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Accorder un délai
Anticiper la demande d’hébergement
Anticiper les réservations
Calcul de délai
Computation de délai
Date limite d'envoi des dossiers de candidature
Délai d'attente
Délai d'envoi des dossiers de candidature
Délai d'inscription
Délai de candidature
Délai de déchéance
Délai de dépôt des candidatures
Délai de forclusion
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Délai de péremption
Délai de réponse de l'opératrice
Délai de transmission de la demande
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Délai pour le dépôt des candidatures
Délai péremptoire
Impartir un délai
Prévoir l'imprévisible
Prévoir l'imprévisible - pour affronter les urgences
Prévoir la demande d’hébergement
Prévoir le dommage
Prévoir le préjudice
Prévoir les réservations
Prévoir les séismes
Prévoir les tremblements de terre
Prévoir un délai
Ressources touristiques d’une destination à améliorer
Ressources touristiques d’une destination à compléter
Ressources touristiques d’une destination à développer
Ressources touristiques à prévoir
Supputation de délai

Translation of "prévoir un délai " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
impartir un délai [ prévoir un délai | accorder un délai ]

allow time
Linguistique (Généralités)
Rules of Court


prévoir les séismes | prévoir les tremblements de terre

forecast earthquakes | predicting earthquakes | predict earthquakes | seismic forecasting
Aptitude
skill


anticiper les réservations | prévoir les réservations | anticiper la demande d’hébergement | prévoir la demande d’hébergement

forecast demand of occupancy | forecast occupancy demands | estimate number of booking requests | forecast occupancy demand
Aptitude
skill


date limite d'envoi des dossiers de candidature (1) | délai d'envoi des dossiers de candidature (2) | délai applicable à l'envoi des dossiers de candidature (3) | délai pour la présentation des candidatures (4) | délai pour le dépôt des candidatures (5) | délai de dépôt des candidatures (6) | délai de candidature (7) | délai de postulation (8) | délai d'inscription (9)

deadline for submission of applications (1) | application deadline (2) | deadline (3)
Personnel d'administration (Administration publique et privée) | Droit du travail - droit des fonctionnaires (Droit) | Rapports dans le travail (Travail)
Public & private administration | Law, legislation & jurisprudence | Labour


Prévoir l'imprévisible - pour affronter les urgences [ Prévoir l'imprévisible ]

Expect the Unexpected - Plan for Emergencies [ Expect the Unexpected ]
Titres de monographies
Titles of Monographs


prévoir le dommage [ prévoir le préjudice ]

foresee the injury
Droit des délits (common law)
Tort Law (common law)


délai d'attente | délai de réponse de l'opératrice | délai de transmission de la demande | délai d'établissement d'une communication internationale

answering time of operator | delay time | request transmission time | setting up time of an international call
IATE - Electronics and electrical engineering
IATE - Electronics and electrical engineering


délai de péremption | délai péremptoire | délai de forclusion | délai de déchéance

deadline for the forfeiture of rights
Droit commercial (Droit) | Procédure - justice (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


supputation de délai | calcul de délai | computation de délai

calculation of time period
Droits réels (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


ressources touristiques à prévoir | ressources touristiques d’une destination à compléter | ressources touristiques d’une destination à améliorer | ressources touristiques d’une destination à développer

tourist resources for further development | tourist resources with potential for development | development of a tourist destination's resources | tourist resources of a destination for further development
Savoir
knowledge
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Étant donné que la population dispose de 80 ou 90 jours pour faire connaître son avis, nous avons pensé prévoir un délai additionnel de 10 jours pour les commentaires officiels sur le permis proposé, ce qui fait un délai total de 90 ou 100 jours.

Given the 80-day or 90-day window of opportunity for public comment, we thought we would add an additional 10 days for the formal comment on the proposed permit, so you have an entire window of 90 or 100 days.


Si la question se pose au niveau du délai, la recommandation devrait peut-être être formulée pour prévoir un délai plus long pour corriger une situation, comme ce fut le cas lors de l'arrêt Feeney en raison de la décision de la Cour suprême du Canada.

If there is a problem with the time period, the recommendation should perhaps be worded to provide for a longer time period in order to correct a situation, as was done in the Feeney decree because of the decision rendered by the Supreme Court of Canada.


En outre, conformément au principe de la bonne gestion financière, la mise en œuvre du programme devrait être encore simplifiée par le recours à un financement à montants forfaitaires ou à un taux forfaitaire et par l'application de barèmes de coûts unitaires; il faudrait également prévoir chaque année plusieurs délais pour la réception des offres, augmenter la part des coûts des projets financée par les subventions de l'Union et le préfinancement des projets, prévoir des délais de mise en œuvre des projets plus souples et plus longs.

Moreover, following the principle of sound financial management, the implementation of the programme should be further simplified by recourse to lump-sums, flat-rate financing and the application of unit-cost rates; in addition, several deadlines each year should be set for the receipt of offers, the proportion of project costs funded by EU grants and the pre-financing of projects should be increased, and longer and more flexible project implementation deadlines should be set.


Je propose donc que le code soit modifié de manière à prévoir un délai de 120 jours pour compléter le processus de conformité initiale et un délai de 30 jours pour terminer le processus d'examen annuel, tout en laissant au commissaire le pouvoir discrétionnaire d'accorder une prorogation de délai, selon les circonstances.

I'm suggesting that the code should be amended to include a 120-day deadline for completing the initial compliance process and a 30-day deadline for completing the annual review process, with discretion for the commissioner to extend the deadline if appropriate.


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3. prend note des éclaircissements fournis par la Cour de justice, notamment sur le fait que le calendrier, bien que serré, a respecté les délais formellement prescrits par le règlement financier; note que la brièveté du délai résultait de la nécessité d'organiser la passation de marché à une date permettant à l'attributaire du marché d'être opérationnel dès la livraison du nouveau complexe immobilier, ainsi que de la nécessité de prévoir un délai suffisant pour permettre aux soumissionnaires de préparer leur offre;

3. Notes the clarification offered by the ECJ, in particular, that the timetable, although tight, observed the time-limits formally prescribed by the Financial Regulation; notes that the short deadline was caused by the need to award the contract at a date enabling the successful tenderer to be operational when the new building complex was delivered, as well as the necessity to provide for a sufficient time to allow the tenderers to prepare their tender;


Il faudrait à tout le moins prévoir un délai de 18 mois avant que la loi ne s'applique aux premières nations. Il serait même préférable de prévoir une période plus longue.

At a very minimum, we believe that 18 months should be allowed before the Act applies to First Nations and preferably significantly longer.


- La seconde consiste à prévoir un délai de prescription de cinq ans pour le recouvrement des créances communautaires -ce délai pouvant éventuellement être prolongé en cas de poursuites actives en vue du recouvrement: à l'heure actuelle, il n'y pas de délai général de prescription "communautaire" ( il y a un délai dans certains règlements sectoriels, par exemple en ce qui concerne le statut: 5 ans, le règlement PIF, protection des intérêts financiers: 4 ans, mais il y a interférence avec les droits nationaux applicables, car le contrat fait référence à ce droit national ou parce que le juge saisi est un juge national qui applique sa prop ...[+++]

- The second proposal is that there should be a five-year time-bar on the recovery of sums owed to the Community. This limit could be extended in cases where active steps are being taken to secure recovery. As things stand, there is no general time-limit of a ‘Community’ nature (such a limit exists in certain sectoral regulations e.g. those concerning the Staff Regulations: 5 years, the regulation on the protection of the communities’ financial interests: 4 years). However, there is interference with the national legislation, where the contract refers to national law or where the judge is a national one applying his own law as the law of ...[+++]


(e) prévoir une transposition correcte, rapide et ponctuelle des directives dans les États membres; les administrations nationales devront effectuer des contrôles plus précis et plus stricts de leur application et prévoir des délais fermes et brefs pour la phase précontentieuse de la procédure d'infraction, le délai de transposition devant être ferme et non supérieur à deux ans et la procédure devant être close dans un délai fixé lors de son ouverture;

directives should be speedily and correctly incorporated into the systems of the Member States; more focused and stringent checks on their implementation ought to be put in place by national governments; short deadlines should be set for the pre-litigation phase of the procedure for breach: the deadline for transposition should be clearly stated and should not be longer than two years, and this should also apply to a predefined deadline, to be set for the procedure’s end right from the outset;


En cas de rejet de la demande, il faudrait prévoir un délai de recours - délai assorti d'un effet suspensif permettant de bloquer toute expulsion au nom du droit à la défense - ce qui n'existe pas.

If the application is refused, a redress period, which does not exist, should be provided and this must have a suspensory effect, enabling any attempt at the expulsion of the person to be blocked, in the name of the right to self-defence.


C'est pourquoi les modifications proposées devraient prévoir un délai de grâce afin de laisser aux entreprises et à leurs conseillers juridiques le temps de se familiariser avec le système de la classification de Nice. En outre, les règlements d'exécution devraient prévoir un processus d'appel clairement défini en cas de différend.

As such, the proposed amendments should provide for a grace period to allow businesses and their counsel with additional time to familiarize themselves with the Nice Classification system and the regulations to the act should provide for a clearly defined appeal process in the event of a dispute.




www.wordscope.com (v4.0.br.77)

prévoir un délai

Date index:2022-05-04 -

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