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Appréciation
Augmentation de la valeur
Impôt sur la plus-value
Plus-value
Plus-value constatée par expertise
Plus-value d'expertise
Plus-value de cession
Plus-value de réévaluation
Plus-value foncière
Plus-value réalisée
Plus-value sur réalisation
Profit sur cession
Prélèvement sur la plus-value foncière
Récupération de la plus-value
Récupération des plus values d'urbanisation
Récupération des plus-values
Récupération des plus-values foncières
Taxe de valorisation foncière
Valorisation
écart de réévaluation

Translation of "plus-value foncière " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
plus-value foncière | plus-value

betterment
économie
économie


plus-value foncière

land revaluation | unearned increment of land
IATE - Demography and population | Building and public works
IATE - Demography and population | Building and public works


plus-value foncière

increased value of property
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


plus-value foncière

increased land value [ improvement to land | increased value of property | land profit ]
Droit des biens et de la propriété (droit civil) | Urbanisme
Property Law (civil law) | Urban Studies


récupération de la plus-value [ récupération des plus-values | récupération des plus-values foncières | récupération des plus values d'urbanisation ]

value capture [ land value capture ]
Fiscalité | Immobilier
Taxation | Real Estate


appréciation | augmentation de la valeur | plus-value | plus-value foncière | valorisation

increase in value | rise in value
IATE - Demography and population
IATE - Demography and population


prélèvement sur la plus-value foncière [ taxe de valorisation foncière ]

land betterment tax
Fiscalité
Taxation


profit sur cession | plus-value sur réalisation | plus-value réalisée | plus-value de cession | plus-value

capital gain
comptabilité > comptabilité générale
comptabilité > comptabilité générale


écart de réévaluation | plus-value d'expertise | plus-value de réévaluation | plus-value constatée par expertise

revaluation adjustment | appraisal capital | appraisal increase credit | appraisal increment | appraisal surplus | revaluation surplus
comptabilité > comptabilité générale
comptabilité > comptabilité générale


impôt sur la plus-value

capital gains tax
24 FINANCES | MT 2446 fiscalité | BT1 impôt sur le revenu
24 FINANCE | MT 2446 taxation | BT1 tax on income
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le gouvernement encaisse sa part de la plus-value sous forme d'impôts fonciers plus élevés et d'impôts sur les gains en capital au moment où les terres sont vendues.

The government does obtain a share of the increased land value through an increase of the property taxes and taxes on capital gains when the land or property is sold.


Les coûts éligibles, c’est-à-dire le coût des travaux moins la plus-value foncière des terrains, sont aussi conformes à l’encadrement.

The eligible costs, being the cost of the work less the increase in the value of the land, were also in conformity with the Community guidelines.


Les coûts éligibles sont équivalents au coût des travaux moins la plus-value foncière du terrain.

The eligible costs were equal to the cost of the work less the increase in the value of the land.


Sont inclus dans les prélèvements exceptionnels les impôts sur plus-values foncières frappant l'accroissement de valeur des terrains agricoles constaté lors de l'octroi de permis de construire à des fins commerciales ou résidentielles.

These include betterment levies, that is taxes on the increase in the value of agricultural land due to planning permission to develop the land for commercial or residential purposes.


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Également, plusieurs municipalités retirent des taxes foncières grâce aux aménagements et à la plus-value apportés aux boisés privés.

Also, several municipal governments collect property taxes through developments and value added to private woodlots.


D'après mes impôts fonciers, en une année ma maison pris 10 000 $ de plus value.

In a year's time, according to my municipal taxes, my house is now worth $10,000 more—in a year.




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plus-value foncière

Date index:2022-10-05 -

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