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Appliquer une pénalité
Clause de pénalité
Clause de pénalités
Clause pénale
Donner une pénalité
Infliger une pénalité
Interprétation consécutive
Peine contractuelle
Peine conventionnelle
Punition consécutive
Punition d'extrême inconduite
Punition d'équipe
Punition de banc
Punition de match pour inconduite
Punition de partie pour inconduite
Punition mineure d'équipe
Punition retardée
Punition à retardement
Pénalité
Pénalité consécutive
Pénalité contractuelle
Pénalité conventionnelle
Pénalité d'extrême inconduite
Pénalité d'équipe
Pénalité de banc
Pénalité de match pour inconduite
Pénalité de méconduite pour le match
Pénalité de partie pour inconduite
Pénalité différée
Pénalité mineure d'équipe
Pénalité retardée
Pénalité à retardement
Traduction consécutive

Translation of "pénalité consécutive " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
pénalité consécutive [ punition consécutive ]

consecutive penalty
Sports d'équipe (Généralités) | Règlements généraux des sports
Team Sports (General) | General Sports Regulations


pénalité d'extrême inconduite [ punition d'extrême inconduite | pénalité de méconduite pour le match | pénalité de match pour inconduite | punition de match pour inconduite | pénalité de partie pour inconduite | punition de partie pour inconduite ]

game misconduct penalty
Hockey sur glace
Ice Hockey


peine contractuelle | peine conventionnelle | pénalité contractuelle | pénalité conventionnelle

penalty clause
IATE - EMPLOYMENT AND WORKING CONDITIONS | LAW
IATE - EMPLOYMENT AND WORKING CONDITIONS | LAW


clause de pénalité | clause de pénalités

liquidated damage clause
IATE - FINANCE | ECONOMICS
IATE - FINANCE | ECONOMICS


clause pénale | pénalité | pénalité contractuelle

penalty clause
IATE - Insurance
IATE - Insurance


donner une pénalité [ infliger une pénalité | appliquer une pénalité ]

call a penalty [ impose a penalty ]
Sports d'équipe (Généralités)
Sports - General


pénalité à retardement | punition à retardement | pénalité retardée | punition retardée | pénalité différée

delayed penalty
sport > hockey sur glace | sport > ringuette
sport > hockey sur glace | sport > ringuette


pénalité mineure d'équipe | punition mineure d'équipe | pénalité d'équipe | punition d'équipe | pénalité de banc | punition de banc

bench minor penalty | bench penalty
sport > hockey sur glace
sport > hockey sur glace


interprétation consécutive | traduction consécutive

consecutive interpretation | consecutive translation
linguistique > traduction
linguistique > traduction


pénalité à retardement | pénalité retardée

delayed penalty
Sports d'hiver (Sports - divertissements - loisirs)
Sports, entertainments and leisure
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Considérant que le gouvernement n'a toujours pas conclu d'entente quant à la pénalité consécutive au bris du premier contrat des hélicoptères EH-101 avec la firme Agusta, pourquoi alors ne pas avoir exclu cette firme des nouveaux appels d'offres?

Since the government has yet to reach an agreement over the penalties following the cancellation of the EH-101 helicopters contract with the Agusta, why has it not excluded this company from the bidding process?


Tout ce que ferait cette modification—et vous avez tout à fait raison; c'est discrétionnaire—serait de permettre à la cour, dans une affaire comme celle de Bernardo, dans le cadre de laquelle il y a des crimes distincts et très séparés par opposition à un seul geste qui fait plusieurs victimes, de dire: «Très bien; ayant entendu tous les éléments de preuve, je vais imposer une peine distincte—et parlons carrément, la pénalité ici, ou, si vous voulez, la portion punitive, c'est le temps passé sous garde—je vais dire qu'il y a une pénalité supplémentaire consécutive correspon ...[+++]

All this amendment would do—and you're quite correct, it's discretionary—would be to allow a court, in a case like Bernardo, where there are very separate and distinct instances as opposed to a single act that ends up killing a couple of people, to say, all right, having heard all the evidence, I'm going to apportion a separate penalty—and let's be blunt, the penalty here, or the punitive portion, if you will, is the time in custody—I'm going to say there's a consecutive, additional penalty for the individuals you've killed.


Le sénateur Joyal : J'aimerais informer les sénateurs que j'envisage de présenter, à la troisième lecture, la modification consécutive concernant à l'alinéa (ii), qui porte sur l'article 56 de la Loi électorale du Canada, en augmentant la pénalité de 1 000 $ par infraction à 25 000 $.

Senator Joyal: I would like to inform honourable senators that I am considering introducing at third reading the consequential change in relation to sub-paragraph (ii), which deals with section 56 of the Canada Elections Act, by increasing the penalty of $1,000 per offence to $25,000.




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pénalité consécutive

Date index:2022-04-10 -

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