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Annuel
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Corporation étrangère résidente
Fonte résidente
Immigrant admis
Immigrant ayant obtenu le droit d'établissement
Immigrant reçu
Immigrante admise
Immigrante ayant obtenu le droit d'établissement
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Médecin résident
Médecin résidente
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Médecin-résidente
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Résident étranger
Résidente
Résidente permanente
Résidente à l'année
Résidente étrangère
Société étrangère résidente
Titulaire d'un permis à l'année
Titulaire d'une autorisation de séjour de longue durée
Titulaire d'une autorisation à l'année
étranger titulaire d'une autorisation à l'année
étrangère titulaire d'une autorisation à l'année

Translation of "résidente permanente " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
titulaire d'une autorisation de séjour de longue durée | résident permanent | résidente permanente | résident de longue durée

permanent resident | long-term resident
Droit international - droit des gens (Droit) | Migrations - colonisation (Politique)
Law, legislation & jurisprudence | Politics


résident permanent | résidente permanente | immigrant reçu | immigrante reçue | immigrant admis | immigrante admise | immigrant ayant obtenu le droit d'établissement | immigrante ayant obtenu le droit d'établissement

permanent resident | landed immigrant | landed resident
droit > droit administratif | appellation de personne > titre et fonction
droit > droit administratif | appellation de personne > titre et fonction


médecin résident [ médecin résidente | résident | résidente | médecin d'établissement | médecin-résident | médecin-résidente ]

resident physician [ resident | house physician | resident doctor | medical resident ]
Désignations des emplois (Généralités) | Personnel médical | Médecine générale
Occupation Names (General) | Medical Staff | General Medicine


résident | résidente | médecin résident | médecin résidente

resident
appellation de personne > appellation d'emploi | médecine | éducation
appellation de personne > appellation d'emploi | médecine | éducation


société étrangère résidente [ corporation étrangère résidente ]

foreign resident corporation
Droit commercial
Commercial Law


police résidente | police interne | fonte résidente

resident font
informatique > imprimante
informatique > imprimante


personne non résidente [ personne non-résidente ]

non-resident person
Fiscalité | Comptabilité publique
Taxation | Government Accounting


unités résidentes fictives émanant d'unités non résidentes

notional resident units deriving from non-resident units
IATE - ECONOMICS
IATE - ECONOMICS


résident étranger | résidente étrangère

resident foreign national
Droit public (Droit) | Migrations - colonisation (Politique)
Law, legislation & jurisprudence | Politics


résident à l'année | résidente à l'année | titulaire d'une autorisation à l'année | bénéficiaire d'une autorisation à l'année | titulaire d'un permis à l'année | étranger titulaire d'une autorisation à l'année | étrangère titulaire d'une autorisation à l'année | annuel

holder of an annual residence permit | annual resident
Droit public (Droit)
Law, legislation & jurisprudence
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
De plus, l'article 19 sape littéralement l'engagement du Canada envers les réfugiés, ridiculise notre engagement envers les Nations Unies d'accorder la résidence permanente aux réfugiés et soumet des dizaines de milliers de réfugiés qui se sont déjà vu octroyer la résidente permanente au Canada au risque d'une déportation.

What is more, clause 19 literally undermines Canada's commitment to refugees, makes a mockery of our commitment to the United Nations to grant permanent residence to refugees, and puts tens of thousands of refugees who have already been granted permanent resident status in Canada at risk of deportation.


Elle devient apatride, n'étant ni résidente temporaire, ni résidente permanente, ni citoyenne.

For those five years they are stateless, neither permanent residents or temporary residents or citizens.


Le programme a également été implanté pour conférer certains avantages pour les bonnes, surtout des Philippines: des droits de conversion de leur statut de résidentes temporaires en résidentes permanentes, et des droits de réconciliation.

It was put in place also to create some benefits for, largely, Filipino nannies in the form of having rights of conversion that is, from temporary to permanent and rights of reconciliation.


Un régime spécial s'applique aux terres agricoles et aux forêts que seuls des résidents peuvent acquérir (à savoir des personnes physiques ayant leur résidence permanente ou des personnes morales ayant leur siège sur le territoire tchèque). Seuls les ressortissants tchèques peuvent participer à la privatisation des terres agricoles et des forêts appartenant à l'État.EEréserve concernant l'achat de terres agricoles et de forêts ainsi que de terrains dans les zones frontalières.DKrestrictions à l'achat de biens immobiliers par des personnes physiques ou morales non résidentes.

Special regime applies to the agricultural land and forests, which can be acquired only by residents (i.e. natural persons with permanent residents or legal persons with their seat in the territory of the Czech Republic) and the participation in the privatisation of the State agricultural land and forests is limited solely to the citizens of the Czech Republic.EEreservation to purchasing agricultural land and forests, as well as land in the border areas.DKlimitations on real estate purchase by non-resident physical and legal entities.


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- carte d'identité de résident permanent de la Région administrative spéciale de Macao (Bilhete de Identidade de Residente Permanente da Regiao Administrativa Especial de Macau),

- Permanent Resident Identity Card of the Macao Special Administrative Region (Bilhete de Identidade de Residente Permanente da Região Administrativa Especial de Macau),


- carte d'identité de résident permanent de la Région administrative spéciale de Macao (Bilhete de Identidade de Residente Permanente da Regiao Administrativa Especial de Macau),

- Permanent Resident Identity Card of the Macao Special Administrative Region (Bilhete de Identidade de Residente Permanente da Região Administrativa Especial de Macau),


Vous demandez ici que la personne qui se trouve au Canada et qui compte au moins 10 ans de résidence soit réputée résidente permanente, mais les dispositions sur la résidence permanente ne font pas partie de ce projet de loi; elles sont dans la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés.

You are asking that persons who have lived in Canada for at least 10 years be deemed permanent residents, but this bill does not contain provisions on permanent residency; they are in the Immigration and Refugee Protection Act.


Le projet de loi C-63 permet au ministre de redonner la citoyenneté à une personne dont la citoyenneté n'a pas été révoquée en vertu de la loi ou de la législation antérieure, était résidente permanente du Canada après la perte de sa citoyenneté et a vécu au Canada pendant au moins 365 jours en tant que résidente permanente au cours des deux années précédant la demande de citoyenneté.

Bill C-63 allows the minister to restore citizenship to a person whose citizenship was not revoked under the act or prior to the legislation or was a permanent resident of Canada after loss of citizenship and has at least 365 days of residence in Canada as a permanent resident in the two years preceding application for citizenship.




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résidente permanente

Date index:2021-09-09 -

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