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Acte de décès
Allocation au décès
Allocation de décès
Allocation en cas de décès
Assurance temporaire
Assurance temporaire au décès avec capital dégressif
Assurance temporaire décès
Assurance temporaire en cas de décès
Assurance vie temporaire
Assurance à terme
Capital décès
Capital-décès
Cause de décès
Certificat de décès
Crémation
Déclaration d'absence
Décès
Décès naturel
Enterrement
Extrait de décès
Funérailles
Garantie décès
Incinération
Indemnité de décès
Indemnité en cas de décès
Mort
Mort naturelle
Mourant
Pompes funèbres
Prestation au décès
Prestation consécutive au décès
Prestation de décès
Temporaire décès
Temporaire en cas de décès

Translation of "temporaire décès " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
assurance temporaire | assurance vie temporaire | temporaire décès | temporaire en cas de décès | assurance à terme

term insurance | term life insurance | temporary insurance
assurance > assurance vie
assurance > assurance vie


assurance temporaire décès

assurance of death risk
Assurances
Insurance


assurance temporaire en cas de décès

temporary assurance on death
IATE - Insurance
IATE - Insurance


assurance temporaire au décès avec capital dégressif

term life insurance with decreasing amount
Assurance sur la vie
Life Insurance


allocation au décès | allocation de décès | allocation en cas de décès | capital décès

bereavement payment | death grant
IATE - Economic analysis | Insurance | Social protection
IATE - Economic analysis | Insurance | Social protection


mort [ cause de décès | crémation | décès | décès naturel | déclaration d'absence | enterrement | funérailles | incinération | mort naturelle | mourant | pompes funèbres ]

death [ burial | cause of death | cremation | funeral | natural death | terminally ill | Mortality(STW) ]
28 QUESTIONS SOCIALES | MT 2826 vie sociale | BT1 vie sociale | RT allocation de décès [2836] | cimetière [2846] | mortalité [2816] | suicide [2826]
28 SOCIAL QUESTIONS | MT 2826 social affairs | BT1 social life | RT cemetery [2846] | death grant [2836] | mortality [2816] | suicide [2826]


prestation de décès [ indemnité de décès | capital-décès | indemnité en cas de décès | prestation au décès | prestation consécutive au décès ]

death benefit [ mortality benefit ]
Avantages sociaux | Pensions et rentes | Assurance sur la vie
Employment Benefits | Pensions and Annuities | Life Insurance


indemnité en cas de décès | prestation consécutive au décès | garantie décès | prestation au décès | prestation de décès

death benefit | death benefits | death claim payment
assurance > indemnisation
assurance > indemnisation


acte de décès | certificat de décès | extrait de décès

death certificate
IATE - LAW
IATE - LAW


capital-décès | prestation de décès | indemnité en cas de décès | indemnité de décès

death benefit | lump-sum death benefit
assurance | travail > organisation du travail
assurance | travail > organisation du travail
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
sans préjudice du règlement (UE) no 1231/2010 et des accords bilatéraux, le paiement des droits à la pension au titre de la vieillesse, de l'invalidité et du décès, fondés sur l'emploi précédent des personnes faisant l'objet d'un transfert temporaire intragroupe et acquis par les personnes faisant l'objet d'un transfert temporaire intragroupe qui déménagent dans un pays tiers, ou par les survivants des personnes faisant l'objet d'un transfert temporaire intragroupe résidant dans un pays tiers qui sont des ayants droit de ces personnes ...[+++]

without prejudice to Regulation (EU) No 1231/2010 and to bilateral agreements, payment of old-age, invalidity and death statutory pensions based on the intra-corporate transferees' previous employment and acquired by intra-corporate transferees moving to a third country, or the survivors of such intra-corporate transferees residing in a third country deriving rights from the intra-corporate transferee, in accordance with the legislation set out in Article 3 of Regulation (EC) No 883/2004, under the same conditions and at the same rates as the nationals of the Member State concerned when they move to a third country;


sans préjudice du règlement (UE) n° 1231/2010 et des accords bilatéraux, le paiement des droits à la pension au titre de la vieillesse, de l'invalidité et du décès, fondés sur l'emploi précédent des personnes faisant l'objet d'un transfert temporaire intragroupe et acquis par les personnes faisant l'objet d'un transfert temporaire intragroupe qui déménagent dans un pays tiers, ou par les survivants des personnes faisant l'objet d'un transfert temporaire intragroupe résidant dans un pays tiers qui sont des ayants droit de ces personnes ...[+++]

without prejudice to Regulation (EC) 1231/2010 and to bilateral agreements, payment of old-age, invalidity and death statutory pensions based on the intra-corporate transferees’ previous employment and acquired by intra-corporate transferees moving to a third country, or the survivors of such intra-corporate transferees residing in a third country deriving rights from the intra-corporate transferee, in accordance with the legislation set out in Article 3 of Regulation (EC) No 883/2004, under the same conditions and at the same rates as the nationals of the Member State concerned when they move to a third country;


Indépendamment du cas de décès de l'agent temporaire, l'engagement de ce dernier prend fin:

Apart from cessation on death, the employment of temporary staff shall cease:


d) "prestations de retraite": des prestations attribuées par référence à la retraite ou à la perspective d'atteindre la retraite ou, lorsqu'elles viennent en complément desdites prestations et sont fournies à titre accessoire, sous la forme de versements en cas de décès, d'invalidité ou de cessation d'activité, ou sous la forme d'aides ou de services en cas de maladie, d'indigence ou de décès; pour contribuer à garantir la sécurité financière pendant la retraite, ces prestations revêtent généralement la forme d'une rente viagère; cependant, elles peuvent également consister dans le versement d'une rente ...[+++]

(d) "retirement benefits" means benefits paid by reference to reaching, or the expectation of reaching, retirement or, where they are supplementary to those benefits and provided on an ancillary basis, in the form of payments on death, disability, or cessation of employment or in the form of support payments or services in case of sickness, indigence or death. In order to facilitate financial security in retirement, these benefits usually take the form of payments for life. They may, however, also be payments made for a temporary period or as a lump sum.


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(d) "prestations de retraite": des prestations, qui se présentent généralement sous la forme d'une rente viagère, mais aussi sous la forme d'une rente temporaire ou d'un versement unique, attribuées par référence à la retraite afin de s'assurer une couverture financière pour la retraite; des prestations complémentaires auxdites prestations lorsqu'elles sont fournies à titre accessoire, sous la forme de versements en cas de décès, d'invalidité ou de cessation d'activité, ou sous la forme d'aides ou de services en cas de maladie, d'ind ...[+++]

(d) “retirement benefits” means benefits in the form of payments as a rule for life time but also for a temporary period or as a lump sum, paid by reference to reaching retirement, whose purpose is financial provision for retirement; where they are supplementary to those benefits and provided on an ancillary basis, benefits in the form of payments on death, disability, or cessation of employment or in the form of support payments or services in case of sickness, indigence or death;


(d) "prestations de retraite": des prestations, versées sous la forme d'une rente viagère ou temporaire ou d'un versement unique, attribuées par référence à la retraite ou à la perspective d'atteindre la retraite ou, lorsqu'elles viennent en complément desdites prestations et sont fournies à titre accessoire, sous la forme de versements en cas de décès, d'invalidité ou de cessation d'activité, ou sous la forme d'aides ou de services en cas de maladie, d'indigence ou de décès;

(d) “retirement benefits” means benefits in the form of payments, whether for life time, for a temporary period or as a lump sum, paid by reference to reaching, or the expectation of reaching, retirement or, where they are supplementary to those benefits and provided on an ancillary basis, in the form of payments on death, disability, or cessation of employment or in the form of support payments or services in case of sickness, indigence or death;


pour les assurances temporaires en cas de décès, dont la durée n'est pas supérieure à trois ans, cette fraction est de 0,1 %.

For temporary assurance on death of a maximum term of three years the fraction shall be 0,1 %.


Pour les assurances temporaires en cas de décès, d'une durée maximale de trois années, la fraction mentionnée ci-dessus est de 0,1 %; pour celles d'une durée supérieure à trois années et ne dépassant pas cinq années, la fraction mentionnée ci-dessus est de 0,15 %;

For temporary assurance on death of a maximum term of three years the above fraction shall be 0,1 %; for such assurance of a term of more than three years but not more than five years the above fraction shall be 0,15 %.


""prestations de retraite”: des prestations, versées sous la forme d'une rente à vie ou temporaire ou d'une somme forfaitaire, attribuées en cas de décès, d 'invalidité, de cessation d'emploi ou au moment où est atteint un âge déterminé , ou encore des paiements ou des services de soutien accordés en cas de maladie, d'indigence, ou de décès lorsqu'ils viennent en complément desdistes prestations ;

"retirement benefits" means benefits in the form of payments, whether for life time, a temporary period or as a lump sum, paid on death, disability, cessation of employment or when a defined age is reached , or support payments or services in case of sickness, indigence or death when they are supplementary to those benefits ;


- les versements de pensions de survie intervenant à la suite du décès du fonctionnaire ou de l'ancien fonctionnaire ou du décès du conjoint ni fonctionnaire ni agent temporaire d'un fonctionnaire ou d'un ancien fonctionnaire titulaire d'une pension,

- survivor's pensions paid in the event of the death of an official or of a former official or the death of the spouse of an official or of a former official entitled to a pension, where the spouse is not an official nor a member of the temporary staff,




www.wordscope.com (v4.0.br.77)

temporaire décès

Date index:2023-01-29 -

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