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Translation of "suivant la coutume " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
suivant la coutume | suivant la tradition

according to precedent
IATE - LAW
IATE - LAW


coutumes et traditions [ coutumes | tradition ]

customs and traditions [ tradition ]
28 QUESTIONS SOCIALES | MT 2831 culture et religion | BT1 patrimoine culturel | BT2 politique culturelle | RT anthropologie sociale et culturelle [3611]
28 SOCIAL QUESTIONS | MT 2831 culture and religion | BT1 cultural heritage | BT2 cultural policy | RT social and cultural anthropology [3611]


droit coutumier [ coutume (droit) | us et coutumes ]

customary law [ custom and usage | ways and customs ]
12 DROIT | MT 1206 sources et branches du droit | BT1 source du droit
12 LAW | MT 1206 sources and branches of the law | BT1 source of law


transfert par coutume particulière | transport par coutume particulière

conveyance by special custom
IATE - LAW
IATE - LAW


coutume de gavelkin | coutume de gavelkind

custom of gavelkind
IATE - LAW
IATE - LAW


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Comptabilité publique | Comptabilité
Government Accounting | Accounting


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groupe suivant le statut social | groupement suivant le statut social

status group | status grouping
psychologie > psychologie sociale | sociologie
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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Mme Nancy Karetak-Lindell (Nunavut, Lib.): À la page 8, vous parlez d'élections suivant la coutume.

Mrs. Nancy Karetak-Lindell (Nunavut, Lib.): On page 6 you refer to elections done by custom.


Le deuxième est un mécanisme de sélection communautaire ou un régime fondé sur la coutumier, suivant lequel une Première Nation peut adopter ses propres règles électorales plutôt que de respecter les dispositions de la Loi sur les Indiens, à condition que le gouvernement fédéral reconnaisse que cette Première Nation a toujours élu ses dirigeants suivant la coutume ou à condition que la Première Nation soumette au ministère, aux fins d’approbation, un code consigné par écrit et entériné par une majorité des membres de la bande.

The second is a community-designed or custom election whereby a first nation is allowed to adopt its own rules for an election rather than follow the Indian Act provisions if it has always been recognized by the federal government as selecting leaders by custom or if it submits written codes, approved by the majority of band members, for the approval of the department.


Le présent amendement et le suivant visent à préciser que la liste des circonstances dans lesquelles une assistance devrait être dispensée n'est pas exhaustive, et que les États membres devraient continuer à prêter assistance dans d'autres circonstances où il est coutume de le faire.

This amendment, and the following one, aim to clarify that the list of situations in which assistance should be provided is not exhaustive, and that Member States should continue to provide assistance in other situations where it is customary to do so.


Plusieurs prénoms sont autorisés, suivant la coutume nationale.

More names are allowed, depending on national custom


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Il ajoute simplement, à la fin, l’expression suivante : «conformément aux coutumes et usages nationaux».

It just adds, at the end, the phrase: ‘in accordance with national custom and practice’.


J'ai coutume d'illustrer ce dernier point par l'exemple suivant : dans le cas d'un vol de Rome à Bruxelles, le commandant doit traverser neuf blocs d'espace aérien différents, ce qui signifie qu'il doit à neuf reprises annoncer qu'il entre dans un bloc, puis qu'il le quitte.

I always like to illustrate that by the example of an airline pilot who, on a flight from Rome to Brussels, has to fly through nine different blocks of airspace, meaning that he has to report in and out nine times.


Suivant la doctrine dominante de la primauté de l'ordre juridique international, l'une des normes construites par la coutume et la conviction juridique constitue le fondement de la validité des ordres juridiques nationaux. Ces derniers sont subordonnés au droit international public.

Hence, the origin of all norms is deemed to be the principle of international law according to which custom and conviction (consuetudo et opinio iuris) create international law.


Après votre exposé, suivant la coutume, mes collègues aimeraient vous poser quelques questions.

Following that, the usual practice is that honourable senators would like to put some questions to you.


Le projet de loi S-4 contrevient aux articles suivants de la Déclaration des Nations Unies : article 3, les peuples autochtones ont le droit à l'autodétermination; article 5, les peuples autochtones ont le droit de maintenir et de renforcer leurs institutions politique, juridique, économique, sociale et culturelle distinctes; article 8, les Autochtones, peuples et individus, ont le droit de ne pas subir d'assimilation forcée ou de destruction de leur culture; article 21, les peuples autochtones ont le droit, sans discrimination d'aucune sorte, à l'amélioration de leur situation économique et sociale, notamment dans les domaines de l'é ...[+++]

Bill S-4 contravenes the following sections of the UN declaration: Article 3, the right of indigenous peoples to self- determination; Article 5, the right of indigenous peoples to maintain and strengthen their distinct political, legal, economic, social and cultural institutions; Article 8, the right of indigenous peoples and individuals not to be subjected to forced assimilation or the destruction of their culture; Article 21, the right of indigenous peoples without discrimination to the improvement of their economic and social conditions, including the areas of education, employment and housing; Article 22, which provides that part ...[+++]


Contrairement à tout autre code de gouvernance prévu par le projet de loi C-7, les codes de sélection des dirigeants fondés sur la coutume n’auraient pu être adoptés que dans les trois ans suivant l’entrée en vigueur de l’article 5 (par. 5(3))(41). Cette contrainte temporelle imposait explicitement aux bandes régies par la coutume une contrainte plus lourde qu’aux autres bandes et aurait pu être vue comme conçue pour limiter ou réduire les pratiques coutumières.

Custom leadership codes, unlike any other governance code provided for in Bill C-7, might only be adopted within three years of the coming into force of clause 5 (clause 5(3)) (41) This time restriction explicitly placed custom bands under a more onerous requirement than would have applied to non-custom bands and might have been open to interpretation as designed to limit or reduce custom practices.




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suivant la coutume

Date index:2021-07-17 -

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