note marginale [ titre descriptif ]

texte descriptif | narratif | description narrative | descriptif

guide descriptif des bouteilles et flacons [ manuel descriptif des bouteilles et flacons ]

Approvisionnement en campagne - Guide descriptif des transactions du système d'approvisionnement des Forces canadiennes [ Approvisionnement en campagne - Guide descriptif des transactions du SAFC ]

établissement d'un descriptif (1) | élaboration d'un descriptif (2)

15.1 (1) Des documents contenant des méthodes d’essai de sécurité des véhicules automobiles sont publiés par le ministère des Transports sous le titre principal Méthode d’essai, suivi d’un numéro d’identification, d’un titre descriptif et de la date de publication.

16 (1) Pour l’application de l’article 12 de la Loi, tout document de normes techniques, y compris toute modification apportée à ce document, est publié par le ministère des Transports et porte le titre principal Document de normes techniques, suivi d’un numéro d’identification, d’un titre descriptif et de la date de publication.

(13) Par souci de transparence, les pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices qui entendent faire usage de cette compétence au titre du présent règlement pour exclure des procédures d'attribution de marchés ou de concessions des offres comprenant des produits et services originaires de l'extérieur de l'Union européenne pour lesquels la valeur des produits et services non couverts dépasse 50 % de la valeur totale de ces produits et services, devraient en informer les opérateurs économiques dans la partie introductive des «spécifications techniques» ou du «document descriptif» ...[+++] figurant à l'article 2, paragraphe 15, des directives [2014/./UE] sur les marchés publics et [2014/./UE] relative à la passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux, ou encore dans la partie introductive des «exigences techniques et fonctionnelles» visées à l'article 2, paragraphe 13, de la directive [2014/./UE] sur l'attribution de contrats de concession .

Je ne crois pas me tromper en disant que c'est le cas du sénateur Harb, qui a siégé de nombreuses années à la Chambre des communes à une époque où ce genre de titre descriptif était peu courant.