Un plan de vol pour tout vol au cours duquel l’aéronef doit franchir des frontières ou tout vol appelé à bénéficier du contrôle de la circulation aérienne ou du service consultatif de la circulation aérienne est déposé au moins soixante minutes avant le départ, ou, s’il est communiqué en cours de vol, en temps utile afin de parvenir à l’organisme compétent des services de la circulation aérienne au moins dix minutes avant l’heure prévue du passage de l’aéronef:

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

A flight plan for any flight planned to operate across international borders or to be provided with air traffic control service or air traffic advisory service shall be submitted at least sixty minutes before departure, or, if submitted during flight, at a time which will ensure its receipt by the appropriate air traffic services unit at least ten minutes before the aircraft is estimated to reach:

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

«Si l'autorité compétente n'a pas fixé de délai plus court pour les vols VFR intérieurs, un plan de vol pour tout vol au cours duquel l'aéronef doit franchir des frontières ou tout vol appelé à bénéficier du contrôle de la circulation aérienne ou du service consultatif de la circulation aérienne est déposé au moins soixante minutes avant le départ, ou, s'il est communiqué en cours de vol, en temps utile afin de parvenir à l'organisme ATS compétent au moins dix minutes avant l'heure prévue du passage de l'aéronef:».

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

‘Unless a shorter period of time has been prescribed by the competent authority for domestic VFR flights, a flight plan for any flight planned to operate across international borders or to be provided with air traffic control service or air traffic advisory service shall be submitted at least 60 minutes before departure, or, if submitted during flight, at a time which will ensure its receipt by the appropriate ATS unit at least 10 minutes before the aircraft is estimated to reach:’.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

Sauf indication contraire de l'autorité compétente, les aéronefs dotés de moyens appropriés de communications radio bilatérales transmettent un compte rendu pendant la période de vingt à quarante minutes qui suit le dernier contact (quelle qu'ait été la raison de ce contact) simplement pour indiquer que le vol progresse conformément au plan de vol; ce message comprendra l'identification de l'aéronef et les mots “vol normal” (“Operations normal”).

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

Unless otherwise prescribed by the competent authority, aircraft equipped with suitable two-way radio-communications shall report during the period 20 to 40 minutes following the time of the last contact, whatever the purpose of such contact, merely to indicate that the flight is progressing according to plan, such report to comprise identification of the aircraft and the words “Operations normal”.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

M.R. W.112 » sur la limite sud du droit de passage de la ligne de transmission allant de la centrale hydroélectrique de Yellowknife jusqu’à la mine Thompson-Lundmark, comme il est indiqué sur un plan d’arpentage de ce droit de passage approuvé par Frederic Hatheway Peters, Arpenteur général du Canada, le vingt et unième jour de janvier mille neuf cent quarante-deux et versé au dossier trente-neuf mille huit cent trente-six de la Division des levés officiels du ministère des Mines et des Ressources, à Ottawa; de là, en direction nord onze degrés et six minutes est, sur une distance d’environ soixante-quinze pieds jusqu’à une tige de fer plantée sur la limite nord de ce droit de passage de la ligne de transmission; de là, en direction nord ...[+++]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

M.R. W. 112” on the southerly limit of the right-of-way of the transmission line from Yellowknife Hydro Development to Thompson-Lundmark Mine as same is shown on a plan of survey of said right-of-way approved by Frederic Hatheway Peters, Surveyor General of Dominion Lands on the twenty-first day of January, nineteen hundred and forty-two, of record number thirty-nine thousand eight hundred and thirty-six in the Legal Surveys Division of the Department of Mines and Resources, Ottawa; thence north eleven degrees and six minutes east a distance of seventy-five feet, more or less, to an iron pin planted on the northerly limit of said transmission line; thence north eleven degrees and thirty five minutes east a distance of one thousand four hu ...[+++]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

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COMMENÇANT à un point situé sur la limite nord de la grand’route, élargie, d’après un plan déposé audit Bureau d’enregistrement sous le n de plan 3563, à une distance de sept cent soixante-dix-neuf pieds et huit dixièmes (779,8 pi.) mesurée sud quatre-vingt-neuf degrés cinquante-cinq minutes trente secondes est (S89°55′30″E) le long de ladite limite à partir de son intersection avec la limite ouest dudit lot douze (12); DE LÀ, nord dix-neuf degrés quarante-deux minutes trente secondes ouest (N19°42′30″O), sur une distance de quatre cent vingt-cinq pieds et soixante-six centièmes (425,66 pi.), plus ou moins, jusqu’à la ligne des hautes eaux de la rive sud de la rivière Neebing; DE LÀ, en direction du nord-est le long de ladite ligne des ha ...[+++]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

COMMENCING at a point in the Northern limit of the King’s Highway, as widened, according to a plan deposited in the said Registry Office as 3563, distant seven hundred and seventy-nine and eight tenths feet (779.8′) measured South eighty-nine degrees fifty-five minutes thirty seconds East (S89°55′30″E) along the said limit from the intersection thereof with the Western boundary of said Lot Twelve (12); THENCE, North nineteen degrees forty-two minutes thirty seconds West (N19°42′30″W), a distance of four hundred and twenty-five and sixty-six one-hundredths feet (425.66′), more or less, to the High Water Mark of the South bank of the Neebing River; THENCE, Northeasterly along the said High Water Mark to a point thereon perpendicularly dista ...[+++]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

COMMENÇANT à un point situé sur la limite ouest du lot un (1) du bloc « Z », comme l’indique le plan 61, à deux pieds et quatorze centièmes (2,14 pi.) au nord de l’angle sud-ouest du lot un (1); DE LÀ, sud soixante-deux degrés trente minutes ouest (S62°30′O), le long de la limite sud de la rue Montréal, sur une distance de soixante-quinze (75) pieds; DE LÀ, sud vingt-huit degrés six minutes trente secondes est (S28°06′30″E), sur une distance de cent neuf pieds et six dixièmes (109,6 pi.); DE LÀ, nord soixante-deux degrés trente minutes est (N62°30′E), sur une distance de seize pieds et neuf dixièmes (16,9 pi.); DE LÀ, en direction du nord le long de la limite est du bloc trois (3), sur une distance de cent vingt-trois pieds et trois dix ...[+++]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

COMMENCING at a point in the Western limit of Lot One (1), in Block “Z”, as shown on Plan 61, distant two and fourteen one-hundredths feet (2.14′) Northerly from the Southwesterly angle of Lot One (1); THENCE, South sixty-two degrees thirty minutes West (S62°30′W) along the Southern limit of Montreal Street, a distance of seventy-five feet (75′); THENCE, South twenty-eight degrees six minutes thirty seconds East (S28°06′30″E), a distance of one hundred and nine and sixth tenths feet (109.6′); THENCE, North sixty-two degrees thirty minutes East (N62°30′E), a distance of sixteen and nine tenths feet (16.9′); THENCE, North along the Eastern limit of Block Three (3), a distance of one hundred and twenty-three and three tenths feet (123.3′), ...[+++]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

COMMENÇANT à un point situé sur la limite ouest du lot un (1) du bloc « Z », comme l’indique le plan 61, à deux pieds et quatorze centièmes (2,14 pi.) au nord de l’angle sud-ouest du lot un (1); DE LÀ, sud soixante deux degrés trente minutes ouest (S62°30′O.), le long de la limite sud de la rue Montréal, sur une distance de soixante-quinze (75) pieds; DE LÀ, sud vingt-huit degrés six minutes trente secondes est (S28°06′30″E.), sur une distance de cent neuf pieds et six dixièmes (109,6 pi.); DE LÀ, nord soixante-deux degrés trente minutes est (N62°30′E.), sur une distance de seize pieds et neuf dixièmes (16,9 pi.); DE LÀ, en direction du nord le long de la limite est du bloc trois (3), sur une distance de cent vingt-trois pieds et trois ...[+++]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

COMMENCING at a point in the Western limit of Lot One (1), in Block “Z”, as shown on Plan 61, distant two and fourteen one-hundredths feet (2.14′) Northerly from the Southwesterly angle of Lot One (1); THENCE, South sixty-two degrees thirty minutes West (S62°30′W.) along the Southern limit of Montreal Street, a distance of seventy-five feet (75′); THENCE, South twenty-eight degrees six minutes thirty seconds East (S28°06′30″E.), a distance of one hundred and nine and six tenths feet (109.6′); THENCE, North sixty-two degrees thirty minutes East (N62°30′E.), a distance of sixteen and nine tenths feet (16.9′); THENCE, North along the Eastern limit of Block Three (3), a distance of one hundred and twenty-three and three tenths feet (123.3′) ...[+++]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

Plutôt que de passer 18 minutes à parler du problème et deux minutes à parler des solutions, il serait préférable à mon avis de passer deux minutes à exposer clairement le problème, sur un plan pratique, puis de prendre 18 minutes pour examiner ce que nous pouvons faire pour le régler.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-10]

Rather than spending 18 minutes on the problem and 2 minutes on what we can do about the problem, it might be better to spend 2 minutes on laying out the problem clearly and practically and 18 minutes on what we might do to address the problem.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-10]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2014-09-10]

Nous devons maintenant tirer les leçons de cette catastrophe et élaborer immédiatement un plan d’urgence afin de ne pas perdre une minute si une situation similaire devait se reproduire.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2011-05-08]

Now we need to learn lessons from this. We must now put an emergency plan in place so that not a minute is lost if something similar happens again.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2011-05-08]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2011-05-08]

Le problème est que, comme dans toute relation, deux parties sont impliquées et nous remarquons à présent que l'Administration Bush est fortement tentée d'agir pour son propre compte ; c'est-à-dire qu'elle est tentée d'appliquer la doctrine de Frank Sinatra, I’ll do it my way, tant sur le plan politique - je ne dispose que de deux minutes et je ne peux m'étendre sur ce sujet - que sur le plan commercial.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2002-03-12]

What is happening is that, like any relationship, there are two sides to it, and we are now seeing that the Bush Administration is strongly tempted to act on its own; that is, to practise the Frank Sinatra doctrine: ‘I’ll do it my way’, both in politics – I only have two minutes and I cannot expand on this – and in trade.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2002-03-12]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2002-03-12]

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plan-minute

Date index:2023-01-14 -

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