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Accord de partage de capacité
Multipropriété
Multipropriété en temps partagé
Partage de capacités
Partage de codes
Partage des capacités de production
Partage des moyens de production
Processus de RPR
Processus de régime de partage des revenus
Régime de multipropriété
Régime de partage des capacités
Régime de partage du travail
Régime de travail partagé
Réservations couplées
Timeshare

Translation of "régime de partage des capacités " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
régime de partage des capacités

capacity sharing regime
IATE - TRANSPORT | Land transport
IATE - TRANSPORT | Land transport


partage de capacités | partage de codes | réservations couplées

code sharing
IATE - TRANSPORT | FINANCE
IATE - TRANSPORT | FINANCE


régime de travail partagé [ régime de partage du travail ]

work sharing plan [ work sharing scheme ]
Sécurité sociale et assurance-emploi
Social Security and Employment Insurance


partage des capacités de production [ partage des moyens de production ]

cross-manufacturing
Techniques industrielles
Industrial Techniques and Processes


accord de partage de capaci

capacity-sharing agreement
IATE - TRANSPORT
IATE - TRANSPORT


processus de RPR [ processus de régime de partage des revenus ]

RSP process [ revenue settlement plan process ]
Finances
Finance


multipropriété | régime de multipropriété | multipropriété en temps partagé | timeshare

time-sharing
Communautés européennes
European union & communities
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
partageant les capacités par la planification et la mise en œuvre d'opérations polyvalentes et par le partage des ressources et d'autres moyens, dans la mesure où ces activités sont coordonnées par ces agences et approuvées par les autorités compétentes des États membres concernés.

sharing capacity by planning and implementing multipurpose operations and by sharing assets and other capabilities, to the extent that these activities are coordinated by those agencies and are agreed to by the competent authorities of the Member States concerned.


Un véritable double usage exige que les utilisateurs civils et militaires partagent les capacités et la production de données.

True dual-use is about civil and military users sharing capabilities and data production.


Pour ce qui est de l'application du point 144 n) des lignes directrices 2007-2013, qui prévoit que, si un État membre instaure un régime de suppression de capacités, il doit s'engager à n'accorder aucune aide à la création de nouvelles capacités de production dans le secteur concerné au cours des cinq années suivant la cessation du programme de suppression de capacités, les autorités françaises soulignent que le dispositif d'ACAL v ...[+++]

Regarding the application of point 144(n) of the 2007-2013 Guidelines, which stipulates that if a Member State introduces a scheme for closing capacity, it must undertake to grant no aid for creating new production capacities in the sector concerned for the five years following the termination of the capacity closure programme, the French authorities stress that aid for the cessation of dairy production aims at restructuring the sector pursuant to the option offered by Regulation (EC) No 1234/2007, that the quotas released within the aid scheme are available to other producers and that the compatibility of this measure provided for by th ...[+++]


si un État membre instaure un régime de suppression de capacités, il doit s'engager à n'accorder aucune aide à la création de nouvelles capacités de production dans le secteur concerné au cours des cinq années suivant la cessation du programme de suppression de capacités.

if a Member State introduces a scheme for closing capacity, it shall undertake not to grant any aid for creating new production capacities in the sector concerned for the five years following the termination of the capacity closure program.


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L'initiative de «mise en commun et de partage» préconisée par l’AED vise, comme son nom l'indique, à mettre en commun et à partager des capacités militaires renforcées entre les États membres de l’UE et contribue à une meilleure utilisation de capacités (militaires) limitées.

The ‘Pooling and Sharing’ initiative advocated by the EDA is aiming to pool and share a greater level of military capabilities among EU Member States and contributes to the better use of scarce (military) capabilities.


encourage par conséquent les États membres les plus avancés dans le domaine de la sécurité intérieure, malgré son caractère sensible et éminemment national, à partager leurs informations, leurs technologies et leurs infrastructures, et à lancer des projets stratégiques en commun, tels ceux évoqués plus haut, afin d'éviter les dispersions et les duplications, et ainsi créer des synergies à valeur européenne; invite la Commission et le Conseil à créer et à mettre à jour régulièrement une base de données des contre-mesures médicales dis ...[+++]

Encourages, therefore, the most advanced Member States in the field of internal security, despite its vulnerable and quintessentially national nature, to share their information, technologies and infrastructures and launch joint strategic projects as referred to above; calls on the Commission and Council to create and regularly update a database of the medical countermeasures that are available in the Member States to respond to CBRN incidents, to encourage the sharing of existing capacities and to coordinate a cost-efficient policy for the acquisition of such countermeasures;


Un véritable double usage exige que les utilisateurs civils et militaires partagent les capacités et la production de données.

True dual-use is about civil and military users sharing capabilities and data production.


Par ailleurs, la Commission travaille actuellement au suivi du processus de réflexion à haut niveau sur la mobilité des patients et l'évolution des soins de santé; à ce titre, elle a adopté en avril 2004 une communication [36] qui rappelle les principes de la jurisprudence de la Cour européenne de justice et présente un éventail d'initiatives sur des sujets tels que le partage des capacités disponibles et la coopération en matière de soins transfrontaliers, l'identification et la mise en réseau des centres européens de référence et la coordination de l'évaluation des nouvelles technologies de la santé.

The Commission is currently also working on the follow-up to the high-level reflection process on patient mobility and health care developments and has adopted a Communication in April 2004 [36] which recalls the principles of the case law of the European Court of Justice and sets out a range of initiatives on subjects such as sharing spare capacity and cooperating on cross-border care identifying and networking European centres of reference and coordinating assessment of new health technologies.


si un État membre instaure un régime de suppression de capacités, il doit s'engager à n'accorder aucune aide à la création de nouvelles capacités de production dans le secteur concerné au cours des cinq années suivant la cessation du programme de suppression de capacités.

if a Member State introduces a scheme for closing capacity, it shall undertake not to grant any aid for creating new production capacities in the sector concerned for the five years following the termination of the capacity closure program.


e)partageant les capacités par la planification et la mise en œuvre d'opérations polyvalentes et par le partage des ressources et d'autres moyens, dans la mesure où ces activités sont coordonnées par ces agences et approuvées par les autorités compétentes des États membres concernés.

(e)sharing capacity by planning and implementing multipurpose operations and by sharing assets and other capabilities, to the extent that these activities are coordinated by those agencies and are agreed to by the competent authorities of the Member States concerned.




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régime de partage des capacités

Date index:2023-03-20 -

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