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Cyber-réputation
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Offre électronique
Preuve de réputation
Preuve portant sur la réputation
Présentation par voie électronique
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Risque d'atteinte à la réputation
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Réputation de l'entreprise
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Réputation de la société
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Réputation électronique
Réputé abandonné
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Se faire une réputation
Se forger une réputation
Se tailler une réputation
Soumission par voie électronique
Soumission électronique

Translation of "réputation électronique " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
réputation numérique | réputation en ligne | réputation électronique | cyberréputation | e-réputation

digital reputation | online reputation | electronic reputation | e-reputation
informatique > Internet
informatique > Internet


réputation en ligne [ réputation numérique | cyberréputation | cyber-réputation ]

online reputation [ cyber reputation ]
Sociologie (Généralités) | Communications collaboratives et sociales
Sociology (General) | Collaborative and Social Communications


se faire une réputation [ se forger une réputation | se tailler une réputation ]

build a reputation
Éthique et Morale
Ethics and Morals


réputation de la société | réputation de l'entreprise | réputation de l'organisme | image corporative | image institutionnelle

corporate image | corporative image
commerce > gestion de la commercialisation | gestion | entreprise
commerce > gestion de la commercialisation | gestion | entreprise


preuve de réputation | preuve portant sur la réputation

evidence of reputation
IATE - LAW
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réputé abandonné | réputé retiré

deemed to be withdrawn
IATE - Research and intellectual property
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professeur en électronique et automatique (voie professionnelle) | professeur en électronique et automatique de la voie professionnelle | professeur en électronique et automatique (voie professionnelle)/professeure en électronique et automatique (voie professionnelle) | professeur en électronique et automatique de la voie professionnelle/professeure en électronique et automatique de la voie professionnelle

electronics and automation educator | electronics and automation vocational instructor | electronics and automation vocational teacher | vocational teacher in electronics and automation
Professions intellectuelles et scientifiques
Professionals


offre électronique | présentation électronique | présentation par voie électronique | soumission électronique | soumission par voie électronique

electronic submission | e-submission
IATE - Trade policy
IATE - Trade policy


Choix pour qu'une voiture de tourisme ou un aéronef soit réputé être utilisé dans le cadre d'activités non commerciales [ Choix pour qu'une voiture de tourisme ou un aéronef soit réputé être utilisé dans le cadre d'activités non commerciales ]

Election for Passenger Vehicles or Aircraft to be Deemed to be Used Exclusively in Non-Commercial Activities [ Election for Passenger Vehicles or Aircraft to be Treated as for Non-Commercial Use ]
Titres de formulaires administratifs | Fiscalité
Titles of Forms | Taxation


risque d'atteinte à la réputation | risque de réputation

reputational risk | reputation risk
finance | gestion | comptabilité > organisation de la profession comptable
finance | gestion | comptabilité > organisation de la profession comptable
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
3. Lorsque les moyens d'identification électronique délivrés dans le cadre d'un schéma d'identification électronique notifié répondent à une exigence énoncée pour un niveau de garantie plus élevé, ils sont réputés respecter l'exigence équivalente d'un niveau de garantie inférieur.

3. When the electronic identification means issued under a notified electronic identification scheme meets a requirement listed in a higher assurance level then it shall be presumed to fulfil the equivalent requirement of a lower assurance level.


6. Une entreprise, une autorité publique ou un autre utilisateur final n’est pas réputé(e) être un fournisseur de communications électroniques au public en vertu du simple fait qu'il assure la fourniture au public de l’accès à des réseaux locaux hertziens lorsque cette fourniture est dénuée de caractère commercial ou n'est qu'un service auxiliaire à une autre activité commerciale ou à un service public qui ne dépend pas de la transmission de signaux sur ces réseaux.

6. An undertaking, public authority or other end user shall not be deemed to be a provider of electronic communications to the public solely by virtue of the provision of public access to radio local area networks, where such provision is not commercial in character, or is merely ancillary to another commercial activity or public service which is not dependent on the conveyance of signals on such networks.


3. Lorsque les moyens d'identification électronique délivrés dans le cadre d'un schéma d'identification électronique notifié répondent à une exigence énoncée pour un niveau de garantie plus élevé, ils sont réputés respecter l'exigence équivalente d'un niveau de garantie inférieur.

3. When the electronic identification means issued under a notified electronic identification scheme meets a requirement listed in a higher assurance level then it shall be presumed to fulfil the equivalent requirement of a lower assurance level.


6. Une entreprise, une autorité publique ou un autre utilisateur final n’est pas réputé(e) être un fournisseur de communications électroniques au public en vertu du simple fait qu'il assure la fourniture au public de l’accès à des réseaux locaux hertziens lorsque cette fourniture est dénuée de caractère commercial ou n'est qu'un service auxiliaire à une autre activité commerciale ou à un service public qui ne dépend pas de la transmission de signaux sur ces réseaux.

6. An undertaking, public authority or other end user shall not be deemed to be a provider of electronic communications to the public solely by virtue of the provision of public access to radio local area networks, where such provision is not commercial in character, or is merely ancillary to another commercial activity or public service which is not dependent on the conveyance of signals on such networks.


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Les systèmes prévus pour la transmission des rapports et la gestion efficace des informations doivent être adaptés à l’augmentation du nombre de cas d’impossibilité de recouvrement par l’introduction d’un nouveau système de gestion et d’information électronique que les États membres doivent utiliser pour la communication par voie électronique des cas dans lesquels les montants sont déclarés ou réputés irrécouvrables.

The arrangements for the transmission of reports and efficient management of information should be adapted to the growing number of cases of irrecoverability by introducing a new electronic management and information system which should be used by the Member States to send their reports electronically in cases where amounts are declared or deemed irrecoverable.


lorsque les services concernés, acheminés par voie électronique, sont fournis par un opérateur établi dans un pays tiers à un client résidant dans l'UE, le lieu d'imposition est réputé se trouver dans l'UE et ces services sont dès lors soumis à la TVA.

for specified electronically delivered services, when supplied by a non-EU operator to an EU customer, the place of taxation is within the EU and accordingly they are subject to VAT.


les détenteurs de titres de créance sont invités par écrit à donner leur consentement au recours à la voie électronique pour la transmission d'informations. S'ils ne s'opposent pas dans un délai raisonnable, leur consentement est réputé acquis.

debt securities holders shall be contacted in writing to request their consent for the use of electronic means for conveying information and if they do not object within a reasonable period of time, their consent shall be deemed to be given.


les détenteurs d'actions ou, dans les cas visés à l'article 10, points a) à e), les personnes physiques ou morales habilitées à acquérir, céder ou exercer les droits de vote, sont invités par écrit à donner leur consentement au recours à la voie électronique pour la transmission d'informations. S'ils ne s'opposent pas dans un délai raisonnable, leur consentement est réputé acquis.

shareholders, or in the cases referred to in Article 10(a) to (e) the natural persons or legal entities entitled to acquire, dispose of or exercise voting rights, shall be contacted in writing to request their consent for the use of electronic means for conveying information and, if they do not object within a reasonable period of time, their consent shall be deemed to be given.


lorsque les services concernés, acheminés par voie électronique, sont fournis par un opérateur établi dans un pays tiers à un client résidant dans l'UE, le lieu d'imposition est réputé se trouver dans l'UE et ces services sont dès lors soumis à la TVA.

for specified electronically delivered services, when supplied by a non-EU operator to an EU customer, the place of taxation is within the EU and accordingly they are subject to VAT.


8. Sans préjudice des dispositions des paragraphes 3 à 6, la Cour peut, par décision, déterminer les conditions dans lesquelles un acte de procédure transmis au greffe par voie électronique est réputé être l'original de cet acte.

8. Without prejudice to paragraphs 3 to 6, the Court may, by decision, determine the criteria for a procedural document sent to the Registry by electronic means to be deemed to be the original of that document.




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réputation électronique

Date index:2021-03-08 -

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