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Durée des fonctions
Durée du mandat
Examen à mi-parcours
Mandat
Période d'activité
Période d'exercice
Revue de mi-période
Réexamen à mi-période du mandat
Révision à mi-période du mandat
élection de mi-mandat
élection à mi-mandat
évaluation à mi-mandat

Translation of "réexamen à mi-période du mandat " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
révision à mi-période du mandat [ réexamen à mi-période du mandat | examen à mi-parcours ]

mid-term review [ midterm review ]
Vocabulaire général
Foreign Trade


élection de mi-mandat [ élection à mi-mandat ]

midterm election [ mid-term election ]
Systèmes électoraux et partis politiques
Electoral Systems and Political Parties


revue de mi-période | examen à mi-parcours

midterm review
finance
finance


évaluation à mi-mandat

mid-term evaluation
Administration fédérale
Federal Administration


durée des fonctions | durée du mandat | mandat | période d'activité | période d'exercice

tenure of office | term of office
IATE - LAW
IATE - LAW
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
[23] Si le Conseil et le Parlement acceptent d'augmenter aussi le plafond fixé pour le partenariat oriental dans le contexte du réexamen à mi‑parcours du mandat extérieur de la BEI, le montant nécessaire sera réservé pour provisionner le Fonds de garantie.

[23] If the Council and Parliament agree to also increase the Eastern Neighbourhood ceiling in the context of the mid-term review of the EIB external mandate, the necessary amount will be set aside for provisioning the Guarantee Fund.


Il convient de conférer au Conseil le pouvoir d’adopter des règles transitoires régissant la nomination des procureurs européens pour leur première période de mandat et durant cette période.

The power to adopt transitional rules for the appointment of European Prosecutors for and during the first mandate period should be conferred on the Council.


Le Conseil, statuant à la majorité simple, adopte des règles transitoires régissant la nomination des procureurs européens pour la première période de mandat et durant cette période.

The Council, acting by simple majority, shall adopt transitional rules for the appointment of European Prosecutors for and during the first mandate period.


95. demande une refonte du règlement Frontex afin d'y inclure des contributions obligatoires des États membres ainsi qu'un mandat élargi basé sur des opérations de recherche et de sauvetage humanitaires; demande un réexamen et une extension du mandat actuel du Bureau européen d'appui en matière d'asile afin d'inclure un rôle plus opérationnel dans le traitement des demandes d'asile;

95. Calls for a recast of the Frontex Regulation to include mandatory contributions from Member States and an enlarged mandate based on humanitarian search and rescue; calls for a review and extension of the current mandate of the European Asylum Support Office (EASO) to include a more operative role in asylum processing;


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Cela étant dit, j'estime que cet amendement, plutôt que d'accorder un pouvoir discrétionnaire au Président du Parlement, devrait contenir un pouvoir contraignant, plutôt qu'une autorisation ou un devoir. En outre, d'un point de vue démocratique, la période de poursuite des activités d'un groupe doit être la période du mandat parlementaire.

This being the case, I believe that this amendment, rather than containing a discretionary power for the President of Parliament, should contain a binding power, rather than a permission, a duty, and the period for continuation of the group can only, from a democratic point of view, be exactly the period of a parliamentary term.


En novembre 2003, dans le cadre du réexamen à mi-parcours du mandat de prêt à l'extérieur confié à la BEI, le Conseil a accepté la proposition de la Commission de relever le plafond des crédits accordés aux pays méditerranéens de 2,180 millions d'euros.

In November 2003, in the context of the mid-term review of the EIB external lending mandate, the Council agreed to the Commission proposal to increase the lending ceiling for the Mediterranean countries by EUR 2,180 million.


Les États membres où, avant l'entrée en vigueur de la présente directive, existent déjà d'autres systèmes de financement peuvent les conserver, sous réserve du résultat d'un réexamen, pendant une période limitée toutefois à dix ans après l'entrée en vigueur de la présente directive.

Member States in which other financing agreements are already in place before the entry into force of this Directive may maintain those agreements, subject to the outcome of a review, but for no longer than 10 years after the entry into force of this Directive.


Les États membres où, avant l'entrée en vigueur de la présente directive, existent déjà d'autres systèmes de financement devraient pouvoir les conserver, sous réserve du résultat d'un réexamen, pendant une période limitée toutefois à dix ans après l'entrée en vigueur de la présente directive.

Member States in which other financing agreements are already in place before the entry into force of this Directive should be allowed to maintain those agreements, subject to the outcome of a review, but for no longer than 10 years after the entry into force of this Directive.


Votre rapporteur propose le réexamen de la période minimale de trois mois mentionnée à l'article 4.

Your rapporteur proposes to reconsider the minimum period of three months, which is mentioned in article 4.


Si cet acte ne fixe pas la date du début de la période de mandat, cette période commence à courir à la date de publication de cet acte au Journal officiel de l'Union européenne

In the absence of any provisions in that instrument regarding the date of commencement of the term of office, that term shall begin on the date of publication of the instrument in the Official Journal of the European Union




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réexamen à mi-période du mandat

Date index:2023-06-13 -

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