La banque ou le prêteur, qui allait perdre de l'argent parce qu'il allait devoir prêter cet argent à un taux plus faible, faisait payer une pénalité.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2012-03-04]

From the bank or lender's point of view, it would lose money because it would need to lend that money out at a lower rate and, therefore, would charge a penalty.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2012-03-04]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2012-03-04]

Les déposants devraient non seulement être correctement informés, mais ils devraient avoir également la possibilité de transférer, sans pénalité, les dépôts non garantis vers un autre établissement de crédit, car ils ne devraient pas avoir à pâtir d'une garantie plus faible en raison de la fusion de leur établissement de crédit.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2012-02-14]

Depositors should be not only properly informed, but they should also have the possibility without penalties to transfer the unguaranteed deposits to another credit institution, as they should not "suffer" from lower coverage due to the merger of their credit institution.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2012-02-14]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2012-02-14]

Avoir de faibles prix à la production est une chose, mais ne pas avoir les intrants aux prix du marché mondial constitue une double pénalité.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2009-12-13]

It is one thing to have poor output prices, but it is a double penalty when inputs are not available at world market prices.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2009-12-13]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2009-12-13]

Les régimes fiscaux peuvent en outre être conçus de manière à ne pas avoir d'incidence sur les recettes, de sorte que, globalement, il n'en résulte pas de charge supplémentaire pour le consommateur, mais plutôt une rétribution pour l'achat d'une voiture à faible niveau d'émission de CO2 et une pénalité pour l'achat de véhicules moins économes en carburant.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2006-05-31]

Taxation schemes can in addition be designed in a revenue neutral way that would overall not result in an additional burden for consumers, but rather reward buyers of low-emitting cars and penalise the purchase of the less efficient vehicles.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2006-05-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2006-05-31]

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http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2006-05-31]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2006-05-31]

Étant donné l’importance majeure que revêt le marché du logement dans tous les États membres, la Commission envisage-t-elle d’agir en quelque manière afin que les accédants à la propriété qui souhaitent profiter de crédits hypothécaires assortis de plus faibles taux ne soient pas exposés à de lourdes pénalités lorsqu’ils renégocient des prêts plus avantageux, s’agissant en particulier des personnes à revenus modestes ?

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [1999-09-22]

In view of the crucial importance of the housing market in all Member States, has the Commission any plans to ensure that house purchasers who wish to avail themselves of cheaper mortgages are safeguarded against severe penalties in renegotiating more favourable loans, particularly for those on lower incomes?

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [1999-09-22]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [1999-09-22]

Étant donné l'importance majeure que revêt le marché du logement dans tous les États membres, la Commission envisage-t-elle d'agir en quelque manière afin que les accédants à la propriété qui souhaitent profiter de crédits hypothécaires assortis de plus faibles taux ne soient pas exposés à de lourdes pénalités lorsqu'ils renégocient des prêts plus avantageux, s'agissant en particulier des personnes à revenus modestes ?

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [1999-10-05]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [1999-10-05]

Selon le Conseil national du bien-être social, deux des plus importantes améliorations qui auraient pu être apportées consistaient, d'une part, à majorer les prestations destinées aux travailleurs à faible et à moyen revenus et, d'autre part, à accorder la retraite sans pénalité à 60 ans.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [1997-12-16]

Two of the most important improvements in the view of the Council of Welfare would be raising benefits for low-income and middle-income workers and allowing retirement without penalty at age 60.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [1997-12-16]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) [HTML] [1997-12-16]

Le Conseil s'est plus particulièrement penché sur certains problèmes que soulève cette proposition, à savoir : - la répartition de la pénalité en cas de dépassement de la surface de base communautaire (5.128.000 ha; ) ; - la durée d'une éventuelle pénalité ; - la double imposition de pénalités (lien avec la pénalité prévue à l'article 2 du règlement n° 1765/92 - cultures arables) ; - les modalités d'une éventuelle pondération de la pénalité pour tenir compte de la situation particulière des Etats membres ayant une production relativement faible.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML]

The Council concentrated on some of the problems raised by this proposal, namely: - distribution of the penalty if the base area for the Community (5 128 000 ha) is exceeded; - the duration of such a penalty; - double penalization (link with the penalty provided for in Article 2 of Regulation No 1765/92 - arable crops); - detailed rules for possible weighting of the penalty to take account of the particular situation of Member States in which production is relatively low.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML]

Au cours du débat qui a permis aux délégations de faire part de leurs préoccupations et problèmes, il s'est avéré que les principales questions en suspens sont celles déjà évoquées au dernier Conseil et concernent principalement : - la répartition de la pénalité en cas de dépassement de la surface de base communautaire (5.128.000 ha) ; - la période d'application de la pénalité ; - la double imposition de pénalités ; - la pondération de la pénalité pour tenir compte de la situation particulière des Etats Membres ayant une production relativement faible ; - la p ...[+++]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML]

During the debate, which gave delegations the opportunity of making known their concerns and problems, it transpired that the major outstanding questions were those which had already been raised at the preceding Council meeting, and principally relate to: - distribution of the penalty if the base area for the Community (5 128 000 ha) is exceeded; - the duration of such a penalty; - double penalization; - weighting of the penalty to take account of the particular situation of Member States in which production is relatively low; - the procedure for bringing the penalty to an end.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML]

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pénalité faible

Date index:2023-11-30 -

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