23. exprime de sérieux doutes sur la régularité, l'exhaustivité et la crédibilité des prochaines élections parlementaires dans un contexte de restrictions permanentes des libertés fondamentales et un cadre électoral révisé, largement critiqué pour ne pas répondre aux normes internationales en démocratie; insiste, au cas où l'Union serait invitée à observer ces élections, pour que la haute représentante refuse d'envoyer une mission d'observation, conformément aux normes internationales et européennes concernant l'observation d'élections; demande que l'Union avertisse clairement les autorités égyptiennes que le déroulement et le résultat de ces élections constitueront des éléments déterminants pour l'évolution future des relations UE-Égypte ...[+++]; regrette l'envoi par l'Union d'une mission complète d'observation des élections en mai 2014, qui n'obéissait pas à ses propres lignes directrices en ce domaine et qui a nui à sa réputation et à son crédit;

Le matériel roulant passagers de catégorie A est réputé satisfaire aux exigences de sécurité relatives aux tunnels ferroviaires applicables au matériel roulant sur des lignes où la distance entre les points de lutte contre l'incendie ou la longueur des tunnels n'excède pas 5 km.

Le matériel roulant passagers de catégorie B est réputé satisfaire aux exigences de sécurité relatives aux tunnels ferroviaires applicables au matériel roulant sur toutes les lignes.

3. Les véhicules et les systèmes de silencieux de remplacement sont réputés satisfaire aux prescriptions de l'annexe VII sans autre essai si le constructeur fournit à l'autorité compétente en matière de réception des documents techniques montrant que la différence entre les régimes moteur maximal et minimal du véhicule à la ligne BB' comme indiqué sur la figure 1 de l'appendice de l'annexe II, pour toute condition d'essai à l'intérieur de la plage de contrôle ASEP définie à l'annexe VII, point 2.3, en ce qui concerne les conditions én ...[+++]oncées à l'annexe II, ne dépasse pas 0,15 x S.

Les véhicules sont réputés satisfaire aux prescriptions de l’annexe X si leur constructeur fournit à l’autorité chargée de la réception par type des documents techniques montrant que la différence entre les régimes moteur maximum et minimum du véhicule à la ligne BB' , pour toute condition d’essai à l’intérieur de la plage de contrôle ASEP définie au point 3.3 de l’annexe VIII, en ce qui concerne les conditions énoncées à l’annexe II, ne dépasse pas 0,15 x S.

Des défaillances causées par l'un ou l'autre des risques associés à la prestation en ligne de services financiers pourraient entraîner des risques juridiques et de réputation significatifs.