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Carte à facturation longue distance
Commis à la facturation
Commise à la facturation
E-facturation
Encaisser
Encaisser les factures
Encaisser les paiements
Facturable
Facturation au prorata des travaux
Facturation en ligne
Facturation intermédiaire
Facturation proportionnelle
Facturation à l'avancement
Facturation électronique
Facturier
Facturière
Gérer la facturation
Gérer les procédures de facturation
Pratique consistant à facturer la facturation
Période tarifée
Période à facturer
Période à payer
Superviser les procédures de facturation
à facturer
établir des factures

Translation of "à facturer " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
période à facturer [ période à payer | période tarifée ]

chargeable time
Téléphonométrie
Telephone Metering


pratique consistant à facturer la facturation

practice of pay-to-pay billing [ pay-to-pay billing practice ]
Commerce | Comptabilité générale
Trade | Financial Accounting




carte à facturation longue distance

long distance charge card
informatique
informatique


gérer la facturation | superviser les procédures de facturation | gérer les procédures de facturation | gérer les procédures de facturation

check billing operations | monitor procedures of billing | monitor billing procedure | monitor billing procedures
Aptitude
skill


e-facturation | facturation électronique | facturation en ligne

e-billing | e-invoicing | electronic bill presentment and payment | electronic billing | electronic invoicing | EBPP [Abbr.]
IATE - FINANCE | Information technology and data processing
IATE - FINANCE | Information technology and data processing


établir des factures

allocate bill | allocating bills | allocate bills | dispense bills
Aptitude
skill


encaisser les factures | encaisser | encaisser les paiements

collect payments | take a payment for bills | take bill payments | take payments for bills
Aptitude
skill


facturation proportionnelle | facturation intermédiaire | facturation au prorata des travaux | facturation à l'avancement

progress billing
commerce
commerce


facturier | facturière | commis à la facturation | commise à la facturation

billing clerk
appellation de personne > appellation d'emploi | bureau
appellation de personne > appellation d'emploi | bureau
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En particulier, la directive sur la facturation[63] instaure l’égalité de traitement entre les factures papier et les factures électroniques et ne permet plus aux États membres d’imposer une technologie donnée de facturation électronique[64].

For instance, the Invoicing Directive[63] has created equal treatment between paper and e-invoices and no longer allows Member States to prescribe a certain technology for e-invoices[64].


souligne que si les prix de détail de l'électricité en Europe pour les petites et moyennes entreprises industrielles et commerciales et les consommateurs privés restent relativement élevés dans de nombreux États membres, l'investissement dans l'efficacité énergétique peut stimuler la compétitivité des entreprises européennes et réduire la facture énergétique des consommateurs privés; souligne néanmoins que, dans l’Union, la facture d’électricité est composé en moyenne d’un tiers de taxes et de prélèvements indirects de l’État pour les particuliers, de sorte que, lorsqu'ils sont appliqués en tant qu’éléments fixes sur les factures, il pe ...[+++]

Points out that although European electricity retail prices for small and medium-sized industrial and business customers and private consumers are relatively high in many Member States, investing in energy efficiency can boost the competitiveness of European businesses and reduce energy costs for private consumers; stresses, however, that the electricity bill in the EU consists on average of one third of indirect, state-induced tax and levies for private households, which when applied as fixed elements on bills, can make it difficult for consumers to feel the benefits from energy saving, and contributes to energy poverty; notes that le ...[+++]


La présente directive devrait être sans préjudice du droit de l'émetteur d'une facture de choisir d'établir des factures conformes à la norme européenne sur la facturation électronique, aux normes nationales ou à d'autres normes techniques, ou bien des factures sur papier.

This Directive should be without prejudice to the right of the sender of the invoice to choose between submitting the invoice in accordance with the European standard on electronic invoicing, in accordance with national or other technical standards, or in paper format.


Avant de régler la facture, les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices devraient en tout état de cause conserver la latitude de vérifier si le contenu de la facture électronique rend correctement compte de la transaction commerciale (par exemple si le montant de la facture est exact) qui y a donné lieu et si la facture a été envoyée au bon destinataire.

Before paying the invoice, contracting authorities and contracting entities should in any case remain free to verify whether the content of the electronic invoice correctly reflects the underlying business transaction (for example whether the invoice amount is correct) and whether the invoice has been addressed to the correct recipient.


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veillent à ce que le client final se voie offrir la possibilité de recevoir des informations relatives à la facturation et des factures par voie électronique et qu'il reçoive, à sa demande, une explication claire et compréhensible sur la manière dont la facture a été établie, en particulier lorsque les factures ne sont pas établies sur la base de la consommation réelle.

shall ensure that final customers are offered the option of electronic billing information and bills and that they receive, on request, a clear and understandable explanation of how their bill was derived, especially where bills are not based on actual consumption.


64. se félicite de l'initiative en faveur de la facturation électronique qui vise à faire de la facturation électronique la principale méthode de facturation dans l'Union européenne d'ici 2020, ainsi que de la décision de la Commission sur la création du forum plurilatéral européen sur la facturation électronique (EMSFEI);

64. Welcomes the eInvoicing Initiative, which aims to make eInvoicing the predominant method of invoicing in the EU by 2020, and the Commission decision setting up the European Multi-Stakeholder Forum on eInvoicing (EMSFEI);


Il convient, aux fins de la présente directive, que les États membres encouragent des systèmes apportant une sécurité juridique au sujet de la date exacte de réception des factures par les débiteurs, notamment en cas de facturation en ligne, où la réception des factures pourrait produire une preuve électronique, qui est en partie régie par les dispositions sur la facturation figurant dans la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée

For the purposes of this Directive, Member States should promote systems that give legal certainty as regards the exact date of receipt of invoices by the debtors, including in the field of e-invoicing where the receipt of invoices could generate electronic evidence and which is partly governed by the provisions on invoicing contained in Council Directive 2006/112/EC of 28 November 2006 on the common system of value added tax


Le second aspect a trait au fait que les factures électroniques ont la même valeur que les factures papier, si bien que les factures envoyées par courriel remplaceront probablement les factures papier actuelles, facilitant ainsi non seulement l’établissement et l’envoi des factures, mais également leur gestion et leur conservation.

The second aspect is that electronic invoices are granted the same legal status as paper invoices so that invoices sent via email will probably replace the current paper invoices, thereby facilitating the tasks of not only issuing and sending invoices, but of managing and storing them as well.


Les obstacles principaux à la mise en œuvre de l’e-facturation identifiés par le groupe d’experts sont les suivants: des exigences réglementaires incohérentes entre les États membres de l’UE pour les factures électroniques, notamment en ce qui concerne l’acceptation des e-factures par les autorités fiscales aux fins de la perception de la TVA; l’interopérabilité technique insuffisante entre les solutions d’e-facturation disponibles; l’absence d’une norme commune en termes de contenu pour les factures électroniques.

Key barriers for the uptake of e-Invoicing identified by the Expert Group include: inconsistent regulatory requirements for electronic invoices across EU Member States, in particular regarding acceptance of e-Invoices by tax authorities for VAT purposes; insufficient technical interoperability between existing e-Invoicing solutions; the lack of a common content standard for e-Invoices.


(4) Il est donc nécessaire, pour assurer le bon fonctionnement du marché intérieur, d'établir au niveau communautaire, aux fins de la taxe sur la valeur ajoutée, une liste harmonisée des mentions qui doivent figurer obligatoirement sur les factures, ainsi qu'un nombre de modalités communes quant au recours à la facturation électronique et au stockage électronique des factures, ainsi qu'à l'autofacturation et à la sous-traitance des opérations de facturation.

(4) It is therefore necessary, in order to ensure that the internal market functions properly, to draw up a list, harmonised at Community level, of the particulars that must appear on invoices for the purposes of value added tax and to establish a number of common arrangements governing the use of electronic invoicing and the electronic storage of invoices, as well as for self-billing and the outsourcing of invoicing operations.




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à facturer

Date index:2021-10-31 -

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