Règlement concernant la sécurité et la santé au travail des employés travaillant à l’exploration et au forage pour la recherche de pétrole et de gaz sur les terres domaniales au sens de la Loi sur le pétrole et le gaz du Canada, ou à la production, à la conservation, au traitement ou au transport de ce pétrole ou gaz, ou travaillant en rapport avec ces activités, pris en vertu de la partie II du code canadien du travail
Regulations Made Under Part II of the Canada Labour Code Respecting Occupational Safety and Health of Employees Employed on or in Connection with Exploration or Drilling for, or the Production, Conservation, Processing or Transportation of, Oil or Gas in Canada Lands, as Defined in the Canada Oil and Gas Act