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Années suivantes
Années ultérieures
Répartir les paiements sur X années
échelonnement sur les années suivantes
échelonner les paiements sur X années
étalement du revenu sur les années suivantes
étalement sur les années suivantes

Translation of "échelonnement sur les années suivantes " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
étalement sur les années suivantes [ étalement du revenu sur les années suivantes | échelonnement sur les années suivantes ]

forward averaging [ averaging | averaging of income | income averaging ]
Fiscalité
Taxation


étalement sur les années suivantes | échelonnement sur les années suivantes

forward averaging
économie > impôt
économie > impôt


années suivantes [ années ultérieures ]

Following years
Vocabulaire général | Traduction (Généralités)
General Vocabulary | Translation (General)


dépasser (un plafond) par anticipation, par prélèvement sur le plafond de l'année suivante

exceed (a ceiling) in anticipation of the ceiling for the following year
IATE - Leather and textile industries
IATE - Leather and textile industries


Schéma de la politique pour 1973 et les années suivantes

Policy Outline for 1973 and Subsequent Years
IATE - 0436
IATE - 0436


étalement sur les années suivantes

forward averaging
comptabilité > comptabilité de l'impôt
comptabilité > comptabilité de l'impôt


Plan d'action de DRHC pour l'an 2000 et les années suivantes

Action Agenda for 2000 and beyond
Planification d'organisation | Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
Organization Planning | Titles of Federal Government Programs (Canadian)


échelonner les paiements sur X années | répartir les paiements sur X années

to spread payments over X years
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le premier alinéa s'applique mutatis mutandis aux bénéficiaires pour lesquels un non-respect des règles de conditionnalité a été constaté à tout moment d'une période de trois ans à compter du 1er janvier de l'année suivant l'année civile où le premier paiement a été accordé au titre de programmes de soutien à la restructuration et à la conversion, ou à tout moment d'une période d'un an à compter du 1er janvier de l'année suivant l'année civile où l ...[+++]

The first subparagraph shall apply mutatis mutandis to beneficiaries who are found not to have complied with the rules on cross-compliance, at any time during three years from 1 January of the year following the calendar year in which the first payment was granted under the support programmes for restructuring and conversion or at any time during one year from 1 January of the year following the calendar year in which the payment was granted under the support programmes for green harvesting referred to in Regulation (EU) No 1308/2013('the years concerned').


d) crédits correspondant aux allocations annuelles pour toute année suivant 2003 : le 31 décembre de la seconde année suivant l'année de l'engagement financier concerné.

(d) for appropriations corresponding to the annual allocations for any year after 2003: 31 December of the second year following the year of the financial commitment concerned.


Je me présente devant vous ce soir pour encourager le comité à recommander au gouvernement fédéral d'augmenter de 2 milliards de dollars, pour chacune des deux prochaines années, sa part de transfert en faveur de l'éducation postsecondaire. En outre, le gouvernement devrait s'engager, à long terme, à échelonner l'augmentation des transferts dans ce domaine pour les années suivantes ...[+++]

I appear before you this evening to encourage the committee to recommend that the federal government increase its transfer in support of post-secondary education by $2 billion in each of the next two years and that it make a long-term commitment to staged increases in transfers for PSE in subsequent years.


Toutefois, dans le cas où, conformément à la réglementation de l’Union, le paiement des montants visés au premier alinéa est échelonné sur plusieurs années, le fait générateur du taux de change pour chacune des tranches annuelles est le 1er janvier de l’année au titre de laquelle la tranche en question est payée.

However, where, under Union rules, payment of the amounts referred to in the first subparagraph is staggered over several years, the operative event for the exchange rate for each of the annual instalments shall be l January of the year for which the instalment in question is paid.


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Le premier alinéa s'applique mutatis mutandis aux bénéficiaires pour lesquels un non-respect des règles de conditionnalité a été constaté à tout moment d'une période de trois ans à compter du 1er janvier de l'année suivant l'année civile où le premier paiement a été accordé au titre de programmes de soutien à la restructuration et à la reconversion, ou à tout moment d'une période d'un an à compter du 1er janvier de l'année suivant l'année civile où l ...[+++]

The first subparagraph shall apply mutatis mutandis to beneficiaries who are found not to have complied with the rules on cross-compliance, at any time during three years from 1 January of the year following the calendar year in which the first payment was granted under the support programmes for restructuring and conversion or at any time during one year from 1 January of the year following the calendar year in which the payment was granted under the support programmes for green harvesting referred to in Regulation (EU) No 1308/2013('the years concerned').


Toutefois, dans le cas où, conformément à la réglementation communautaire, le paiement des montants visés au premier alinéa est échelonné sur plusieurs années, le fait générateur du taux de change pour chacune des tranches annuelles est le 1er janvier de l'année au titre de laquelle la tranche en question est payée.

However, where, under Community rules, payment of the amounts referred to in the first subparagraph is staggered over several years, the operative event for the exchange rate for each of the annual instalments shall be l January of the year for which the instalment in question is paid.


Par conséquent, nous vous pressons d'envisager les investissements suivants pour soutenir notre infrastructure du savoir et contribuer à l'innovation et à la productivité des Canadiens: Premièrement, accorder 75 millions de dollars de financement échelonné sur plusieurs années afin d'accroître la capacité des services d'archives et de rendre accessible à tous les Canadiens, d'un océan à l'autre, l'information contenue dans les documents d'archives.

We therefore urge you to consider the following investments to support our knowledge infrastructure and to contribute to the innovation and productivity of Canadians: One, provide $75 million in multi-year funding to increase the capacity to deliver archival information and documentary heritage to Canadians from coast to coast.


L'année suivante, en 1995, comme les mauvaises nouvelles étaient déjà en cours, on en a annoncé de nouvelles pour l'année suivante. Et ces mauvaises nouvelles pour l'année suivante, cette année, c'était cette fois-là des coupures additionnelles à l'assurance-chômage, plus le Transfert social canadien: 2,5 milliards de coupures cette année et 4,5 l'année prochaine.

Then, in 1995, the bad news having already started taking effect, more bad news was announced for the following year, this year, in the form of additional UI cuts, on top of the Canada social transfer: $2.5 billion this year and another $4.5 billion next year.


Lorsque ces aéronefs ne font pas l'objet d'une cession au cours d'une période de six années suivant leur acquisition, leurs propriétaires ont la possibilité de procéder, durant l'année suivant l'acquisition ainsi qu'au cours des quatre années suivantes, à un amortissement exceptionnel d'un montant maximum de 30% du total du coût d'acquisition.

As long as the aircraft in question are not disposed of within six years of acquisition, their owners may, exceptionally, write down a maximum 30% of the total purchase price in the year following acquisition and the four subsequent years.


Le nouveau règlement prévoit notamment les modalités suivantes : - la marge de dépassement tolérée pour un stock faisant l'objet d'un TAC de précaution sera de 5 % ; - le pourcentage maximal de débarquements supplémentaires autorisés sera de 10 % du quota de l'Etat membre et sera déduit des débarquements autorisés pour l'année suivante ; - le pourcentage maximal de report sur les quotas de l'année suivante pour les espèces faisant l'objet de TAC analyti ...[+++]

More specifically, the new regulation provides for the following: - The tolerated margin for overfishing a stock subject to a precautionary TAC will be 5%. - The maximum percentage of additional permitted landings will be 10% of a Member States' quota, to be deducted from the permitted landings of the following year. - The maximum percentage of transfer to the following year of quotas for species subject to analytical TACs will also be 10%. - Landings in excess of permitted landings are to be deducted from the quotas for the following year. - In addition, penalties will apply for the overfishing of sensitive stocks as established by the ...[+++]




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échelonnement sur les années suivantes

Date index:2023-08-14 -

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