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Assertion de classement approprié
Assertion de classification appropriée
Assertion relative au classement
Assertion relative à la classification
Assertion sur la classification
Assertion sur le classement
Catégories de classement
Classement
Classement chronologique
Classement chronologique des comptes clients
Classement chronologique des comptes à recevoir
Classement chronologique des comptes-clients
Classement chronologique des débiteurs
Classement par antériorité
Classement par antériorité des comptes clients
Classement par âge
Classement par échéance
Classement sans suite
Classement tarifaire
Classement tarifaire des marchandises
Classification
Classification tarifaire
Sous-Comité de classement pour les épreuves alpines
Sous-Comité du classement des compétiteurs alpins
Sous-groupe Classement des bois bruts
Sous-section du classement

Translation of "sous-classement " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Sous-Comité du classement des compétiteurs alpins [ Sous-Comité de classement pour les épreuves alpines ]

Sub-Committee for Classification of Alpine Competitors
Organismes, unités administratives et comités | Ski et surf des neiges
Organizations, Administrative Units and Committees | Skiing and Snowboarding


sous-section du classement [ Sous-section du classement ]

filing unit [ Filing Unit ]
Organismes, unités administratives et comités
Organizations, Administrative Units and Committees


Sous-groupe Classement des bois bruts

Subgroup on Classification of Wood in the rough
IATE - EUROPEAN UNION
IATE - EUROPEAN UNION


classement chronologique des débiteurs [ classement chronologique des comptes clients | classement par antériorité des soldes des comptes clients | classement par antériorité des comptes clients | classement chronologique des comptes à recevoir ]

aging of receivables [ ageing of receivables | aging of accounts receivable | ageing of accounts receivable ]
Comptabilité générale
Financial Accounting


classement chronologique des comptes clients | classement chronologique des comptes-clients | classement par antériorité des soldes des comptes clients | classement par antériorité des comptes clients

aging of accounts receivable
comptabilité
comptabilité


classement par échéance | classement par antériorité | classement par âge | classement chronologique

ageing | aging
comptabilité > tenue des livres
comptabilité > tenue des livres


assertion relative au classement | classification | classement | assertion sur le classement | assertion sur la classification | assertion relative à la classification | assertion de classification appropriée | assertion de classement approprié

classification assertion | assertion about classification | classification
comptabilité > organisation de la profession comptable
comptabilité > organisation de la profession comptable


catégories de classement

Ranked categories
SNOMEDCT-CA (valeur de l'attribut) / 272396007
SNOMEDCT-CA (valeur de l'attribut) / 272396007


classement | classement sans suite

no action
IATE - LAW
IATE - LAW


classement tarifaire | classement tarifaire des marchandises | classification tarifaire

tariff classification | tariff classification of goods
IATE - EUROPEAN UNION | Tariff policy | International trade
IATE - EUROPEAN UNION | Tariff policy | International trade
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En ce qui concerne les dispositions relatives au classement des détenus selon le niveau de sécurité, l'article 30 de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition stipule que les détenus incarcérés dans les pénitenciers fédéraux doivent faire l'objet d'un classement de sécurité, même si le Service correctionnel du Canada reconnaît depuis longtemps que le régime actuel à ce chapitre comporte des lacunes et qu'il est nettement discriminatoire envers les femmes et les détenus autochtones, comme en témoigne le fait que, même si les femmes autochtones comptent pour 18,7 p. 100 de la population totale des femmes déte ...[+++]

In terms of the security classification provisions, section 30 of the Corrections and Conditional Release Act specifies that prisoners incarcerated in federal penitentiaries must be assigned a security classification, even though it has been long recognized by the Correctional Service of Canada that the current security classification regime has flaws and certainly is discriminatory when applied to women and aboriginal prisoners. This is evidenced by the fact that although aboriginal women compose 18.7% of the total population of federally sentenced women, they are 50% of those women who are classified as maximum security.


le Commissaire du SCC à établir des règlements concernant l’assignation d’une cote de sécurité au détenu ou son classement dans une sous-catégorie, ainsi que les critères de détermination de cette cote ou de ce classement;

the Commissioner of the CSC to make rules regarding the security classifications and subclassifications of inmates;


M. Shauf: Je ne sais pas ce que sous-tend la question du classement selon la teneur en protéines, car le Canada utilisait quatre diviseurs d'entrée pour le classement selon la teneur en protéines.

Mr. Shauf: I am not sure what the issue may be around protein grading, because Canada used to have four protein splits on grading.


2. Lorsque le classement tarifaire des marchandises placées sous un régime douanier est modifié à la suite de l'exécution de manipulations usuelles réalisées dans le territoire douanier de l'Union, le classement tarifaire initial des marchandises placées sous le régime est appliqué à la demande du déclarant.

2. Where the tariff classification of goods placed under a customs procedure changes as a result of usual forms of handling within the customs territory of the Union, the original tariff classification for the goods placed under the procedure shall be applied at the request of the declarant.


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U-Multirank est l’aboutissement d’un projet né d’une conférence organisée en 2008 sous la présidence française de l’Union, qui appelait à un nouveau classement des universités sur la base d’une méthode rendant justice aux multiples facettes de l’excellence dans un contexte international.

U-Multirank is the culmination of an initiative which originated at a conference organised under the 2008 French Presidency of the European Union, which called for a new university ranking based on a methodology reflecting a variety of dimensions of excellence in an international context.


Il est opportun que, sous réserve des mesures en vigueur dans la Communauté relatives aux systèmes de double contrôle et de surveillance communautaire préalable et a posteriori des produits textiles à l’importation dans la Communauté, les renseignements tarifaires contraignants, délivrés par les autorités douanières des États membres en matière de classement des marchandises dans la nomenclature combinée et qui ne sont pas conformes au droit établi par le présent règlement, puissent continuer à être invoqués par leur titulaire pendant une période de soixante jours, conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 6, du règlement ...[+++]

It is appropriate to provide that, subject to the measures in force in the Community relating to double checking systems and to prior and retrospective Community surveillance of textile products on importation into the Community, binding tariff information issued by the customs authorities of Member States in respect of the classification of goods in the Combined Nomenclature and which is not in accordance with this Regulation, can continue to be invoked for a period of 60 days by the holder, under Article 12(6) of Council Regulation (EEC) No 2913/92 of 12 October 1992 establishing the Community Customs Code (2).


6. Le classement des marchandises dans les sous-positions d'une même position est déterminé légalement d'après les termes de ces sous-positions et des notes de sous-positions ainsi que, mutatis mutandis, d'après les règles ci-dessus, étant entendu que ne peuvent être comparées que les sous-positions de même niveau.

6. For legal purposes, the classification of goods in the subheadings of a heading shall be determined according to the terms of those subheadings and any related subheading notes and mutatis mutandis to the above rules, on the understanding that only subheadings at the same level are comparable.


6. Le classement des marchandises dans les sous-positions d'une même position est déterminé légalement d'après les termes de ces. sous-positions et des notes de sous-positions ainsi que, mutatis mutandis, d'après les règles ci-dessus, étant entendu que ne peuvent être comparées que les sous-positions de même niveau.

6. For legal purposes, the classification of goods in the subheadings of a heading shall be determined according to the terms of those subheadings and any related subheading notes and mutatis mutandis to the above rules, on the understanding that only subheadings at the same level are comparable.


L'INSCRIPTION CERTIFIEE PAR LES ORGANISMES COMPETENTS SUR DE TELLES LISTES NE CONSTITUE UNE PRESOMPTION D'APTITUDE , A L'EGARD DES POUVOIRS ADJUDICATEURS DES AUTRES ETATS MEMBRES , QU'AU SENS DE L'ARTICLE 23 SOUS A ) A D ) ET G ) , DE L'ARTICLE 24 ET DE L'ARTICLE 25 SOUS B ) ET C ) , DE L'ARTICLE 26 SOUS B ) ET D ) ET NON PAS AU SENS DE L'ARTICLE 25 SOUS A ) ET DE L'ARTICLE 26 SOUS A ) , C ) ET E ) , POUR LES TRAVAUX CORRESPONDANT AU CLASSEMENT DE CET ENTREPRENEUR .

CERTIFIED REGISTRATION IN SUCH LISTS BY THE COMPETENT BODIES SHALL , FOR THE AUTHORITIES OF OTHER MEMBER STATES AWARDING CONTRACTS , CONSTITUTE A PRESUMPTION OF SUITABILITY FOR WORKS CORRESPONDING TO THE CONTRACTOR'S CLASSIFICATION ONLY AS REGARDS ARTICLES 23 ( A ) TO ( D ) AND ( G ) , 24 , 25 ( B ) AND ( C ) AND 26 ( B ) AND ( D ) AND NOT AS REGARDS ARTICLES 25 ( A ) AND 26 ( A ) , ( C ) AND ( E ) .


le Commissaire du SCC à établir des règlements concernant l’assignation d’une cote de sécurité au détenu ou son classement dans une sous-catégorie, ainsi que les critères de détermination de cette cote ou de ce classement;

the Commissioner of the CSC to make rules regarding the security classifications and subclassifications of inmates;




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sous-classement

Date index:2022-04-10 -

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