être géré par les gouvernements provinciaux à titre non lucratif.

Our health insurance plans must be operated by provincial governments on a non-profit basis.


- - - - 2 - 1 - SERVICES NON-SOUMIS A AUTORISATION Avant Après ----- ----- a) Quelques services occasionnels a) Pratiquement tous les services occasionnels, à savoir: - circuits à portes fermées - services déjà non-soumis à - trajet "aller" en charge et autorisation (voir colonne ci- trajet "retour" à vide contre) - certains services - services de transport de divers groupes de voyageurs pour des allers et retours - services de transport, en sens unique, de groupes de voyageurs entre Etats membres - services organisés pour des occasions spéciales (conférences, etc.) b) - b) Services de navettes avec hébergement (définis comme séjours com ...[+++]

- - - 1 - SERVICES FREE FROM AUTHORISATION REQUIREMENT Before After ------ ----- a) A few occasional services a) Almost all occasional services, namely : - closed door tours - services already free from - outward journey laden and return authorisation (see facing journey unladen column) - certain services - services carrying various groups of passengers on round trips - one-way services carrying groups of passengers between Member States - services organised for special occasions (conférences, etc.). b) - b) Shuttle services with accomodation (defined as at least 2 nights stay) ; these services may also stop at a maximum of 3 places en route passengers able to return on any subsequent service. Shuttle services with accomodation may carry a ...[+++]




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à titre non lucratif

Date index:2022-08-13 -

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