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Affectation
Assertion d'affectation
Assertion d'existence
Assertion d'imputation
Assertion de classement approprié
Assertion de classification appropriée
Assertion relative au classement
Assertion relative à l'affectation
Assertion relative à l'exhaustivité
Assertion relative à l'existence
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Assertion relative à l'évaluation
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Assertion relative à la valeur
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Assertion sur l'affectation
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Assertion sur l'imputation
Assertion sur l'intégralité
Assertion sur l'évaluation
Assertion sur la classification
Assertion sur la valeur
Assertion sur la valorisation
Assertion sur le classement
Catégories de classement
Classement
Classement sans suite
Classement tarifaire
Classement tarifaire des marchandises
Classification
Classification tarifaire
Confirmer une assertion
Corroborer une assertion
Exhaustivité
Existence
Imputation
Intégralité
Invoquer un motif
Invoquer un moyen
Justifier une assertion
Poursuivre sur une base contractuelle
Se fier à une assertion
Se fier à une promesse
Se fonder sur une assertion
Se fonder sur une promesse
Valeur
Valorisation
évaluation

Translation of "assertion sur le classement " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
assertion relative au classement | classification | classement | assertion sur le classement | assertion sur la classification | assertion relative à la classification | assertion de classification appropriée | assertion de classement approprié

classification assertion | assertion about classification | classification
comptabilité > organisation de la profession comptable
comptabilité > organisation de la profession comptable


assertion relative à la valeur | valorisation | valeur | évaluation | assertion sur l'évaluation | assertion sur la valorisation | assertion sur la valeur | assertion relative à l'évaluation | assertion relative à la valorisation

valuation assertion | assertion about valuation | valuation
comptabilité > organisation de la profession comptable
comptabilité > organisation de la profession comptable


assertion relative à l'affectation | imputation | assertion sur l'imputation | assertion sur l'affectation | assertion relative à l'imputation | assertion d'imputation | assertion d'affectation | affectation

classification assertion | assertion about classification | classification
comptabilité > organisation de la profession comptable
comptabilité > organisation de la profession comptable


assertion sur l'intégralité [ assertion relative à l'intégralité | assertion sur l'exhaustivité | assertion relative à l'exhaustivité | intégralité | exhaustivité ]

completeness assertion [ assertion about completeness | completeness ]
Vérification (Comptabilité) | Comptabilité publique
Auditing (Accounting) | Government Accounting


corroborer une assertion [ confirmer une assertion | justifier une assertion ]

bear out a statement
Sécurité sociale et assurance-emploi
Social Security and Employment Insurance


assertion relative à l'existence [ assertion d'existence | assertion sur l'existence | existence ]

existence assertion [ assertion about existence | existence ]
Vérification (Comptabilité)
Auditing (Accounting)


invoquer un motif | invoquer un moyen | poursuivre sur une base contractuelle | se fier à une assertion | se fier à une promesse | se fonder sur une assertion | se fonder sur une promesse

rely
IATE - LAW
IATE - LAW


catégories de classement

Ranked categories
SNOMEDCT-CA (valeur de l'attribut) / 272396007
SNOMEDCT-CA (valeur de l'attribut) / 272396007


classement tarifaire | classement tarifaire des marchandises | classification tarifaire

tariff classification | tariff classification of goods
IATE - EUROPEAN UNION | Tariff policy | International trade
IATE - EUROPEAN UNION | Tariff policy | International trade


classement | classement sans suite

no action
IATE - LAW
IATE - LAW
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans le contexte du rôle croissant joué par les classements d'universités et de l'incidence de ces classements sur l’image de marque et, par conséquent, sur le choix de la destination d’études qu’effectuent les étudiants, la Commission soutien la mise en place d’un instrument de transparence en tant que solution remplaçant et complétant les classements traditionnels qui sont principalement centrés sur la recherche.

With the growing importance of university rankings and their impact on branding and therefore on student choice of study destination, the Commission is supporting the development of a transparency tool as an alternative and complement to the traditional rankings that mainly focus on research.


Par conséquent, les conclusions en annulation dirigées contre la décision de rejet de la réclamation sont dépourvues de contenu autonome et le recours doit être regardé comme dirigé contre la décision, contenue dans le contrat d’engagement du requérant du 1er avril 2013, fixant son classement au grade AD 5 (ci-après la « décision de classement attaquée ») et dont la motivation est précisée par la décision de rejet de la réclamation du 28 octobre 2013 (voir, en ce sens, arrêts Eveillard/Commission, T‑258/01, EU:T:2004:177, points 31 et ...[+++]

Consequently, the claim for annulment of the decision rejecting the complaint lacks any independent content and the action must be regarded as being directed against the decision contained in the applicant’s contract of employment of 1 April 2013 to recruit him at grade AD 5 (‘the contested grading decision’), the reasons for which are clarified by the decision of 28 October 2013 rejecting the complaint (see, to that effect, judgments in Eveillard v Commission, T‑258/01, EU:T:2004:177, paragraphs 31 and 32, and Buxton v Parliament, F‑50/11, EU:F:2012:51, paragraph 21).


S’agissant du classement en grade lors de la nomination comme agent temporaire par un organe de l’Union d’un membre détaché du personnel du service diplomatique national d’un État membre, les fonctions exercées préalablement par l’intéressé auprès du même organe en tant qu’expert national détaché ne sauraient être prises en considération aux fins d’une comparaison avec les fonctions correspondant au poste occupé comme agent temporaire car, en tant qu’expert national détaché, l’intéressé ne pouvait pas se prévaloir d’un classement en grade par application du statut.

As regards the grade in which a member of staff seconded from a Member State’s national diplomatic service is placed upon his appointment by an EU body as a member of its temporary staff, the functions previously performed by the person concerned as a seconded national expert within that same body cannot be taken into consideration for the purposes of comparison with the functions corresponding to the post occupied as a member of the temporary staff since, as a seconded national expert, he was not eligible for grading under the Staff Regulations.


Fonctionnaires – Recrutement – Classement en grade – Nomination comme agent temporaire d’un membre du personnel du service diplomatique national d’un État membre – Classement au grade de l’avis de vacance sans prise en compte de l’ancienneté – Différence de traitement vis-à-vis des fonctionnaires titulaires ayant le droit de conserver leur grade – Absence de discrimination

Officials — Recruitment — Grading — Appointment of a member of staff of a Member State’s national diplomatic service as a member of the temporary staff — Recruitment at the grade in the vacancy notice without taking account of seniority — Difference in treatment compared with established officials who are entitled to retain their grade — No discrimination


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En l’espèce, il est constant que la décision portant rejet de la réclamation ne contient pas de réexamen de la situation du requérant en fonction d’éléments de droit ou de fait nouveaux, mais confirme la décision de classement au grade AD 5, échelon 2, qui figure dans le contrat d’engagement du requérant, et se limite à aborder les moyens et arguments soulevés par le requérant et à apporter certaines précisions sur la motivation de ladite décision de classement.

In the present case, it is settled that the decision rejecting the complaint does not contain a re-examination of the applicant’s situation in the light of new elements of law or of fact, but upholds the decision to recruit the applicant at grade AD 5, step 2, as contained in the applicant’s contract of employment, and is confined to addressing the claims and arguments put forward by the applicant and providing some clarification regarding the grounds for that grading decision.


(9) Lorsque, dans l’établissement doté d’une seule plate-forme de classement, le taux de classement dépasse 400 carcasses de boeuf l’heure, l’établissement n’est considéré comme disposant des installations nécessaires aux fins visées au paragraphe (8) que si une seconde plate-forme de classement y est installée pour le classement des carcasses.

(9) Where, at an establishment with a single grading stand, the rate of grading at the grading stand rises to more than 400 beef carcasses per hour, the establishment shall not be considered to have adequate facilities for the purposes referred to in subsection (8) unless the establishment provides a second grading stand for the grading of those carcasses.


Pour ce qui est du bœuf à Taiwan, par exemple, on n'avait pas une connaissance suffisamment approfondie du système de classement du Canada, de la façon dont il se compare avec le système de classement américain, pour que nous ayons le même accès que les Américains au marché taiwanais parce que les négociateurs chargés de la mise en œuvre de cet accord ne saisissaient pas les nuances des systèmes de classement et ce que cela veut dire, ni l'équivalence des systèmes de classement américain et canadien.

With respect to beef in Taiwan, for example, there was not enough intimate knowledge of Canada's grading system and how it compared to the U.S. grading system to get us the same sort of access into the Taiwanese market that the Americans got because the negotiators in charge of implementing that agreement did not understand the nuances of grading systems and what they mean and the equivalence in grading systems between the U.S. and Canada.


Ainsi, à l'Agence canadienne d'inspection des aliments, on inspecte des aliments à bien des fins et on fait différents genres d'inspections et de classements. Lorsqu'on a décidé de recouvrer pleinement les coûts occasionnés par certains services parce qu'on estimait, par exemple, que le classement de certains aliments se faisait entièrement au profit du producteur.Ce classement ajoutait à la qualité marchande car il représente une sorte d'attestation de qualité.

It's interesting that in the area of the Canadian Food Inspection Agency, for example, where there are many purposes for that agency's inspection of food and it conducts many different types of inspections and grading, some of the services it decided to cost recover fully, because they felt their grading of certain foods was entirely for the private benefit of the producer of the food.It gave a marketability, sort of a certification of quality.


Une étude menée en 2005 plaçait le Canada en tête du classement mondial pour ce qui est de la prestation de services en ligne aux citoyens. Depuis, cependant, le Canada glisse au classement.

Indeed, in 2005, Canada was a world leader in online government services for its citizens, but since then, there has been a decline.


Selon Viviane Reding, commissaire européen responsable de l'éducation et de la culture, "en dépit de l'excellent classement de certains pays de l'Union européenne et de certains pays candidats, le classement PIRLS montre qu'il reste encore beaucoup à faire pour que la majorité des pays européens participants puissent atteindre le même niveau que les États-Unis et les autres pays qui occupent la tête du classement".

« In spite of the outstanding positions achieved by some EU and candidate countries, the PIRLS ranking shows that much still needs to be done to ensure that the majority of the participating European countries can reach the same attainment levels as the US and other top-ranking countries" commented Viviane Reding, European Commissioner for Education and Culture.




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assertion sur le classement

Date index:2023-05-17 -

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