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Affrètement à tour de rôle
Annuler un jugement
Annuler une décision
Annuler une instance
Annuler une opération
Annuler une ordonnance
Annuler une procédure
Certifier la confiscation d'un cautionnement
Exclure du barreau
Inscrire au rôle
Inscrire pour instruction
Inscrire une action au rôle
Inscrire une action pour instruction
Mettre au rôle
Mettre une action au rôle
Mettre une action au rôle pour l'instruction
Radier
Radier du barreau
Radier du rôle
Radier du tableau
Rayer
Rayer des rôles un cautionnement
Rayer du barreau
Rayer du rôle
Rayer du tableau
Rayer un avocat du tableau de l'ordre
Rayer une requête du rôle
Rôle
Rôle des biens-fonds
Système d'affrètement au tour de rôle
Système de tour de rôle
Système à tour de rôle
Tracer

Translation of "rayer du rôle " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
radier du rôle [ rayer du rôle ]

strike off the roll [ remove from the roll ]
Actions en justice
Organizations and Associations (Admin.) | Courts


certifier la confiscation d'un cautionnement [ rayer des rôles un cautionnement ]

estreat a bail
Droit pénal | Règles de procédure | Droit des sûretés
Penal Law | Rules of Court | Law of Security


rayer une requête du rôle

strike an application out of the list of cases
IATE - LAW
IATE - LAW


rayer, radier une requête du rôle

strike a complaint off the list (to)
Linguistique et littérature
Linguistics, language & literature


annuler un jugement | annuler une décision | annuler une instance | annuler une opération | annuler une ordonnance | annuler une procédure | inscrire au rôle | inscrire pour instruction | inscrire une action au rôle | inscrire une action pour instruction | mettre au rôle | mettre une action au rôle | mettre une action au rôle pour l'instruction

set
IATE - LAW
IATE - LAW


radier du tableau [ rayer du tableau | radier | rayer ]

disbar [ strike off the roll ]
Organismes et associations (Admin.) | Organisation de la profession (Droit)
Organizations and Associations (Admin.) | Legal Profession: Organization


rayer du barreau | rayer un avocat du tableau de l'ordre | radier du barreau | exclure du barreau

disbar
droit > droit judiciaire
droit > droit judiciaire


affrètement à tour de rôle | système à tour de rôle | système d'affrètement au tour de rôle | système de tour de rôle

chartering by rotation | system of chartering by rotation | tour de role system
IATE - TRANSPORT
IATE - TRANSPORT


tracer | rayer

score | scratch
Aviation militaire (Défense des états) | Moyens de transport (Transports)
Defence & warfare | Transport


rôle des biens-fonds | rôle

property directory
Droits réels (Droit) | Propriété du sol (Terre et sol - propriété)
Law, legislation & jurisprudence | Land & property ownership
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ces mesures vont aussi rayer du rôle d'imposition 200 000 autres Canadiens à faible revenu.

These measures will also take an additional 200,000 low income Canadians off the tax rolls.


Cela portera à 600 000 le nombre total de contribuables que ces deux budgets auront permis de rayer du rôle d'imposition.

That brings to 600,000 the total number of taxpayers removed from the tax rolls due to both budgets.


La solution 17 proposée par le Parti réformiste réduirait les impôts grâce à un taux d'imposition uniforme de 17 p. 100; ce serait un véritable allégement fiscal qui aurait pour effet de rayer du rôle d'imposition deux millions de contribuables canadiens à faible revenu.

Reform's solution 17 proposal would reduce taxes to a single flat rate of 17%; real tax relief which would remove two million low income Canadians from the tax rolls.


Cela permet aussi de rayer du rôle d'imposition dans son ensemble les travailleurs à temps partiel ou les Canadiens à faible revenu.

It also helps to remove people who work part time or are low income Canadians from the tax rolls as a whole.


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Premièrement, on devrait porter à 10 000 $ le montant du crédit personnel de base et celui du crédit pour conjoint; ce faisant, nous pourrions rayer du rôle d'imposition 1,9 million de Canadiens à faible revenu, qui ne paieront plus d'impôt.

One element is to raise the basic and married exemptions to $10,000. In doing that, we would lift 1.9 million low income Canadians right off the tax rolls.




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rayer du rôle

Date index:2023-02-15 -

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