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CLUF
Concession de licence sous emballage
Contrat de licence d'utilisateur final
Contrat de licence d'utilisation
Contrat de licence d'utilisation finale
Contrat de licence sous emballage
Contrat de licence utilisateur final
Convention de licence sous emballage
Droit de sous-licence
Droit de sous-licencier
Fabrication sous licence
Importations effectuées sous licence
Licence d'utilisation sous emballage
Licence sous emballage plastique
Licence sous emballage scellé
Licence sous emballage scellée
Marchandises importées sous licence
Sous-service aux utilisateurs de STI
Sous-système utilisateur
Usager licencié
Usager sous licence
Utilisateur autorisé
Utilisateur sous licence

Translation of "utilisateur sous licence " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
usager licencié [ usager sous licence | utilisateur sous licence | utilisateur autorisé ]

licensed user
Propriété industrielle et intellectuelle
Copyright, Patent and Trademark Law


contrat de licence d'utilisateur final | CLUF | contrat de licence utilisateur final | contrat de licence d'utilisation | contrat de licence d'utilisation finale

end-user license agreement | EULA
informatique > logiciel | droit > droit commercial
informatique > logiciel | droit > droit commercial


licence sous emballage scellée [ licence sous emballage scellé | licence sous emballage plastique | licence d'utilisation sous emballage ]

shrink-wrap license [ shrink wrap license | shrink-wrap licence | shrink wrap licence ]
Droit des contrats (common law) | Commerce électronique
Law of Contracts (common law) | Electronic Commerce


sous-système utilisateur | SSU,différents types de sous-systèmes utilisateurs existent(par exemple,pour le service téléphonique et le service de données).Chacun d'eux concerne une utilisation spécifique du système de signalisation [Abbr.]

user part | UP [Abbr.]
IATE - Information technology and data processing
IATE - Information technology and data processing


concession de licence sous emballage [ convention de licence sous emballage | contrat de licence sous emballage ]

shrink-wrap license agreement [ shrink wrap license agreement | shrink-wrap license contract | shrink wrap license contract ]
Droit des contrats (common law) | Commerce électronique
Law of Contracts (common law) | Electronic Commerce


importations effectuées sous licence | marchandises importées sous licence

licensed imports
IATE -
IATE -


droit de sous-licence | droit de sous-licencier

right to sublicense
IATE - LAW
IATE - LAW


sous-système utilisateur

user part
télécommunication > traitement de signal
télécommunication > traitement de signal


sous-service aux utilisateurs de STI

ITS user sub-service | user sub-service
transport > système de transport intelligent
transport > système de transport intelligent


fabrication sous licence

manufacture under license/licensed production
Défense des états
Defence & warfare
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans le cadre de l’approche relative à l’accès partagé sous licence (LSA), les utilisateurs supplémentaires sont autorisés à utiliser le spectre (ou une partie du spectre) conformément aux règles de partage incluses dans leurs droits d’utilisation du spectre, permettant ainsi à tous les utilisateurs autorisés, y compris les titulaires, de fournir une certaine qualité de service» et recommande aux États membres de promouvoir activement les discussions et définir les possibilités liées à l’accès partagé sous licence.

Under the Licensed Shared Access (LSA) approach, the additional users are authorised to use the spectrum (or part of the spectrum) in accordance with sharing rules included in their rights of use of spectrum, thereby allowing all the authorised users, including incumbents, to provide a certain Quality of Service’ and recommends that Member States should actively promote discussions and define the possibilities for LSA.


Dans son avis sur l’accès partagé sous licence (LSA), le RSPG définit ce concept comme «une approche réglementaire visant à faciliter l’introduction de systèmes de radiocommunication exploités par un nombre limité de titulaires de licences d’utilisation du spectre, au titre d’un régime de licences individuelles, dans une bande de fréquences déjà assignée ou devant l’être à un ou plusieurs utilisateurs existants.

In its Opinion on LSA the RSPG defines the concept as ‘A regulatory approach aiming to facilitate the introduction of radiocommunication systems operated by a limited number of licensees under an individual licensing regime in a frequency band already assigned or expected to be assigned to one or more incumbent users.


La Commission a déposé la marque afin qu'elle puisse être utilisée par les institutions de l'Union et exploitée sous licence par d'autres utilisateurs intéressés, en particulier les prestataires de services essentiels.

The Commission has registered the trademark so that it can be used by the Union institutions and licensed to other interested users, in particular the providers of core services.


en continuant à promouvoir des outils pour améliorer l'accès en ligne aux œuvres européennes, parmi lesquels la constitution de catalogues de films européens prêts à être utilisés afin que les services de vidéo à la demande (VOD) possèdent un catalogue bien géré de films provenant de différents producteurs, le développement de plateformes d'octroi de licences afin de faciliter l'octroi de licences pour des œuvres dans des pays où elles ne sont pas sorties en salles ou lorsqu'il n'existe pas de distributeur national; et une plus grand ...[+++]

Further promoting tools to improve access to EU works online, including the creation of ready-to-offer catalogues of European films in order to give Video-on-Demand (VoD) services a well curated catalogue of films from different producers, the development of licensing hubs to facilitate the licensing of works in countries where they have not been released in cinemas or where there is no national distributor; and a larger use of standard identifiers of works.The use of common identifiers will help find rights holders more easily and facilitate licensing; Promoting wider access to EU works, and address linguistic barriers through more ef ...[+++]


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À cette fin, il y a lieu de collaborer avec les entreprises du secteur pour simplifier les pratiques en matière d’octroi de licences et faciliter les accords de branche en vue d’une exploitation plus durable et d’une plus grande disponibilité des œuvres européennes; d’investir dans des outils en ligne permettant la distribution numérique légale d’œuvres européennes dans des pays où elles n’ont pas été diffusées en salles ou dans lesquels il n’existe pas de distributeur national; de constituer un catalogue contenant une sélection de ...[+++]

This includes working with industry to streamline licensing practices and industry agreements for more sustained use and wider availability of European works; investing in online tools for the legal digital distribution of European works in countries where they have not been released in cinemas or where there is no national distributor; supporting a catalogue of European films to give VOD services a well curated catalogue of films from different producers; and promoting interoperable standard identifiers for seamless and reliable identification of works. Promote wider access to EU works, and address linguistic barriers through more ef ...[+++]


Les chaînes de télévision payante de base sont celles faisant partie du bouquet de base de Telenet auquel l'ensemble ou la plupart des abonnés ont accès; De Vijver doit également céder sous licence aux distributeurs des services connexes, tels que la télévision de rattrapage et le service PVR (qui permet aux utilisateurs d'enregistrer des émissions pour les regarder plus tard).

Basic pay TV channels are those that are part of Telenet’s basic channel package and that all or most subscribers receive. De Vijver must also license to distributors linked services such as catch-up TV and PVR (a service that allows users to record programs and view them at a later stage).


(4) Sous réserve des règlements, le ministre peut délivrer, à tout titulaire de licence de spiritueux et d’agrément d’utilisateur qui en fait la demande, une licence de vin l’autorisant à fortifier le vin.

(4) Subject to the regulations, on application by a person who is the holder of a spirits licence and a user’s licence, the Minister may issue to the person a wine licence, authorizing the person to fortify wine.


Le premier groupe correspond aux PME canadiennes du secteur des technologies de l'information et des communications capables d'exploiter sous licence les technologies du CNRC dans le but de créer des produits commerciaux qui seront proposés aux utilisateurs finaux.

Language technology companies are Canadian SMEs in the information and communication technology sector that can license the NRC technologies with the intention of developing commercial products that will be, in turn, offered to the end users.


À cet égard, l'avocat général estime que, sous réserve de deux conditions, un utilisateur titulaire d’une licence pour utiliser un programme d’ordinateur peut, sans l’autorisation de l’auteur, reproduire le code de ce programme ou traduire la forme du code d'un format de données de ce programme pour écrire, dans son propre programme d’ordinateur, un code source qui lit et écrit ce format de données.

In that regard, the Advocate General concludes that, subject to two conditions, the holder of a licence to use a computer program may, without the author’s authorisation, reproduce the program code or translate the form of the code of a data format in that program so as to write, in his own computer program, a source code which reads and writes that data format.


Ce principe a été remis en question dans le renouvellement de 1999 lorsque le gouvernement fédéral a demandé si les redevances et les licences provinciales, désignées sous le terme frais d'utilisateurs, entraînaient des disparités financières.

This principle was compromised in the 1999 renewal when the federal government questioned whether provincial fees and licences, referred to as user fees, gave rise to fiscal disparities.




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Date index:2023-12-29 -

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