Il s'agira notamment d'appliquer la hiérarchie des déchets conformément à la directive-cadre sur les déchets et de recourir à des instruments et mesures fondés sur le marché en vue de réduire la production de déchets, de promouvoir la réutilisation, de garantir un recyclage de qualité et des cycles de matériaux non toxiques afin que les déchets recyclés puissent utilisés comme une source importante et fiable de matières premières pour l'Union, et de veiller à ce qu'un système de séparation à la source de qualité soit en place, que la valorisation énergétique soit limitée aux matériaux non recyclables, non biodégradables et non compostabl ...[+++]es, que la mise en décharge de matières recyclables, compostables et combustibles soit effectivement supprimée, sauf lorsqu'il s'agit de certains déchets dangereux dans les cas où cette mise en décharge représenterait la méthode d'élimination la plus sûre, que la production de déchets dangereux soit considérablement réduite et que, sinon, ceux-ci soient gérés de manière sûre; que les transferts illégaux de déchets soient éliminés (notamment au moyen de contrôles renforcés) et que les entraves faisant obstacle sur le marché intérieur aux activités de recyclage écologiquement rationnelles soient supprimées.

"déchets municipaux en mélange": les déchets ménagers ainsi que les déchets provenant des activités commerciales, industrielles et des administrations, qui, par leur nature et leur composition, sont analogues aux déchets ménagers, mais à l'exclusion des fractions répertoriées à la position 20 01 de l'annexe de la décision 2000/532/CE de la Commission ║établissant la liste européenne des déchets║, qui sont collectées séparément à la source et à l'exclusion des autres déchets répertoriés à la position 20 02 de cette annexe;

Par dérogation à l'exigence figurant à l'alinéa précédent, certains circuits peuvent ne pas être séparés de leur source d'énergie afin de permettre, par exemple, le maintien de pièces, la sauvegarde d'informations, l'éclairage des parties intérieures, etc.

1. 5 Nombre estimé de personnes (en centaines) vivant dans des habitations exposées à chacune des plages suivantes de valeurs de Lden en dB à 4m de hauteur sur la façade la plus exposée: 55-59, 60-64, 65-69, 70-74, >75, indiqué séparément pour chaque source: trafic routier, trafic ferroviaire, trafic aérien et bruit industriel.

Je crois que les Mi'kmaq et la société dans son ensemble seront mieux servis en refusant la séparation, qui est source d'incompréhension.

Les aliments génétiquement modifiés doivent être séparés à la source pour permettre l'identification et la traçabilité des OGM.