6. estime que les mesures de dérogation de la PAC appliquées par la Commission en cas de catastrophes naturelles (avancement des paiements, libération des stocks de céréales en intervention, autorisation de l'utilisation des terres en jachère pour l'alimentation du bétail, entre autres), bien que positives, restent très en-deçà des besoins nécessaires pour couvrir les pertes générées et ne sont pas toujours décidées avec la célérité requise;

Si la substance active doit être utilisée dans des préparations employées là où des denrées alimentaires destinées à l'alimentation humaine sont préparées, consommées ou stockées ou là où des aliments pour le bétail sont préparés, consommés ou stockés, les tests prévus à la section XI, point 1, sont requis.

(c) en juin 1987, alors qu'ils connaissaient déjà l'existence de l'ESB et savaient que les scientifiques ne pouvaient déterminer si cette maladie pouvait ou non être transmise à d'autres espèces, voire aux êtres humains, les ministres britanniques décidèrent de ne rien faire jusqu'au 18 juillet 1988, époque à laquelle l'embargo sur les aliments pour bétail fut appliqué (qui ne touchait pas les stocks existants).

considérant que le règlement (CEE) no 3680/91 de la Commission, du 17 décembre 1991, relatif à la mise en vente de céréales détenues par différents organismes d'intervention en vue d'une livraison dans les territoires des Açores et de Madère (3), modifié par le règlement (CEE) no 308/92 (4), prévoit expressément, dans son article 2 paragraphe 2, l'approvisionnement des îles de cet archipel où des installations de meunerie et/ou des usines d'aliments pour le bétail existent; que l'expérience acquise montre qu'il convient de prévoir aussi l'approvisionnement en maïs au détriment de l'approvisionnement prévu en autres céréales; que l'orga ...[+++]nisme d'intervention portugais ne détient plus de stocks pour cet approvisionnement; que, du fait du délai de procédures, pour le mois de mai 1992, il paraît nécessaire d'introduire un délai plus long que celui prévu; qu'il convient donc de modifier le règlement (CEE) no 3680/91; que cet approvisionnement est prévu moyennant une adjudication pour la mise en vente de céréales détenues par différents organismes d'intervention;

Pour ce qui est de l'état de ces stocks, nous n'en parlons pas dans notre mémoire, mais il me semble évident que si votre bétail a un problème, ou que votre élevage de bétail ne va pas bien, il serait illogique de couper tout le foin et d'essayer de tirer sa subsistance de la vente du foin.

Les centres parrainent les recherches sur les problèmes agricoles auxquels sont confrontés les pays en développement comme, par exemple, les productions de bétail, de stocks alimentaires, de riz, de manioc, et de blé.